Prestations de gardiennage de la Maison de la Charente-Maritime République, de la Maison de la Charente-Maritime Briand, du pôle social, du port de la Cotinière et interventions sur sites extérieurs

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Prestations de gardiennage de la Maison de la Charente-Maritime République, de la Maison de la Charente-Maritime Briand, du pôle social, du Port de la Cotinière et interventions sur sites extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protec Sécurité Privée
• Securit dog man

Qui ?

• Conseil départemental de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 20DSSB63
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317546 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349629
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Concernant la partie forfaitaire l'estimation annuelle est de 190 000 EUR (HT). Concernant la partie à bon de commande (sans minimum ni maximum) l'estimation annuelle est de 375 000 EUR (HT). Les montants estimatifs seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage de la Maison de la Charente-Maritime République, de la Maison de la Charente-Maritime Briand, du pôle social et interventions sur sites extérieurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de gardiennage de la Maison de la Charente-Maritime République, de la Maison de la Charente-Maritime Briand, du pôle social et interventions sur sites extérieurs

Valeur estimée hors TVA: 2 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de l'ordre de service indiquant la date de début des prestations.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Concernant la partie forfaitaire l'estimation annuelle est de 190 000 EUR (HT).

Concernant la partie à bon de commande (sans minimum ni maximum) l'estimation annuelle est de 375 000 EUR (HT).

Les montants estimatifs seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Prestations de gardiennage du Port de la Côtinière
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de gardiennage du Port de la Côtinière.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Concernant la partie forfaitaire l'estimation annuelle est de 80 000 EUR (HT). Concernant la partie à bon de commande (sans minimum ni maximum) l'estimation annuelle est de 10 000 EUR (HT). Les montants estimatifs seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché eEuropéen (DUME) disponible sur le profil acheteur www.achatpublic.com

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités sont fixées dans le règlement de consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale devra être signée. Elle fera l'objet d'une rematérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi rematérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 142-349629 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gardiennage de la maison de la Charente-Maritime république, de la maison de la Charente-Maritime Briand, du pôle social, du port de la Cotinière et interventions sur sites extérieurs.

Valeur totale du marché: 234 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580532
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349629
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage de la maison de la Charente-Maritime république, de la maison de la Charente-Maritime Briand, du pôle social et interventions sur sites extérieurs
Brève description:

Prestations de gardiennage de la maison de la Charente-Maritime république, de la maison de la Charente-Maritime Briand, du pôle social et interventions sur sites extérieurs.

Intitulé du lot: Prestations de gardiennage du port de la Côtinière
Brève description: Prestations de gardiennage du port de la Côtinière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation au vu du CCTP et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles/disponibilité organisation
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Securit dog man
Commune postale: Dissay
Code postal: 86130
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 189 099 EUR 💰
Nom: Protec securité privée
Commune postale: Perigny
Code postal: 17138
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 45230.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 235-580532 (2020-11-27)

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