«Prestations de développement logiciel sur la plate-forme simplicité»

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le présent marché a pour objet des «prestations de développement logiciel sur la plate-forme simplicité».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-24 Avis de marché
2020-08-29 Informations complémentaires
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
2020-12-21 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157873000 📞
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“«Prestations de développement logiciel sur la plate-forme simplicité» 2020-063-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des «prestations de développement logiciel sur la plate-forme simplicité».”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Depuis 2019, l'ANSM a fait le choix de la plate-forme low-code de simplicité Software pour le développement d'une partie de son parc applicatif. Cette...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-404337 (2020-08-24)
Informations complémentaires (2020-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“«Prestations de développement logiciel sur la plate-forme Simplicité» 2020-063-PAM-DAF-ANSM”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des «Prestations de développement logiciel sur la plate-forme Simplicité».”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 167-404337

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires

“La date limite de réception des offres a été modifiée passant du 25.9.2020 (12h00) au 28.9.2020 (12h00). De même, les modalités d'ouverture des offres ont...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 171-412739 (2020-08-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des «Prestations de développement logiciel sur la plate-forme simplicité».”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 165 339 💰
Description
Description du marché:
“Depuis 2019, l'ANSM a fait le choix de la plate-forme low-code de simplicité Software pour le développement d'une partie de son parc applicatif. Cette...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404337

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020M032
Titre: Prestations de développement logiciel sur la plate-forme Simplicité
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.capgemini.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 165 339 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613810 (2020-12-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-21)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché:
“Depuis 2019, l'ANSM a fait le choix de la plate-forme low-code de simplicité Software pour le développement d'une partie de son parc applicatif. Cette...”    Afficher plus
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Saint-Denis.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-613810

Attribution du marché
Titre: Prestations de développement logiciel sur la plate-forme simplicité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 165 339 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché public est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-632992 (2020-12-21)