1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage et de surveillance générale sur le site de Sèvres-Manufacture et musées nationaux
MP_2020_02”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“— prestations de gardiennage et de surveillance générale sur le site de Sèvres-Manufacture et musée nationaux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“— prestations de gardiennage et de surveillance générale sur le site de Sèvres-Manufacture et musée nationaux.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne seront pas admises. Aucune variante imposée n'est prévue. Le présent marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de la consultation, conformément à l'article R. 2142-7 du code de la...”
Liste et brève description des règles et critères
— les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de la consultation, conformément à l'article R. 2142-7 du code de la commande publique, il est exigé un chiffre d'affaire annuel minimal de 600 000,00 EUR. Ce chiffre d'affaires annuel minimal porte sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux entreprises de sécurité privée répondant aux conditions d'exercice imposées par les articles L. 612-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux entreprises de sécurité privée répondant aux conditions d'exercice imposées par les articles L. 612-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire composite. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (part forfaitaire) et une...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire composite. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (part forfaitaire) et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché ordinaire (part forfaitaire) a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage et surveillance générale du site récurrentes. L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage et de surveillance générale ponctuelles et exceptionnelles. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Visite(s) du site: les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations. Des visites seront organisées le...”
Visite(s) du site: les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations. Des visites seront organisées le 25.3.2020 à 10h00 et le 1.4.2020 à 10h00 à l'adresse suivante: Cité de la céramique — Sèves et Limoges — 4, Grande Rue — 92 310 Sèvres. Les candidats sont invités se faire connaître au plus tard deux jours ouvrés avant la visite auprès de: stephane.deloy@sevresciteceramique.fr — Cette demande d'inscription devra préciser:
— le nom et l'adresse du candidat;
— le nombre et l'identité des personnes qui participeront à la visite;
— la date de visite souhaitée.
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (article. L. 551-1 et s. du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (article. L. 551-1 et s. du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 055-131107 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place de la Manufacture
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage et de surveillance générale sur le site de Sèvres-Manufacture et musée nationaux
MP_2020_02”
Brève description:
“Prestations de gardiennage et de surveillance générale sur le site de Sèvres-Manufacture et musée nationaux.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-131107
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Visite(s) du site: les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations. Des visites seront organisées le...”
Texte
Visite(s) du site: les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations. Des visites seront organisées le 25.3.2020 (10h00) et le 1.4.2020 (10h00) à l'adresse suivante: cité de la céramique-sèves et Limoges — 4 Grande Rue — 92310 Sèvres. Les candidats sont invités se faire connaître au plus tard deux jours ouvrés avant la visite auprès de: stephane.deloy@sevresciteceramique.fr Cette demande d'inscription devra préciser: le nom et l'adresse du candidat; le nombre et l'identité des personnes qui participeront à la visite; la date de visite souhaitée. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Visite(s) du site: les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations. Les visites initialement organisées le...”
Texte
Visite(s) du site: les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations. Les visites initialement organisées le 25.3.2020 (10h00) et le 1.4.2020 (10h00) sont reportées à des dates ultérieures. Néanmoins, les candidats sont invités d'ores et déjà à se faire connaître auprès de: stephane.deloy@sevresciteceramique.fr Cette demande d'inscription devra préciser le nom et l'adresse du candidat, ainsi que l'identité des personnes qui participeront à la visite. Les nouvelles dates de visites seront communiquées en temps utile à l'ensemble des opérateurs économiques. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation/date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 058-139778 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public cité de la céramique — Sèvres & Limoges
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage et de surveillance générale sur le site de Sèvres — manufacture et musée nationaux
MP_2020_02”
Brève description:
“Prestations de gardiennage et de surveillance générale sur le site de Sèvres — manufacture et musée nationaux.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Visite(s) du site: les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations. Les visites initialement organisées le...”
Texte
Visite(s) du site: les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations. Les visites initialement organisées le 25.3.2020 (10h00) et le 1.4.2020 (10h00) sont reportées à des dates ultérieures. Néanmoins, les candidats sont invités d'ores et déjà à se faire connaître auprès de: stephane.deloy@sevresciteceramique.fr — Cette demande d'inscription devra préciser le nom et l'adresse du candidat, ainsi que l'identité des personnes qui participeront à la visite. Les nouvelles dates de visites seront communiquées en temps utile à l'ensemble des opérateurs économiques. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Visite(s) du site: les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations. Les dates de visite du site seront...”
Texte
Visite(s) du site: les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations. Les dates de visite du site seront communiquées aux candidats après transmission d'une demande d'inscription auprès de M. Stéphane Deloy, chef du service de la sécurité: stephane.deloy@sevresciteceramique.fr — Cette demande d'inscription devra préciser le nom et l'adresse du candidat, ainsi que l'identité de la personne qui participera à la visite (un seul représentant par candidat). Pour les candidats déjà inscrits, les dates de visite du site leur seront communiquées par le pouvoir adjudicateur par message électronique. Les candidats seront invités à se présenter au 4 Grande Rue, 92310 Sèvres. Les consignes sanitaires seront communiquées lors de l'inscription à la visite du site. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 095-227804 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public cité de la céramique Sèvres et Limoges
Téléphone: +33 146292200📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 115 719 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de surveillance générale sur le site de Sèvres — manufacture et musée nationaux.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-131107
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de gardiennage et de surveillance générale sur le site de Sèvres — manufacture et musée nationaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 32
Nom et adresse du contractant
Nom: Private security international
Adresse postale: 69 rue de la Belle Étoile
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158030087📞
Courrier électronique: commercial@groupe-m2s.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.groupe-m2s.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 115 719 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 7.8.2020.
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des...”
Le marché a été signé le 7.8.2020.
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 155-380117 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cité de la céramique — Sèvres et Limoges
Personne de contact: Service des affaires juridiques
URL: https://www.sevresciteceramique.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 115 719 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de surveillance générale sur le site de Sèvres-Manufacture et musée nationaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.9.2020. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d’un an sans que sa durée totale n’excède 4 ans. À défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché a été signé le 7.8.2020.
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des...”
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 7.8.2020.
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 69 rue de la Belle Etoile
Courrier électronique: commercial@groupe-m2s.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 115 719 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (article. L. 551-1et s. du code de justice administrative).
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (article. L. 551-1et s. du code de justice administrative).
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.