Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2021 reconductible éventuellement jusqu'en 2024
SP2001”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Prestations de gardiennage de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2021 reconductible éventuellement jusqu'en 2024.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et gardiennage de certains équipements culturels et sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.
Description du marché:
“Il s'agit de la surveillance et gardiennage de certains équipements culturels et sportifs: surveillance, sécurité et gardiennage des équipements culturels...”
Description du marché
Il s'agit de la surveillance et gardiennage de certains équipements culturels et sportifs: surveillance, sécurité et gardiennage des équipements culturels ou des manifestations organisées dans d'autres lieux par ces équipements. Sécurisation de spectacles à l'intérieur des bâtiments, gardiennage et sécurisation à l'extérieur des bâtiments.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée ne puisse...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée ne puisse excéder le 31.12.2024. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance et gardiennage des manifestations publiques, gardiennages ponctuels” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la surveillance et gardiennage des manifestations publiques, gardiennages ponctuels: surveillance, sécurité et gardiennage de l'événementiel,...”
Description du marché
Il s'agit de la surveillance et gardiennage des manifestations publiques, gardiennages ponctuels: surveillance, sécurité et gardiennage de l'événementiel, des manifestations sportives et culturelles (exemple: commémoration), sécurisation des chantiers, bâtiments, espaces publics et personnels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement:
—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations;
—— la forme juridique du candidat (SA, SARL…);
—— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers…);
—— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement;
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe nº 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (avec indication: agent de sécurité, maître-chien, agent sécurité SSIAP1/SSIAP2, PSE1/PSE2) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les agréments correspondants aux activités requis par la loi nº 83-629 du 12.7.1983 et modifié par la loi nº 2003-239 du 18.3.2003 ou l'attestation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les agréments correspondants aux activités requis par la loi nº 83-629 du 12.7.1983 et modifié par la loi nº 2003-239 du 18.3.2003 ou l'attestation de demande d'agréments en préfecture ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel, en vertu de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel, en vertu de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985), ainsi que l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2020 relatif à la reprise du personnel. Les précisions relatives à la reprise du personnel applicables à ce marché sont indiquées dans l'annexe du présent CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Début 2025.
Informations complémentaires
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 alinéa 3 et suivants du code de la commande publique. En vertu de...”
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 alinéa 3 et suivants du code de la commande publique. En vertu de l'annexe nº 3 du code de la commande publique, avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et aux autres services spécifiques, les services d'enquête et de sécurité dont les codes CPV sont de 79700000-1 à 79723000-8 sont considérés comme des services sociaux et autres services spécifiques. Le code CPV pour les prestations de gardiennage est 79713000-5. Par conséquent, la procédure du présent marché est éligible aux conditions de l'article R. 2123-1 alinéa 3. Conformément aux articles R. 2162-4 et suivants du code la commande publique, il s'agit d'une consultation passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR pour le lot nº 1 et 200 000 EUR pour le lot nº 2. Le marché est conclu pour un (1) an à compter du 1.1.2021, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée ne puisse excéder le 31.12.2024. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les délais d'exécution sont ceux remis par le titulaire à l'appui de son offre (bordereau de délai — annexe nº 5 à l'acte d'engagement) sans que ces délais ne puissent excéder les maximums suivants: une heure en situation «normale» et 30 minutes en cas d'urgence. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le titulaire a l'obligation conventionnelle de reprise du personnel dans les conditions de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985 (JO du 30.7.1985), ainsi que l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14920200📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — RDC Bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-public@aulnay-sous-bois.com📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — RDC Bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-public@aulnay-sous-bois.com📧
Source: OJS 2020/S 177-426605 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage de la ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2021, reconductible éventuellement jusqu'en 2024
SP2001”
Brève description:
“L'objet du marché concerne des prestations de gardiennage de la ville d'Aulnay-sous-Bois, année 2021, reconductible éventuellement jusqu'en 2024.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot concerne la surveillance et gardiennage de certains équipements culturels et sportifs: surveillance, sécurité et gardiennage des équipements...”
Description du marché
Le lot concerne la surveillance et gardiennage de certains équipements culturels et sportifs: surveillance, sécurité et gardiennage des équipements culturels ou des manifestations organisées dans d'autres lieux par ces équipements. Sécurisation de spectacles à l'intérieur des bâtiments, gardiennage et sécurisation à l'extérieur des bâtiments.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot concerne la surveillance et gardiennage des manifestations publiques, gardiennages ponctuels: surveillance, sécurité et gardiennage de...”
Description du marché
Le lot concerne la surveillance et gardiennage des manifestations publiques, gardiennages ponctuels: surveillance, sécurité et gardiennage de l'événementiel, des manifestations sportives et culturelles (exemple: commémoration), sécurisation des chantiers, bâtiments, espaces publics et personnels.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SP2001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Surveillance et gardiennage de certains équipements culturels et sportifs: surveillance, sécurité et gardiennage des équipements culturels ou des...”
Titre
Surveillance et gardiennage de certains équipements culturels et sportifs: surveillance, sécurité et gardiennage des équipements culturels ou des manifestations organisées dans d'autres lieux par ces équipements
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Bel'R
Adresse postale: 44 rue Maurice-de-Broglie, bâtiment A, halle 5
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Surveillance et gardiennage des manifestations publiques, gardiennages ponctuels: surveillance, sécurité et gardiennage de l'événementiel, des...”
Titre
Surveillance et gardiennage des manifestations publiques, gardiennages ponctuels: surveillance, sécurité et gardiennage de l'événementiel, des manifestations sportives et culturelles (exemple: commémoration), sécurisation des chantiers, bâtiments, espaces publics et personnels
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Le marché est conclu pour un (1) an à compter du 1.1.2021, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021.
Le marché peut...”
Le marché est conclu pour un (1) an à compter du 1.1.2021, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée puisse excéder le 31.12.2024.
Pour le lot n 1 et n 2, le délai d'exécution remis par le candidat à l'appui de son offre est un délai maximum de trente minutes en situation normale et quinze minutes en situation d'urgence.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Rue Catherine-Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville, RDC Bas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, RDC Bas
Source: OJS 2020/S 255-642283 (2020-12-29)