«Prestations de développement logiciel sur la plate-forme simplicité»
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Le présent marché a pour objet des «prestations de développement logiciel sur la plate-forme simplicité».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-24 | Avis de marché |
| 2020-08-29 | Informations complémentaires |
| 2020-12-15 | Avis d'attribution de marché |
| 2020-12-21 | Modification d'un marché /d'une concession en cours |
Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: 2020-063-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des «prestations de développement logiciel sur la plate-forme simplicité».”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404337
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Depuis 2019, l'ANSM a fait le choix de la plate-forme low-code de simplicité Software pour le développement d'une partie de son parc applicatif. Cette...”
Afficher plus
“— le développement d'applications sur site ou chez le titulaire;”
“— la maintenance d'applications existantes ou développées par le titulaire;”
“— la formation, sur site ou chez le titulaire;”
“— la gestion du marché.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public...”
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Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative...”
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Source: OJS 2020/S 167-404337 (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: 2020-063-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des «prestations de développement logiciel sur la plate-forme simplicité».”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404337
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Depuis 2019, l'ANSM a fait le choix de la plate-forme low-code de simplicité Software pour le développement d'une partie de son parc applicatif. Cette...”
“— le développement d'applications sur site ou chez le titulaire;”
Afficher plus (3)
“— la maintenance d'applications existantes ou développées par le titulaire;”
“— la formation, sur site ou chez le titulaire;”
“— la gestion du marché.”
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public...”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative...”
Source: OJS 2020/S 167-404337 (2020-08-24)
Informations complémentaires (2020-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des «Prestations de développement logiciel sur la plate-forme Simplicité».”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 171-412739
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404337
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“La date limite de réception des offres a été modifiée passant du 25.9.2020 (12h00) au 28.9.2020 (12h00). De même, les modalités d'ouverture des offres ont...”
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Source: OJS 2020/S 171-412739 (2020-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des «Prestations de développement logiciel sur la plate-forme Simplicité».”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 171-412739
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404337
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“La date limite de réception des offres a été modifiée passant du 25.9.2020 (12h00) au 28.9.2020 (12h00). De même, les modalités d'ouverture des offres ont...”
Source: OJS 2020/S 171-412739 (2020-08-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des «Prestations de développement logiciel sur la plate-forme simplicité».”
Valeur totale du marché: 2 165 339 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613810
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Depuis 2019, l'ANSM a fait le choix de la plate-forme low-code de simplicité Software pour le développement d'une partie de son parc applicatif. Cette...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.capgemini.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 165 339 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);”
“— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 511-13 et s.): recours en...”
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Source: OJS 2020/S 247-613810 (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des «Prestations de développement logiciel sur la plate-forme simplicité».”
Valeur totale du marché: 2 165 339 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613810
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Depuis 2019, l'ANSM a fait le choix de la plate-forme low-code de simplicité Software pour le développement d'une partie de son parc applicatif. Cette...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.capgemini.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 165 339 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);”
“— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 511-13 et s.): recours en...”
Source: OJS 2020/S 247-613810 (2020-12-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 165 339 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632992
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-613810
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Le marché public est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Depuis 2019, l'ANSM a fait le choix de la plate-forme low-code de simplicité Software pour le développement d'une partie de son parc applicatif. Cette...”
Afficher plus
“— soit à l'ANSM: VM vSphère 5.5/serveur Sparc Solaris Oracle en version 18c;”
“— soit chez un hébergeur externe: VM Centos 7 Front et BDD (Postgres 9.6).”
“Ainsi, pour pouvoir répondre à l'ensemble des besoins associés à l'usage de la plate-forme simplicité, l'ANSM souhaite être accompagnée pour:”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Denis.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, article L. 511-13 et s.): recours en...”
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Source: OJS 2020/S 251-632992 (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 165 339 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632992
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-613810
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Le marché public est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Depuis 2019, l'ANSM a fait le choix de la plate-forme low-code de simplicité Software pour le développement d'une partie de son parc applicatif. Cette...”
“— soit à l'ANSM: VM vSphère 5.5/serveur Sparc Solaris Oracle en version 18c;”
Afficher plus (2)
“— soit chez un hébergeur externe: VM Centos 7 Front et BDD (Postgres 9.6).”
“Ainsi, pour pouvoir répondre à l'ensemble des besoins associés à l'usage de la plate-forme simplicité, l'ANSM souhaite être accompagnée pour:”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Denis.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, article L. 511-13 et s.): recours en...”
Source: OJS 2020/S 251-632992 (2020-12-21)
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