Prestations de formations dans les domaines Data, protection des données personnelles, marketing et communication
Caisse des dépôts
La présente consultation (ci-après «La Consultation») concerne des prestations de formations dans les domaines Data, protection des données personnelles, marketing et communication en interentreprises chez le prestataire ou dans les locaux du représentant du pouvoir adjudicateur. La présente consultation concerne aussi des formations sur mesure pour les thématiques Data et protection des données personnelles seulement. Lieu(x) d'exécution: Paris (Île-de-France), Angers et Bordeaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ageris Group
- • Anaxil
- • Business & Décision France
- • DEMOS
- • EFE Formation
- • Key Performance Group
- • Octopeek SAS
- • Onyl Rocks
- • openclassrooms
- • Orsys
- • Pramana
- • Quantmetry
- • RGPD Academy
- • SGS France
- • Softcomputing — Epsilon Paris
- • Softeam
- • Services de formation › Services de formation professionnelle
- • Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-03 | Avis de marché |
| 2020-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 20200013
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164428
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations Data sur mesure
Numéro du lot: 1
Brève description: Le marché est multi-attributaires (quatre titulaires).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formations protection des données personnelles, mesure
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Formations protection des données personnelles, catalogue
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Formations marketing, communication, catalogue
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement éventuel du marché en avril 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 069-164428 (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 20200013
Brève description:
La présente consultation (ci-après «La Consultation») concerne des prestations de formations dans les domaines Data, protection des données personnelles, marketing et communication en interentreprises chez le prestataire ou dans les locaux du représentant du pouvoir adjudicateur. La présente consultation concerne aussi des formations sur mesure pour les thématiques Data et protection des données personnelles seulement. Lieu(x) d'exécution: Paris (Île-de-France), Angers et Bordeaux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164428
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — l'Accord-cadre (AC) multi- attributaire est traité à prix unitaires sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents. Le montant total des prestations pour l'ensemble des cinq lots et pour la durée totale de l'ac (reconductions incluses) de quatre ans est estimé à 2 800 000 EUR HT. La date prévisionnelle de notification de l'AC est le 30.9.2020:
— lots 1 et 3:
1) la qualité technique de l'offre (60 %), apprécié eau regard des sous-critères suivants:
—— adéquation des compétences du prestataire (concepteurs et formateurs) par rapport à notre besoin/25%;
—— diversité des modalités pédagogiques proposées 25 %;
—— modalités d'organisation des formations 25 %;
—— structuration et modalités d'organisation du mode projet 25 %;
2) le prix (40 %), apprécié au regard de la grille de tarifs plafonds et des sous-critères suivants:
—— coût de conception jour/homme 35 %;
—— coût d'animation jour/homme 35 %;
—— coût heure/homme d'une prestation d'accompagnement terrain 30 %;
— lots 2, 4 et 5:
1) valeur technique: 60 %:
—— étendue et qualité de l'offre par rapport à notre demande: 40 %;
—— l'expérience et compétences des formateurs: 30 %;
—— modalités d'organisation des formations et pertinence du suivi administratif (interlocuteur dédié): 30 %;
2) prix des prestations (40 %):
—— apprécié au regard du total de remise globale pour les formations en interentreprises;
—— dispensées chez le prestataire: 50 %;
—— dispensées dans les locaux du représentant du pouvoir adjudicateur à partir de quatre collaborateurs: 50 %.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il est disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser les formulaires Cerfa DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ainsi le document de présentation des références joint au DCE. La capacité des candidats sera évaluée au regard de éléments et renseignements demandée au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC). Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les six candidats ayant présenté les offres initiales les mieux notées. Les dates prévisionnelles des négociations sont mi-juin 2020. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du CCP, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'AC. Cependant, les candidats peuvent remettre de manière facultative un acte d'engagement signé dès la remise de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations Data sur mesure
Numéro du lot: 1
Brève description: Le marché est multi-attributaires (quatre titulaires).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée de douze mois.
Intitulé du lot: Formation Data, catalogue
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formations protection des données personnelles, mesure
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Formations protection des données personnelles, catalogue
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Formations marketing, communication, catalogue
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats présentant une offre pour plusieurs lots ne remettent qu'un seul dossier de candidature pour l'ensemble des lots auxquels ils soumissionnent. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (cf. tableau des références à renseigner). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement éventuel du marché en avril 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — l'Accord-cadre (AC) multi- attributaire est traité à prix unitaires sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents. Le montant total des prestations pour l'ensemble des cinq lots et pour la durée totale de l'ac (reconductions incluses) de quatre ans est estimé à 2 800 000 EUR HT. La date prévisionnelle de notification de l'AC est le 30.9.2020:
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— lots 1 et 3:
1) la qualité technique de l'offre (60 %), apprécié eau regard des sous-critères suivants:
—— adéquation des compétences du prestataire (concepteurs et formateurs) par rapport à notre besoin/25%;
—— diversité des modalités pédagogiques proposées 25 %;
—— modalités d'organisation des formations 25 %;
—— structuration et modalités d'organisation du mode projet 25 %;
2) le prix (40 %), apprécié au regard de la grille de tarifs plafonds et des sous-critères suivants:
—— coût de conception jour/homme 35 %;
—— coût d'animation jour/homme 35 %;
—— coût heure/homme d'une prestation d'accompagnement terrain 30 %;
— lots 2, 4 et 5:
1) valeur technique: 60 %:
—— étendue et qualité de l'offre par rapport à notre demande: 40 %;
—— l'expérience et compétences des formateurs: 30 %;
—— modalités d'organisation des formations et pertinence du suivi administratif (interlocuteur dédié): 30 %;
2) prix des prestations (40 %):
—— apprécié au regard du total de remise globale pour les formations en interentreprises;
—— dispensées chez le prestataire: 50 %;
—— dispensées dans les locaux du représentant du pouvoir adjudicateur à partir de quatre collaborateurs: 50 %.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il est disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser les formulaires Cerfa DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ainsi le document de présentation des références joint au DCE. La capacité des candidats sera évaluée au regard de éléments et renseignements demandée au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC). Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les six candidats ayant présenté les offres initiales les mieux notées. Les dates prévisionnelles des négociations sont mi-juin 2020. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du CCP, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'AC. Cependant, les candidats peuvent remettre de manière facultative un acte d'engagement signé dès la remise de leur offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
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3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545780
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164428
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Business & Decision France
Adresse postale: 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92931
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Quantmetry
Adresse postale: 52 rue d'Anjou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: Octopeek SAS
Adresse postale: 191 rue de la Division Leclerc
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Pramana
Adresse postale: 99 avenue de la République
Code postal: 75011
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: Demos
Adresse postale: 1 parvis de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92044
Nom: Softcomputing — Epsilon Paris
Adresse postale: 55 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Nom: Openclassrooms
Adresse postale: 7 cité Paradis
Code postal: 75010
Nom: Orsys
Adresse postale: La Grande Arche Paroi Nord
Nom: Softeam
Adresse postale: 21 avenue Victor Hugo
Code postal: 75016
Nom: RGPD Academy
Adresse postale: 204 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Anaxil
Adresse postale: 1198 avenue Dr Maurice Donat
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: SGS France
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Ageris Group
Adresse postale: 16 rue de Pont à Mousson
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Onyl Rocks
Adresse postale: 3 avenue Debourg
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Nom: EFE Formation
Adresse postale: 35 rue du Louvre
Code postal: 75002
Nom: Key Performance Group
Adresse postale: 92 rue de Rochechouart
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
10
22
14
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 222-545780 (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation (ci-après «la consultation») concerne des prestations de formations dans les domaines Data, protection des données personnelles, marketing et communication en interentreprises chez le prestataire ou dans les locaux du représentant du pouvoir adjudicateur. La présente consultation concerne aussi des formations sur mesure pour les thématiques Data et protection des données personnelles seulement. Lieu(x) d'exécution: Paris (Île-de-France), Angers et Bordeaux.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545780
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164428
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC — Secrétariat général — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Business & Decision France
Adresse postale: 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92931
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Quantmetry
Adresse postale: 52 rue d'Anjou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: Octopeek SAS
Adresse postale: 191 rue de la Division Leclerc
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Pramana
Adresse postale: 99 avenue de la République
Code postal: 75011
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: Demos
Adresse postale: 1 parvis de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92044
Nom: Softcomputing — Epsilon Paris
Adresse postale: 55 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Nom: Openclassrooms
Adresse postale: 7 cité Paradis
Code postal: 75010
Nom: Orsys
Adresse postale: La Grande Arche Paroi Nord
Nom: Softeam
Adresse postale: 21 avenue Victor Hugo
Code postal: 75016
Nom: RGPD Academy
Adresse postale: 204 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Anaxil
Adresse postale: 1198 avenue Dr Maurice Donat
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: SGS France
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Ageris Group
Adresse postale: 16 rue de Pont à Mousson
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Onyl Rocks
Adresse postale: 3 avenue Debourg
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Nom: EFE Formation
Adresse postale: 35 rue du Louvre
Code postal: 75002
Nom: Key Performance Group
Adresse postale: 92 rue de Rochechouart
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
10
22
14
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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