La présente consultation (ci-après «La Consultation») concerne des prestations de formations dans les domaines Data, protection des données personnelles, marketing et communication en interentreprises chez le prestataire ou dans les locaux du représentant du pouvoir adjudicateur. La présente consultation concerne aussi des formations sur mesure pour les thématiques Data et protection des données personnelles seulement. Lieu(x) d'exécution: Paris (Île-de-France), Angers et Bordeaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formations dans les domaines Data, protection des données personnelles, marketing et communication
20200013”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“La présente consultation (ci-après «La Consultation») concerne des prestations de formations dans les domaines Data, protection des données personnelles,...”
Brève description
La présente consultation (ci-après «La Consultation») concerne des prestations de formations dans les domaines Data, protection des données personnelles, marketing et communication en interentreprises chez le prestataire ou dans les locaux du représentant du pouvoir adjudicateur. La présente consultation concerne aussi des formations sur mesure pour les thématiques Data et protection des données personnelles seulement. Lieu(x) d'exécution: Paris (Île-de-France), Angers et Bordeaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations Data sur mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Le marché est multi-attributaires (quatre titulaires).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée de douze mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation Data, catalogue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations protection des données personnelles, mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations protection des données personnelles, catalogue
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations marketing, communication, catalogue
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats présentant une offre pour plusieurs lots ne remettent qu'un seul dossier de candidature pour l'ensemble des lots auxquels ils soumissionnent. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf....”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (cf. tableau des références à renseigner). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-08
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement éventuel du marché en avril 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — l'Accord-cadre (AC) multi- attributaire est traité à prix unitaires sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents. Le montant total des prestations pour l'ensemble des cinq lots et pour la durée totale de l'ac (reconductions incluses) de quatre ans est estimé à 2 800 000 EUR HT. La date prévisionnelle de notification de l'AC est le 30.9.2020:
— lots 1 et 3:
1) la qualité technique de l'offre (60 %), apprécié eau regard des sous-critères suivants:
—— adéquation des compétences du prestataire (concepteurs et formateurs) par rapport à notre besoin/25%;
—— diversité des modalités pédagogiques proposées 25 %;
—— modalités d'organisation des formations 25 %;
—— structuration et modalités d'organisation du mode projet 25 %;
2) le prix (40 %), apprécié au regard de la grille de tarifs plafonds et des sous-critères suivants:
—— coût de conception jour/homme 35 %;
—— coût d'animation jour/homme 35 %;
—— coût heure/homme d'une prestation d'accompagnement terrain 30 %;
— lots 2, 4 et 5:
1) valeur technique: 60 %:
—— étendue et qualité de l'offre par rapport à notre demande: 40 %;
—— l'expérience et compétences des formateurs: 30 %;
—— modalités d'organisation des formations et pertinence du suivi administratif (interlocuteur dédié): 30 %;
2) prix des prestations (40 %):
—— apprécié au regard du total de remise globale pour les formations en interentreprises;
—— dispensées chez le prestataire: 50 %;
—— dispensées dans les locaux du représentant du pouvoir adjudicateur à partir de quatre collaborateurs: 50 %.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il est disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser les formulaires Cerfa DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ainsi le document de présentation des références joint au DCE. La capacité des candidats sera évaluée au regard de éléments et renseignements demandée au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC). Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les six candidats ayant présenté les offres initiales les mieux notées. Les dates prévisionnelles des négociations sont mi-juin 2020. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du CCP, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'AC. Cependant, les candidats peuvent remettre de manière facultative un acte d'engagement signé dès la remise de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 069-164428 (2020-04-03)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation (ci-après «la consultation») concerne des prestations de formations dans les domaines Data, protection des données personnelles,...”
Brève description
La présente consultation (ci-après «la consultation») concerne des prestations de formations dans les domaines Data, protection des données personnelles, marketing et communication en interentreprises chez le prestataire ou dans les locaux du représentant du pouvoir adjudicateur. La présente consultation concerne aussi des formations sur mesure pour les thématiques Data et protection des données personnelles seulement. Lieu(x) d'exécution: Paris (Île-de-France), Angers et Bordeaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formations Data sur mesure
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Business & Decision France
Adresse postale: 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92931
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Quantmetry
Adresse postale: 52 rue d'Anjou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Octopeek SAS
Adresse postale: 191 rue de la Division Leclerc
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pramana
Adresse postale: 99 avenue de la République
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formation Data, catalogue
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Demos
Adresse postale: 1 parvis de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92044
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Softcomputing — Epsilon Paris
Adresse postale: 55 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Openclassrooms
Adresse postale: 7 cité Paradis
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Orsys
Adresse postale: La Grande Arche Paroi Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formations protection des données personnelles, mesure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Softeam
Adresse postale: 21 avenue Victor Hugo
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: RGPD Academy
Adresse postale: 204 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Anaxil
Adresse postale: 1198 avenue Dr Maurice Donat
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SGS France
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Formations protection des données personnelles, catalogue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Ageris Group
Adresse postale: 16 rue de Pont à Mousson
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Onyl Rocks
Adresse postale: 3 avenue Debourg
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Formations marketing, communication, catalogue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: EFE Formation
Adresse postale: 35 rue du Louvre
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Key Performance Group
Adresse postale: 92 rue de Rochechouart
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC — Secrétariat général — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07 SP, sur...”
La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC — Secrétariat général — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 222-545780 (2020-11-09)