La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations événementielles et donnera lieu à un accord-cadre en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, mono-attributaire, à bons de commande, non alloti, reconductible, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimal de 33 333,33 EUR HT et un montant maximal de 666 666,66 EUR HT, par période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations événementielles
V20a0193”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations événementielles et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations événementielles et donnera lieu à un accord-cadre en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, mono-attributaire, à bons de commande, non alloti, reconductible, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimal de 33 333,33 EUR HT et un montant maximal de 666 666,66 EUR HT, par période.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune d'Orléans ou Territoire d'Orléans Métropole en cas de manifestation se réalisant dans plusieurs communes 45000.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles et donnera lieu à un accord-cadre en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, mono-attributaire, à bons de commande, non alloti, reconductible, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimal de 33 333,33 EUR HT et un montant maximal de 666 666,66 EUR HT, par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Expérience du candidat dans la mise en place de dispositif de gardiennage et de sécurisation de manifestations événementielles appréciée au regard du point...”
Critère de qualité (nom)
Expérience du candidat dans la mise en place de dispositif de gardiennage et de sécurisation de manifestations événementielles appréciée au regard du point e) du mémoire technique du candidat
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-27 📅
Date de fin: 2022-04-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: un an à compter du 27.4.2021 (date de reprise des obligations contractuelles) ou de la date de notification du marché si celle-ci...”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre: un an à compter du 27.4.2021 (date de reprise des obligations contractuelles) ou de la date de notification du marché si celle-ci venait à être postérieure, reconductible trois fois de manière expresse, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Date de notification prévisionnelle: février 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— un DC2 ou une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— un DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance ou gardiennage, délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité;
— présentation de l'antenne locale du candidat (situation géographique, numéro de téléphone, représentant permanent, comportant un représentant permanent et trois personnes minimum susceptibles d'être affectées à l'exécution des prestations du présent marché). À défaut, le candidat individuel ou le mandataire de groupement devra fournir une attestation sur l'honneur, l'engageant à la création d'une antenne local, dans le cas de l'attribution du marché;
— un DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées au présent marché, en apportant la preuve de leur autorisation à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées au présent marché, en apportant la preuve de leur autorisation à exploiter une entreprise de surveillance-gardiennage. À défaut, la candidature dudit opérateur économique sera déclarée irrecevable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée;
— délais d'exécution: conditions prévues au CCAP et au CCTP;
— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats;
— sous-pondérations du critère «Valeur technique» de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (50 %):
1.1) capacité de mobilisation, réactivité, qualité de l'organisation managériale et opérationnelle, qualité de la procédure d'astreinte et d'assistance, qualité du process de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des délais et prescriptions mentionnés au CCTP, appréciées au regard des points a); b) et c) du mémoire technique du candidat (40 %);
1.2) qualité des moyens techniques mis en œuvre (tenue vestimentaire selon les missions, moyens de communication radios, moyens de reporting…) permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect prescriptions mentionnés au CCTP, appréciée au regard du point d) du mémoire technique du candidat (10 %);
— implantation géographique: conditions fixées dans le règlement de consultation;
— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 212-518256 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations événementielles et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations événementielles et donnera lieu à un accord-cadre en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, mono-attributaire, à bons de commande, non alloti, reconductible, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimal de 33 333.33 EUR HT et un montant maximal de 666 666.66 EUR HT, par période.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2666666.66 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune d'Orléans ou territoire d'Orléans métropole en cas de manifestation se réalisant dans plusieurs communes 45000.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations événementielles et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations événementielles et donnera lieu à un accord-cadre en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, mono-attributaire, à bons de commande, non alloti, reconductible, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimal de 33 333.33 EUR HT et un montant maximal de 666 666.66 EUR HT, par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires"”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V21105r
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Escort sécurité
Adresse postale: 31 avenue des Droits de l'Homme
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33333.33 💰
“Accord-cadre, mono-attributaire, non alloti, avec montant minimal et montant maximal. Durée: un an, à compter de la date de notification du marché...”
Accord-cadre, mono-attributaire, non alloti, avec montant minimal et montant maximal. Durée: un an, à compter de la date de notification du marché (2.4.2021), reconductible trois fois de manière expresse, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Montants attribués par période:
— minimal: 33 333.33 EUR HT,
— maximum 666 666.66 EUR HT.
Intégralité des critères d'attributions et sous-pondérations: Cf. Les publications initiales. Publications initiales:
— BOAMP: avis 20-132126 du 29.10.2020,
— JOUE: annonce 2020/S 212-518256 du 30.10.2020.
Consultation du contrat possible à l'adresse de l'organisme acheteur.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 076-195095 (2021-04-15)