Prestations de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux

Ville de Chaponnay

La commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement du marché de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux. La commune de Chaponnay a décidé de ne pas allotir le marché pour la raison suivante: les prestations composant ce marché doivent être exécutées de façon concomitante. Une partie du fleurissement, l'entretien des massifs floraux et la taille sont à réaliser sur les pelouses à entretenir, d'où la nécessité d'avoir recours à un prestataire unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Badel parcs et jardins

Qui ?

• Ville de Chaponnay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-16	Avis de marché
2020-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaponnay
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 69970
Commune postale: Chaponnay
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-chaponnay.fr 🌏
Courrier électronique: ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr 📧
Téléphone: +33 478960010 📞
Fax: +33 478960851 📠
URL des documents: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-16 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234407
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le dépôt des plis doit être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission par voie électronique est effectué sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En cas d'offre présentée par un groupement, aucune forme de groupement n'est imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, en application des articles R. 2163-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Les montants minimum et maximum pour la période initiale du marché, soit un an, sont les suivants: minimum: de 130 000 EUR HT - maximum: 155 000 EUR (HT). La valeur indiquée au Ii.2.6 est l'estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises).

Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit deux fois par période successive de un an. A l'issue de ces deux années, il pourra être reconduit pour une dernière période inférieure à un an afin de prendre fin au 30.11.2023 dans les conditions de l'article 4.2 de l'acte d'engagement.

Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chaponnay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est, par conséquent, en mesure de répondre au besoin. Une liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du marché devra respecter la charte régionale d'entretien des espaces publics « objectif zéro pesticide » (http://croppp.org/En-savoir-plus-sur-la-charte). Prestations réglées par application des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de trente jours. Modalités de financement: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant du deuxième semestre de la dernière année de reconduction.

En cas d'offre présentée par un groupement, aucune forme de groupement n'est imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. Tel: +33 478141010 — courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr — fax: +33 478141065.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 119 avenue Maréchat de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Fax: +33 472847855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 098-234407 (2020-05-16)

Avis d'attribution de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de fleurissement et d'entretien des espaces verts.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415645
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234407
Numéro JO-S: 172

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: Badel parcs et jardins
Numéro d'enregistrement national: 39976471100012
Adresse postale: 435 avenue de Chaponnay
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tel: (+33) 4 78 14 10 10 — courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr — fax: (+33) 4 78 14 10 65.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Source: OJS 2020/S 172-415645 (2020-08-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)