Prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels à destination des agents des services du premier ministre. Les marchés sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ils seront conclus sans montant minimal, ni montant maximal sur toute leur durée. Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend trois lots. Les accords-cadres ne comprennent ni phase ni tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels à destination des agents des services du premier ministre
20_BAM_004”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels à destination des agents des services du premier ministre. Les marchés...”
Brève description
Prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels à destination des agents des services du premier ministre. Les marchés sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ils seront conclus sans montant minimal, ni montant maximal sur toute leur durée. Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend trois lots. Les accords-cadres ne comprennent ni phase ni tranche.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparer l'épreuve écrite pour un examen professionnel de catégorie A ou B
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Préparer l'épreuve écrite pour un examen professionnel de catégorie A ou B.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit une fois de manière...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit une fois de manière tacite. La durée de la période de reconduction est de vingt-quatre mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparer et soutenir un dossier RAEP pour un examen professionnel de catégorie A ou B” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Préparer et soutenir un dossier RAEP pour un examen professionnel de catégorie A ou B.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparer et soutenir une candidature au Tour extérieur des administrateurs civils (TEAC)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Préparer et soutenir une candidature au Tour extérieur des administrateurs civils (TEAC).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact;
3) une présentation de la structure de l'entreprise: volume d'activités, composition des effectifs, organisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2024.
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement est gratuit. Pièces...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement est gratuit. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2120-1, R. 2123-1-3º et R. 2123-4 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché reconductions comprises. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent aux BPU annexés aux actes d'engagement. Pour chaque lot, la personne publique se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres. La négociation sera menée soit sous forme de consultation par écrit (courrier, courriel), soit sous forme d'audition (téléphone, visioconférence, présentiel). Les candidats seront informés par courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation, de la date et de l'heure de la négociation. Pour chaque lot, la personne publique se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Groupement de commande: conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande. La Direction des services administratifs et financiers (DSAF) du premier ministre, représentant le pouvoir adjudicateur, exerce un rôle de centralisateur et coordinateur du présent accord-cadre. La liste des services et entités bénéficiaires de l'accord-cadre est présentée en annexe 2 à l'acte d'engagement pour chaque lot. Les prix sont révisables. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours. À défaut de paiement dans le délai de trente jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à quarante euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: se référer à l'acte d'engagement précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 114-276758 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 av. de Ségur, TSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 7
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels à destination des agents des services du Premier ministre
20_BAM_004”
Brève description:
“Prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels à destination des agents des services du Premier ministre. Les marchés...”
Brève description
Prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels à destination des agents des services du Premier ministre. Les marchés sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ils seront conclus sans montant minimum ni montant maximum sur toute leur durée. Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend trois lots. Les accords-cadres ne comprennent ni phase ni tranche.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparer et soutenir une candidature au tour extérieur des administrateurs civils (TEAC)” Description
Description du marché:
“Préparer et soutenir une candidature au tour extérieur des administrateurs civils (TEAC).” Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1700103641
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot no3 «Préparer et soutenir une candidature au tour extérieur des administrateurs civils (TEAC)»”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EMC3 Entreprise
Adresse postale: 5 rue Robert-de-Flers
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.managerformation.org/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Le présent avis est relatif au lot n 3 «Préparer et soutenir une candidature au tour extérieur des administrateurs civils (TEAC)». Le marché du lot n 3 est...”
Le présent avis est relatif au lot n 3 «Préparer et soutenir une candidature au tour extérieur des administrateurs civils (TEAC)». Le marché du lot n 3 est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois par décision tacite pour une période de vingt-quatre (24) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Il s'agit d'un accord-cadre de services, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 244-605108 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels à destination des agents des services du premier ministre.
Les marchés...”
Brève description
Prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels à destination des agents des services du premier ministre.
Les marchés sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ils sont conclus sans montant minimal, ni montant maximal sur toute leur durée.
Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend trois lots.
Les accords-cadres ne comprennent ni phase ni tranche.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1700104671
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Préparer l'épreuve écrite pour un examen professionnel de catégorie A ou B
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Émergence formation
Adresse postale: 10 rue de Montmorency
Code postal: 75003
URL: https://www.emergence-formation.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1700104690
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Préparer et soutenir un dossier RAEP pour un examen professionnel de catégorie A ou B” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Conseil public
Adresse postale: 13 rue Schwing
Commune postale: La Wantzenau
Code postal: 67610
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.conseil-public.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Le présent avis est relatif aux lots nº 1 «Préparer l'épreuve écrite pour un examen professionnel de catégorie A ou B» et nº 2 «Préparer et soutenir un...”
Le présent avis est relatif aux lots nº 1 «Préparer l'épreuve écrite pour un examen professionnel de catégorie A ou B» et nº 2 «Préparer et soutenir un dossier RAEP pour un examen professionnel de catégorie A ou B».
Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles une (1) fois par décision tacite pour une période de vingt-quatre (24) mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Il s'agit d'accords-cadres de services, mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimal, ni montant maximal.
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Source: OJS 2021/S 018-042209 (2021-01-22)