L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de gestion des contenus Web sous la technologie ez Publish. Les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Elles seront exécutées par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture d'un service de gestion de contenus web sous la technologie ez publish: accord-cadre 2018an-36
2018AN-36”
Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de gestion des contenus Web sous la technologie ez Publish. Les prestations à réaliser sont décrites...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de gestion des contenus Web sous la technologie ez Publish. Les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Elles seront exécutées par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de gestion des contenus Web sous la technologie ez Publish. Les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Elles seront exécutées par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. 1.1 cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée.
1.2 modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant): budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement souhaité par l'assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de trente jours. 1.3 forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement, un mandataire devra être désigné. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe une au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services auxquels se réfère le marché dans la limite...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services auxquels se réfère le marché dans la limite des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des trois derniers exercices. Déclaration indiquant les ressources techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature, notamment la description de son réseau fédérateur. Attestation de respect de la norme ISO 9001 version 2015 ou toute autre preuve de mesures équivalentes concernant la garantie de la qualité. Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. Attestation sur l'honneur du candidat indiquant que les serveurs qu'il destine à l'exécution des prestations du présent accord-cadre sont situés physiquement sur le territoire de l'union européenne (cf. CCP Ssez021).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 074-176681 (2020-04-14)
Informations complémentaires (2020-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture d'un service de gestion de contenus web sous la technologie EZ Publish: accord-cadre 2018an-36
2018AN-36”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de gestion des contenus web sous la technologie EZ Publish. Les prestations à réaliser sont décrites...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de gestion des contenus web sous la technologie EZ Publish. Les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Elles seront exécutées par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 074-176681
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 091-217965 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture d'un service de gestion de contenus web sous la technologie ez publish: Accord-cadre 2018an-36
2018AN-36”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de gestion des contenus Web sous la technologie ez Publish.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 550 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale — 75007 Paris.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de gestion des contenus Web sous la technologie ez Publish.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: adéquation de l'offre aux besoins exprimés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: qualité technique des solutions proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1.1.: qualité des technologies proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1.2.: facilité à faire évoluer en performance un écosystème
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1.3.: niveau de disponibilité des environnements
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2.: processus de mise en service d'un nouvel écosystème
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité des services d'exploitation
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1.: qualité de l'organisation technique et humaine
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2.: processus de mise en œuvre d'un nouvel écosystème
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-176681
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Actimage consulting
Adresse postale: 15 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 550 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (article. L. 551-13 à L. 551-23 et article R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (article. L. 551-13 à L. 551-23 et article R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 178-430461 (2020-09-09)