La commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement du marché de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux. La commune de Chaponnay a décidé de ne pas allotir le marché pour la raison suivante: les prestations composant ce marché doivent être exécutées de façon concomitante. Une partie du fleurissement, l'entretien des massifs floraux et la taille sont à réaliser sur les pelouses à entretenir, d'où la nécessité d'avoir recours à un prestataire unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux
2020-03
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement du marché de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux. La commune...”
Brève description
La commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement du marché de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux. La commune de Chaponnay a décidé de ne pas allotir le marché pour la raison suivante: les prestations composant ce marché doivent être exécutées de façon concomitante. Une partie du fleurissement, l'entretien des massifs floraux et la taille sont à réaliser sur les pelouses à entretenir, d'où la nécessité d'avoir recours à un prestataire unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chaponnay.
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, en application des articles R. 2163-13 et R....”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, en application des articles R. 2163-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Les montants minimum et maximum pour la période initiale du marché, soit un an, sont les suivants: minimum: de 130 000 EUR HT - maximum: 155 000 EUR (HT). La valeur indiquée au Ii.2.6 est l'estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit deux fois par période successive de un an. A l'issue de ces deux années, il pourra être reconduit pour une dernière période...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit deux fois par période successive de un an. A l'issue de ces deux années, il pourra être reconduit pour une dernière période inférieure à un an afin de prendre fin au 30.11.2023 dans les conditions de l'article 4.2 de l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est, par conséquent, en mesure de répondre au besoin. Une liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du marché devra respecter la charte régionale d'entretien des espaces publics « objectif zéro pesticide »...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire du marché devra respecter la charte régionale d'entretien des espaces publics « objectif zéro pesticide » (http://croppp.org/En-savoir-plus-sur-la-charte). Prestations réglées par application des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de trente jours. Modalités de financement: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant du deuxième semestre de la dernière année de reconduction.” Informations complémentaires
“Le dépôt des plis doit être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission par voie électronique est effectué sur le profil acheteur. Les...”
Le dépôt des plis doit être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission par voie électronique est effectué sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
En cas d'offre présentée par un groupement, aucune forme de groupement n'est imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 119 avenue Maréchat de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847856📞
Fax: +33 472847855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. Tel: +33 478141010 — courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr — fax: +33 478141065.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 098-234407 (2020-05-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de fleurissement et d'entretien des espaces verts.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 130650
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 234671
Description
Description du marché: Prestations de fleurissement et d'entretien des espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-03
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Badel parcs et jardins
Numéro d'enregistrement national: 39976471100012
Adresse postale: 435 avenue de Chaponnay
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 130650
Offre la plus élevée: 234671
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tel: (+33) 4 78 14 10 10 — courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr — fax: (+33) 4 78 14 10 65.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tel: (+33) 4 78 14 10 10 — courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr — fax: (+33) 4 78 14 10 65.
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Source: OJS 2020/S 172-415645 (2020-08-31)