Avis de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alcéane
Numéro d'enregistrement national: 48887534500024
Adresse postale: 444 avenue du Bois au Coq
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232850850📞
Courrier électronique: servicemarches@alceane.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.alceane.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.alceane.fr🌏
URL de participation: http://www.alceane.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formations professionnelles à destination du personnel d'Alcéane
20ac001”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description: Accord-cadre à marchés subséquents.
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — prévention, sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prévention, sécurité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: catalogue et programmes des formations, compétences pédagogiques et expérience de la formation professionnelle continue”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et qualifications des formateurs
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: gestion administrative des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 35.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — savoirs de base et écrits professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Savoirs de base et écrits professionnels.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — gestion locative et actualités juridiques liées aux OPH
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gestion locative et actualités juridiques liées aux OPH.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — maîtrise d'ouvrage et gestion technique du patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maîtrise d'ouvrage et gestion technique du patrimoine.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — marchés publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Marchés publics.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — comptabilité, finances
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Comptabilité, finances.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Ressources humaines.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 — informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Informatique.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 — relations locataires
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Relations locataires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.alceane.fr
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Alcéane, 444 avenue du Bois au Coq, CS 77006, 76080 Le Havre. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20AC001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 188-454038 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prévention, sécurité
Titre: Lot 2: savoirs de base et écrits professionnels
Titre: Lot 3: gestion locative et actualités juridiques liées aux OPH
Description
Description du marché: Gestion locative et actualités juridiques liées aux OPH
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: maîtrise d'ouvrage et gestion technique du patrimoine
Titre: Lot 5: marchés publics
Titre: Lot 6: comptabilité, finances
Titre: Lot 7: ressources humaines
Titre: Lot 8: informatique
Titre: Lot 9: relations locataires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: prévention, sécurité
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurodelta
Adresse postale: 13 rue Van Gogh
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cohérences des projets et des hommes
Adresse postale: 6 ter rue Emilie Cholois
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: savoirs de base et écrits professionnels
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: gestion locative et actualités juridiques liées aux OPH
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpols
Adresse postale: 9 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ceflu
Adresse postale: 9 rue Chaptal
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: maîtrise d'ouvrage et gestion technique du patrimoine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpols
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EFE Formation
Adresse postale: 35 rue du Louvre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5: marchés publics
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Acp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Arrc
Adresse postale: 122 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Public Sourcing
Adresse postale: 30 avenue de la Grande Bégude
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6: comptabilité, finances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7: ressources humaines
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8: informatique
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9: relations locataires
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Force 7
Adresse postale: 94 rue Jules Siegfried
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.
Valeur totale de l'accord-cadre (lots 1, 3 à 6 et 9): 425 000,00 EUR HT.
— valeur totale lot 1 : 125...”
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.
Valeur totale de l'accord-cadre (lots 1, 3 à 6 et 9): 425 000,00 EUR HT.
— valeur totale lot 1 : 125 000,00 EUR HT répartis selon marchés subséquents entre les deux attributaires;
— valeur totale lot 3 : 85 000,00 EUR HT répartis selon marchés subséquents entre les trois attributaires;
— valeur totale lot 4 : 65 000,00 EUR HT répartis selon marchés subséquents entre les trois attributaires;
— valeur totale lot 5 : 35 000,00 EUR HT répartis selon marchés subséquents entre les trois attributaires;
— valeur totale lot 6 : 80 000,00 EUR HT répartis selon marchés subséquents entre les deux attributaires;
— valeur totale lot 9 : 35 000,00 EUR HT répartis selon marchés subséquents entre les trois attributaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 042-105411 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 77006
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76080
Région: France🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://alceane.marcoweb.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formations à destination du personnel d'Alcéane — lot 7: ressources humaines
20AC001/1”
Brève description:
“Prestations de formations à destination du personnel d'Alcéane — lot 7: ressources humaines.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de formations à destination du personnel d'Alcéane — lot 7: ressources humaines.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Catalogue et programmes des formations, compétences pédagogiques et expérience de la formation professionnelle continue”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et qualifications des formateurs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion adminsitrative des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum, sans maximum.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021.12
Titre:
“Prestations de formations à destination du personnel d'Alcéane — lot 7: Ressources humaines”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Région: France🏙️
Nom: Formadexp
Adresse postale: 33 rue de Paris
Nom: KPMG Academy
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Trois attributaires.
Les offres remises lors de l'appel d'offres initial étaient non conformes.” Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 082-212023 (2021-04-23)