Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations événementielles

Ville d'Orléans

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations événementielles et donnera lieu à un accord-cadre en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, mono-attributaire, à bons de commande, non alloti, reconductible, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimal de 33 333,33 EUR HT et un montant maximal de 666 666,66 EUR HT, par période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Escort sécurité

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-27	Avis de marché
2021-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: V20a0193
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Date de début: 2021-04-27 📅
Date de fin: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518256
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée; — délais d'exécution: conditions prévues au CCAP et au CCTP; — examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats; — sous-pondérations du critère «Valeur technique» de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (50 %): 1.1) capacité de mobilisation, réactivité, qualité de l'organisation managériale et opérationnelle, qualité de la procédure d'astreinte et d'assistance, qualité du process de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des délais et prescriptions mentionnés au CCTP, appréciées au regard des points a); b) et c) du mémoire technique du candidat (40 %); 1.2) qualité des moyens techniques mis en œuvre (tenue vestimentaire selon les missions, moyens de communication radios, moyens de reporting…) permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect prescriptions mentionnés au CCTP, appréciée au regard du point d) du mémoire technique du candidat (10 %); — implantation géographique: conditions fixées dans le règlement de consultation; — négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de consultation).

Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée;

— délais d'exécution: conditions prévues au CCAP et au CCTP;

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats;

— sous-pondérations du critère «Valeur technique» de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (50 %):

1.1) capacité de mobilisation, réactivité, qualité de l'organisation managériale et opérationnelle, qualité de la procédure d'astreinte et d'assistance, qualité du process de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des délais et prescriptions mentionnés au CCTP, appréciées au regard des points a); b) et c) du mémoire technique du candidat (40 %);

1.2) qualité des moyens techniques mis en œuvre (tenue vestimentaire selon les missions, moyens de communication radios, moyens de reporting…) permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect prescriptions mentionnés au CCTP, appréciée au regard du point d) du mémoire technique du candidat (10 %);

— implantation géographique: conditions fixées dans le règlement de consultation;

— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles et donnera lieu à un accord-cadre en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, mono-attributaire, à bons de commande, non alloti, reconductible, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimal de 33 333,33 EUR HT et un montant maximal de 666 666,66 EUR HT, par période.

Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre: un an à compter du 27.4.2021 (date de reprise des obligations contractuelles) ou de la date de notification du marché si celle-ci venait à être postérieure, reconductible trois fois de manière expresse, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Date de notification prévisionnelle: février 2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune d'Orléans ou Territoire d'Orléans Métropole en cas de manifestation se réalisant dans plusieurs communes 45000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— un DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance ou gardiennage, délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité;

— présentation de l'antenne locale du candidat (situation géographique, numéro de téléphone, représentant permanent, comportant un représentant permanent et trois personnes minimum susceptibles d'être affectées à l'exécution des prestations du présent marché). À défaut, le candidat individuel ou le mandataire de groupement devra fournir une attestation sur l'honneur, l'engageant à la création d'une antenne local, dans le cas de l'attribution du marché;

— un DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées au présent marché, en apportant la preuve de leur autorisation à exploiter une entreprise de surveillance-gardiennage. À défaut, la candidature dudit opérateur économique sera déclarée irrecevable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Expérience du candidat dans la mise en place de dispositif de gardiennage et de sécurisation de manifestations événementielles appréciée au regard du point e) du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du présent accord-cadre.

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée;

— délais d'exécution: conditions prévues au CCAP et au CCTP;

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats;

— sous-pondérations du critère «Valeur technique» de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (50 %):

1.1) capacité de mobilisation, réactivité, qualité de l'organisation managériale et opérationnelle, qualité de la procédure d'astreinte et d'assistance, qualité du process de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des délais et prescriptions mentionnés au CCTP, appréciées au regard des points a); b) et c) du mémoire technique du candidat (40 %);

1.2) qualité des moyens techniques mis en œuvre (tenue vestimentaire selon les missions, moyens de communication radios, moyens de reporting…) permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect prescriptions mentionnés au CCTP, appréciée au regard du point d) du mémoire technique du candidat (10 %);

— implantation géographique: conditions fixées dans le règlement de consultation;

— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 212-518256 (2020-10-27)

Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations événementielles et donnera lieu à un accord-cadre en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, mono-attributaire, à bons de commande, non alloti, reconductible, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimal de 33 333.33 EUR HT et un montant maximal de 666 666.66 EUR HT, par période.

Valeur totale du marché: 2666666.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195095
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-518256
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Accord-cadre, mono-attributaire, non alloti, avec montant minimal et montant maximal. Durée: un an, à compter de la date de notification du marché (2.4.2021), reconductible trois fois de manière expresse, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Montants attribués par période: — minimal: 33 333.33 EUR HT, — maximum 666 666.66 EUR HT. Intégralité des critères d'attributions et sous-pondérations: Cf. Les publications initiales. Publications initiales: — BOAMP: avis 20-132126 du 29.10.2020, — JOUE: annonce 2020/S 212-518256 du 30.10.2020. Consultation du contrat possible à l'adresse de l'organisme acheteur.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune d'Orléans ou territoire d'Orléans métropole en cas de manifestation se réalisant dans plusieurs communes 45000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Escort sécurité
Adresse postale: 31 avenue des Droits de l'Homme
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 33333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

— minimal: 33 333.33 EUR HT,

— maximum 666 666.66 EUR HT.

Intégralité des critères d'attributions et sous-pondérations: Cf. Les publications initiales. Publications initiales:

— BOAMP: avis 20-132126 du 29.10.2020,

— JOUE: annonce 2020/S 212-518256 du 30.10.2020.

Consultation du contrat possible à l'adresse de l'organisme acheteur.

Source: OJS 2021/S 076-195095 (2021-04-15)

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