Prestations de formation, action, conseil et accompagnement de dirigeants ou futurs dirigeants de PME

CCI de Caen

Prestations de formation, action, conseil et accompagnement de dirigeants ou futurs dirigeants de PME.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-22 Avis de marché
2020-09-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: AC013_04_2020
Brève description:
Prestations de formation, action, conseil et accompagnement de dirigeants ou futurs dirigeants de PME.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Caen
Adresse postale: 1 rue René Cassin Saint-Contest
Code postal: 14911
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231356300 📞
Fax: +33 231356306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615673&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352069
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La CCI Caen Normandie représentée par son Président: M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quinze mois, à compter de la date de notification (notification estimée semaine 49 de 2020) (Pour information, la session 2020-2022 débute le 4.12.2020). L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période de quinze mois, soit une durée maximale de 45 mois. le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir au minimum un (2) mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Le dossier de consultation comprend les documents suivants: — le règlement de la consultation; — l'acte d'engagement; — le cahier des clauses administratives particulières; — le cahier des clauses techniques particulières; — l'annexe financière; — le cadre de réponse; — les grilles «pratiques professionnelles». Modification de détail au dossier de consultation le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Pièces relatives à l'offre a l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet à minima: l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature). Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (signature). L'annexe financière dûment renseignée (fournie par le pouvoir adjudicateur) (signature). Le cadre de réponse dûment renseigné dans son intégralité (fournit par le pouvoir adjudicateur) (signature). Les grilles «pratiques professionnelles» dûment renseignées (fournies par le pouvoir adjudicateur) (signature). Renseignements administratifs et techniques le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins huit jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «place», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «place» au candidat. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de formation en stratégie d'entreprise
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de formation en stratégie d'entreprise.
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quinze mois, à compter de la date de notification (Pour information, la session 2020-2022 débute le 4.12.2020). L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période de quinze mois, soit une durée maximale de 45 mois.
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Intitulé du lot: Prestations de formation en finance
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de formation en finance.
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quinze mois, à compter de la date de notification. (Pour information, la session 2020-2022 débute le 4.12.2020). L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période de quinze mois, soit une durée maximale de 45 mois.
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Intitulé du lot: Prestations de formation en développement personnel
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de formation en développement personnel.
Intitulé du lot: Prestations de formation en droit social — droit du travail — gestion du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de formation en droit social — droit du travail — gestion du personnel.
Intitulé du lot: Prestations de formation en management des ressources humaines
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations de formation en management des ressources humaines.
Intitulé du lot: Prestations de formation en action commerciale
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations de formation en action commerciale.
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quinze mois, à compter de la date de notification (pour information, la session 2020-2022 débute le 4.12.2020). L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période de 15 mois, soit une durée maximale de 45 mois.
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Intitulé du lot: Prestations de formation en contrôle de gestion et tableaux de bord
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestations de formation en contrôle de gestion et tableaux de bord
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quinze mois, à compter de la date de notification (pour information, la session 2020-2022 débute le 4.12.2020). L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période de quinze mois, soit une durée maximale de 45 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel que les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche pédagogique, supports pédagogiques et outils transmis aux stagiaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expertise auprès d'un public de TPE/PME ayant une problématique de transmission ou de reprise
Déroulé pédagogique assurant une cohésion entre les blocs de compétences
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expertise pédagogique auprès de TPE/PME/PMI
Expertise pédagogique auprès d'un public de managers, dirigeants ou futurs dirigeants de TPE/PME/PMI
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expertise pédagogique auprès d'un public de managers, dirigeants ou futurs dirigeants de TPE/PME / PMI
Expertise pédagogique auprès d'un public de managers, dirigeants ou futurs dirigeants de TPE/PME /PMI

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615673&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quinze mois, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période de quinze mois, soit une durée maximale de 45 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre.
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La CCI Caen Normandie représentée par son Président: M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quinze mois, à compter de la date de notification (notification estimée semaine 49 de 2020) (Pour information, la session 2020-2022 débute le 4.12.2020). L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période de quinze mois, soit une durée maximale de 45 mois. le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir au minimum un (2) mois avant la fin de la période de validité en cours.
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Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.
Le dossier de consultation comprend les documents suivants:
— le règlement de la consultation;
— l'acte d'engagement;
— le cahier des clauses administratives particulières;
— le cahier des clauses techniques particulières;
— l'annexe financière;
— le cadre de réponse;
— les grilles «pratiques professionnelles».
Modification de détail au dossier de consultation le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Pièces relatives à l'offre a l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet à minima: l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature). Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (signature). L'annexe financière dûment renseignée (fournie par le pouvoir adjudicateur) (signature). Le cadre de réponse dûment renseigné dans son intégralité (fournit par le pouvoir adjudicateur) (signature).
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Les grilles «pratiques professionnelles» dûment renseignées (fournies par le pouvoir adjudicateur) (signature).
Renseignements administratifs et techniques le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins huit jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «place», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «place» au candidat. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 143-352069 (2020-07-22)
Informations complémentaires (2020-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418846
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352069
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2020/S 173-418846 (2020-09-02)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation spécialisée