Prestations de fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs, la petite enfance et les personnes âgées

Commune d'Oullins

Prestations de fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs, la petite enfance et les personnes âgées pour la ville d'Oullins et le Centre communal d'action sociale d'Oullins.
Accord-Cadre comportant trois lots et les montants minimaux et maximaux suivants:
— pour le lot 1: fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs de la ville d'Oullins:
—— montant minimal HT annuel: 350 000 EUR;
—— montant maximal HT annuel: 600 000 EUR;
— pour le lot 2: fourniture et livraison de repas et de goûters pour la petite enfance:
—— montant minimal HT annuel: 37 000 EUR;
—— montant maximal HT annuel: 110 000 EUR;
— pour le lot 3: fourniture et livraison de repas pour les personnes âgées:
—— montant minimal HT annuel: 30 000 EUR;
—— montant maximal HT annuel: 90 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo

Qui ?

• Commune d'Oullins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-06	Avis de marché
2020-06-08	Informations complémentaires
2020-06-10	Informations complémentaires
2020-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: S2013-REST
Brève description:

Prestations de fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs, la petite enfance et les personnes âgées pour la ville d'Oullins et le Centre communal d'action sociale d'Oullins. Accord-Cadre comportant trois lots et les montants minimaux et maximaux suivants: — pour le lot 1: fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs de la ville d'Oullins: —— montant minimal HT annuel: 350 000 EUR; —— montant maximal HT annuel: 600 000 EUR; — pour le lot 2: fourniture et livraison de repas et de goûters pour la petite enfance: —— montant minimal HT annuel: 37 000 EUR; —— montant maximal HT annuel: 110 000 EUR; — pour le lot 3: fourniture et livraison de repas pour les personnes âgées: —— montant minimal HT annuel: 30 000 EUR; —— montant maximal HT annuel: 90 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69600
Commune postale: Oullins
Contact
Adresse Internet: http://www.oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397313 📞
URL des documents: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-215462
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Durée totale de cet accord-cadre: douze mois reconductible trois fois pour la même durée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre comportant trois lots et les montants minimaux et maximaux suivants:

— pour le lot 1: fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs de la ville d'Oullins:

—— montant minimal HT annuel: 350 000 EUR;

—— montant maximal HT annuel: 600 000 EUR;

— pour le lot 2: fourniture et livraison de repas et de goûters pour la petite enfance:

—— montant minimal HT annuel: 37 000 EUR;

—— montant maximal HT annuel: 110 000 EUR;

— pour le lot 3: fourniture et livraison de repas pour les personnes âgées:

—— montant minimal HT annuel: 30 000 EUR;

—— montant maximal HT annuel: 90 000 EUR.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs de la ville d'Oullins
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot a pour objet la fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs de la ville d'Oullins.

L'accord-cadre comprend les montants minimaux et maximaux annuels suivants:

—— montant maximal HT annuel: 600 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Durée totale de cet accord-cadre: douze mois reconductible trois fois pour la même durée.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas et de goûters pour la petite enfance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters pour les enfants de zéro à trois ans accueillis dans quatre structures d'accueil collectif gérées par le Centre communal d'action sociale d'Oullins.

—— montant maximal HT annuel: 110 000 EUR.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas pour les personnes âgées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot a pour objet la fourniture et la livraison de repas pour les usagers du foyer-restaurant «La Californie» et du foyer-restaurant «Au Goût du Jour», tous deux gérés par le Centre communal d'action sociale d'Oullins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères de jugement des candidatures:

— capacité juridique et financière;

— capacité technique et professionnelle.

Critères de jugement des offres:

— pour le lot 1:

—— prix 30 %;

—— qualité des repas et des produits 40 %;

—— valeur technique de l'offre 20 %;

—— performances en matière de développement durable 10 %;

— pour les lots 2 et 3:

—— qualité des repas et des produits 45 %;

—— valeur technique de l'offre 15 %;

—— performances en matière de développement durable 10 %.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1: le titulaire devra consacrer un nombre minimal de 1 135 heures par an de réalisation des prestations du présent accord-cadre, pour l'insertion et la qualification par l'activité économique de personnes confrontées à une exclusion durable du marché de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale d'Oullins
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres seront jugés sur la base des critères et sous critères suivants:

— pour le lot 1:

—— critère nº 2: qualité des repas et des produits: 39 points.

Le critère «qualité des repas et des produits» représente 39 % de la note finale attribuée à votre offre. Ce critère sera jugé selon les sous-critères détaillés ci-après:

a) qualité nutritionnelle des repas (14 points);

b) équilibre alimentaire: (12 points);

c) introduction d'aliments issus de l'agriculture biologique (6 points);

d) performance en approvisionnement (6 points);

e) mode de cuisson des viandes (1 point);

—— critère nº 3: valeur technique de l'offre: 13 points.

Le critère «valeur technique de l'offre» représente 13 % de la note finale attribuée à votre offre. Ce critère sera jugé selon les sous-critères détaillés ci-après:

a) processus et modalités de livraison (7 points);

b) conditionnement (2 point);

c) suivi de la formation du personnel (1,5 points);

d) informations aux usagers (1 point);

e) procédure de retrait des aliments (1 point);

f) contrôle sanitaire et audits (0,5 point);

—— critère nº 4: performances en matière de développement durable: 8 points.

Le critère «performances en matière de développement durable» représente 8 % de la note finale attribuée à votre offre. Ce critère sera jugé selon les éléments détaillés ci-après:

a) le candidat précisera les mesures qu'il est en capacité de proposer dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire (5 points);

b) le candidat précisera les mesures qu'il peut proposer à la ville d'Oullins en matière de tri sélectif et récupération des déchets et barquettes de conditionnement (3 points);

— pour les lots 2 et 3:

—— critère nº 2: qualité des repas et des produits: 45 points.

Le critère «qualité des repas et des produits» représente 45 % de la note finale attribuée à votre offre. Ce critère sera jugé selon les sous-critères détaillés ci-après:

a) qualité nutritionnelle des repas (15 points);

b) équilibre alimentaire (15 points);

c) introduction d'aliments issus de l'agriculture biologique (7 points);

d) performance en approvisionnement (7 points);

—— critère nº 3: valeur technique de l'offre: 15 points.

Le critère «valeur technique de l'offre» représente 15 % de la note finale attribuée à votre offre. Ce critère sera jugé selon les sous-critères détaillés ci-après:

a) processus et modalités de livraison (9 points);

b) conditionnement (2 points);

c) suivi de la formation du personnel (1 point);

d) informations aux usagers (1,5 points);

—— critère nº 4: performances en matière de développement durable: 10 points.

Le critère «performances en matière de développement durable» représente 10 % de la note finale attribuée à votre offre. Ce critère sera jugé selon les éléments détaillés ci-après:

a) le candidat précisera les mesures qu'il est en capacité de proposer dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire (6 points);

b) le candidat précisera les mesures qu'il peut proposer au CCAS d'Oullins en matière de tri sélectif et récupération des déchets et barquettes de conditionnement (4 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la ville et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2020/S 090-215462 (2020-05-06)

Informations complémentaires (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs, la petite enfance et les personnes âgées pour la Ville d'Oullins et le centre communal d'action sociale d'Oullins. Accord-cadre comportant trois lots et les montants minimaux et maximaux suivants: — pour le lot 1: fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs de la Ville d'Oullins. Montant minimal HT annuel: 350 000 EUR. Montant maximal HT annuel: 600 000 EUR; — pour le lot 2: fourniture et la livraison de repas et de goûters pour la petite enfance. Montant minimal HT annuel: 37 000 EUR. Montant maximal HT annuel: 110 000 EUR; — pour le lot 3: la fourniture et la livraison de repas pour les personnes âgées. Montant minimal HT annuel: 30 000 EUR. Montant maximal HT annuel: 90 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270306
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-215462
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot 1: fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs de la Ville d'Oullins. Montant minimal HT annuel: 350 000 EUR. Montant maximal HT annuel: 600 000 EUR;

— pour le lot 2: fourniture et la livraison de repas et de goûters pour la petite enfance. Montant minimal HT annuel: 37 000 EUR. Montant maximal HT annuel: 110 000 EUR;

— pour le lot 3: la fourniture et la livraison de repas pour les personnes âgées. Montant minimal HT annuel: 30 000 EUR. Montant maximal HT annuel: 90 000 EUR.

Source: OJS 2020/S 111-270306 (2020-06-08)

Informations complémentaires (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs, la petite enfance et les personnes âgées pour la ville d'Oullins et le centre communal d'action sociale d'Oullins. Accord-cadre comportant trois lots et les montants minimal et maximal suivants: — pour le lot 1: fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs de la Ville d'Oullins. Montant minimal HT annuel: 350 000 EUR. Montant maximal HT annuel: 600 000 EUR; — pour le lot 2: fourniture et la livraison de repas et de goûters pour la petite enfance. Montant minimal HT annuel: 37 000 EUR. Montant maximal HT annuel: 110 000 EUR; — pour le lot 3: la fourniture et la livraison de repas pour les personnes âgées. Montant minimal HT annuel: 30 000 EUR. Montant maximal HT annuel: 90 000 EUR.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-275001
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2020/S 113-275001 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs, la petite enfance et les personnes âgées pour la ville d'Oullins et le centre communal d'action sociale d'Oullins. Accord-cadre comportant trois lots et les montants minimum et maximum suivants: Pour le lot 1: fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs de la ville d'Oullins: Montant minimum HT annuel: 350 000 EUR. Montant maximum HT annuel: 600 000 EUR. Pour le lot 2: fourniture et la livraison de repas et de goûters pour la petite enfance: Montant minimum HT annuel: 37 000 EUR. Montant maximum HT annuel: 110 000 EUR. Pour le lot 3: la fourniture et la livraison de repas pour les personnes âgées: Montant minimum HT annuel: 30 000 EUR. Montant maximum HT annuel: 90 000 EUR.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-440097
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre comportant trois lots et les montants minimum et maximum suivants:

Pour le lot 1: fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs de la ville d'Oullins:

Montant minimum HT annuel: 350 000 EUR.

Montant maximum HT annuel: 600 000 EUR.

Pour le lot 2: fourniture et la livraison de repas et de goûters pour la petite enfance:

Montant minimum HT annuel: 37 000 EUR.

Montant maximum HT annuel: 110 000 EUR.

Pour le lot 3: la fourniture et la livraison de repas pour les personnes âgées:

Montant minimum HT annuel: 30 000 EUR.

Montant maximum HT annuel: 90 000 EUR.

Intitulé du lot: Fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs de la ville d'Oullins
Brève description:

L'accord-cadre comprend les montants minimums et maximums annuels suivants:

— montant minimum HT annuel: 350 000 EUR;

— montant maximum HT annuel: 600 000 EUR.

Intitulé du lot: Fourniture et la livraison de repas et de goûters pour la petite enfance
Brève description:

Le lot a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters pour les enfants de zéro à troiss ans accueillis dans quatre structures d'accueil collectif gérées par le centre communal d'action sociale d'Oullins.

Intitulé du lot: Fourniture et la livraison de repas pour les personnes âgées
Brève description:

Le lot a pour objet la fourniture et la livraison de repas pour les usagers du foyer restaurant

«La Californie» et du foyer restaurant «Au goût du jour», tous deux gérés par le centre communal d'action sociale d'Oullins.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: Sodexo
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
110 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2020/S 182-440097 (2020-09-15)

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