«Prestations de développement logiciel sur la plate-forme simplicité»

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le présent marché a pour objet des «prestations de développement logiciel sur la plate-forme simplicité».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-24 Avis de marché
2020-08-29 Informations complémentaires
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
2020-12-21 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: 2020-063-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
Le présent marché a pour objet des «prestations de développement logiciel sur la plate-forme simplicité».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404337
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Depuis 2019, l'ANSM a fait le choix de la plate-forme low-code de simplicité Software pour le développement d'une partie de son parc applicatif. Cette plate-forme est utilisée pour des usages internes et aussi pour des applications ouvertes à ses usagers. Le parc applicatif sera constitué début 2021 d'une dizaine d'application en production ou en cours de finalisation. Ces applications sont hébergées: soit à l'ANSM: VM vsphere 5.5/serveur SPARC Solaris Oracle en version 18c, soit chez un hébergeur externe: VM Centos 7 Front et BDD (Postgres 9.6). Ainsi, pour pouvoir répondre à l'ensemble des besoins associés à l'usage de la plate-forme simplicité, l'ANSM souhaite être accompagnée pour:
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— le développement d'applications sur site ou chez le titulaire;
— la maintenance d'applications existantes ou développées par le titulaire;
— la formation, sur site ou chez le titulaire;
— la gestion du marché.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA); page 4/4 référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, article L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 167-404337 (2020-08-24)
Informations complémentaires (2020-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des «Prestations de développement logiciel sur la plate-forme Simplicité».
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 171-412739
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404337
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres a été modifiée passant du 25.9.2020 (12h00) au 28.9.2020 (12h00). De même, les modalités d'ouverture des offres ont été modifiées, la date d'ouverture des offres passe du 25.9.2020 (12h00) au 28.9.2020 (13h00).
Source: OJS 2020/S 171-412739 (2020-08-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des «Prestations de développement logiciel sur la plate-forme simplicité».
Valeur totale du marché: 2 165 339 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613810
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Depuis 2019, l'ANSM a fait le choix de la plate-forme low-code de simplicité Software pour le développement d'une partie de son parc applicatif. Cette plate-forme est utilisée pour des usages internes et aussi pour des applications ouvertes à ses usagers. Le parc applicatif sera constitué début 2021 d'une dizaine d'application en production ou en cours de finalisation. Ces applications sont hébergées: soit à l'ANSM: VM VSphere 5.5/serveur SPARC Solaris Oracle en version 18c, soit chez un hébergeur externe: VM Centos 7 Front et BDD (Postgres 9.6). Ainsi, pour pouvoir répondre à l'ensemble des besoins associés à l'usage de la plate-forme Simplicité, l'ANSM souhaite être accompagnée pour:
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.capgemini.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 165 339 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 247-613810 (2020-12-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 165 339 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632992
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-613810
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le marché public est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le titulaire. En cas de non reconduction le titulaire est informé par l'ANSM au moins un (1) mois avant l'échéance du marché. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Depuis 2019, l'ANSM a fait le choix de la plate-forme low-code de simplicité Software pour le développement d'une partie de son parc applicatif. Cette plate-forme est utilisée pour des usages internes et aussi pour des applications ouvertes à ses usagers. Le parc applicatif sera constitué début 2021 d'une dizaine d'application en production ou en cours de finalisation. Ces applications sont hébergées:
Afficher plus
— soit à l'ANSM: VM vSphère 5.5/serveur Sparc Solaris Oracle en version 18c;
— soit chez un hébergeur externe: VM Centos 7 Front et BDD (Postgres 9.6).
Ainsi, pour pouvoir répondre à l'ensemble des besoins associés à l'usage de la plate-forme simplicité, l'ANSM souhaite être accompagnée pour:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, article L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 251-632992 (2020-12-21)
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