Prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels à destination des agents des services du premier ministre

SPM — DSAF — BCP

Prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels à destination des agents des services du premier ministre. Les marchés sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ils seront conclus sans montant minimal, ni montant maximal sur toute leur durée. Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend trois lots. Les accords-cadres ne comprennent ni phase ni tranche.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-10 Avis de marché
2020-12-10 Avis d'attribution de marché
2021-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142758000 📞
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574668&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574668&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels à destination des agents des services du premier ministre 20_BAM_004”
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Brève description:
“Prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels à destination des agents des services du premier ministre. Les marchés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Préparer l'épreuve écrite pour un examen professionnel de catégorie A ou B
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: Préparer l'épreuve écrite pour un examen professionnel de catégorie A ou B.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit une fois de manière...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Préparer et soutenir un dossier RAEP pour un examen professionnel de catégorie A ou B”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Préparer et soutenir un dossier RAEP pour un examen professionnel de catégorie A ou B.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Préparer et soutenir une candidature au Tour extérieur des administrateurs civils (TEAC)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Préparer et soutenir une candidature au Tour extérieur des administrateurs civils (TEAC).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2024.
Informations complémentaires

“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement est gratuit. Pièces...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 114-276758 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 20 av. de Ségur, TSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 7

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels à destination des agents des services du Premier ministre 20_BAM_004”
Brève description:
“Prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels à destination des agents des services du Premier ministre. Les marchés...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Préparer et soutenir une candidature au tour extérieur des administrateurs civils (TEAC)”
Description
Description du marché:
“Préparer et soutenir une candidature au tour extérieur des administrateurs civils (TEAC).”
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276758

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1700103641
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot no3 «Préparer et soutenir une candidature au tour extérieur des administrateurs civils (TEAC)»”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EMC3 Entreprise
Adresse postale: 5 rue Robert-de-Flers
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.managerformation.org/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent avis est relatif au lot n 3 «Préparer et soutenir une candidature au tour extérieur des administrateurs civils (TEAC)». Le marché du lot n 3 est...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 244-605108 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de formation dans le cadre de la préparation aux examens professionnels à destination des agents des services du premier ministre. Les marchés...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰

Attribution du marché
Numéro de contrat: 1700104671
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Préparer l'épreuve écrite pour un examen professionnel de catégorie A ou B
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Émergence formation
Adresse postale: 10 rue de Montmorency
Code postal: 75003
URL: https://www.emergence-formation.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 1700104690
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Préparer et soutenir un dossier RAEP pour un examen professionnel de catégorie A ou B”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Conseil public
Adresse postale: 13 rue Schwing
Commune postale: La Wantzenau
Code postal: 67610
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.conseil-public.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent avis est relatif aux lots nº 1 «Préparer l'épreuve écrite pour un examen professionnel de catégorie A ou B» et nº 2 «Préparer et soutenir un...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-042209 (2021-01-22)