Dans le cadre de sa démarche de prévention des risques professionnels, le SILA doit organiser, pour l'ensemble de son personnel, des formations réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Le titulaire assurera et dispensera les formations conformément aux normes en vigueur soit en intra-entreprises (SILA) soit en inter-entreprises (chez l'organisme).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formations en prévention santé sécurité du travail
20/041-Pa
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦
Brève description:
“Dans le cadre de sa démarche de prévention des risques professionnels, le SILA doit organiser, pour l'ensemble de son personnel, des formations...”
Brève description
Dans le cadre de sa démarche de prévention des risques professionnels, le SILA doit organiser, pour l'ensemble de son personnel, des formations réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Le titulaire assurera et dispensera les formations conformément aux normes en vigueur soit en intra-entreprises (SILA) soit en inter-entreprises (chez l'organisme).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 53 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations réglementaires en sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Formations réglementaires en sécurité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations réglementaires liées à l'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Formations réglementaires liées à l'électricité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations réglementaires travaux en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formations réglementaires travaux en hauteur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations réglementaires liées aux réseaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Formations réglementaires liées aux réseaux d'assainissement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations liées à la conduite d'engins de manutention et de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Formations liées à la conduite d'engins de manutention et de levage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations liées à la sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Formations liées à la sécurité incendie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations liées à la prévention des risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Formations liées à la prévention des risques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cran-Gevrier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 199-482686 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du lac d'Annecy
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36090.37 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formations réglementaires en sécurité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formations réglementaires liées à l'électricité
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: Zone Espace Leaders
Commune postale: Alby-sur-Chéran
Code postal: 74540
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 050 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formations réglementaires travaux en hauteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 345 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Formations réglementaires liées aux réseaux d'assainissement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 775 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Formations liées à la conduite d'engins de manutention et de levage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Protect'Up
Adresse postale: 320 rue des Sorbiers
Commune postale: Thyez
Code postal: 74300
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6512.37 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Formations liées à la sécurité incendie
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu Services
Adresse postale: 12 rue Albert-Remy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 050 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Formations liées à la prévention des risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 358 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 253-638857 (2020-12-24)