Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications techniques et fonctionnelles du SI existant

IMSA

L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour les applications techniques et fonctionnelles du SI existant. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles en langage COBOL du site IMSA 82 (lot un à trois) et des sites IMSA 59 et IMSA 93 (lots quatre à six). Deux axes d'interventions sont distingués:
— les phases d'analyse et de réalisation des évolutions;
— la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-31	Avis de marché
2020-10-28	Avis d'attribution de marché
2021-04-02	Avis d'attribution de marché
2021-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: AOO 2020 005
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour les applications techniques et fonctionnelles du SI existant. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles en langage COBOL du site IMSA 82 (lot un à trois) et des sites IMSA 59 et IMSA 93 (lots quatre à six). Deux axes d'interventions sont distingués: — les phases d'analyse et de réalisation des évolutions; — la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Imsa
Adresse postale: Avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157361
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, sont: montant minimum: 500 000 EUR, montant maximum: sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les phases d'analyse et de réalisation des évolutions;

— la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions.

Valeur totale estimée: 46 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie COBOL pour les applications techniques transverses
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues sont des prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour les applications techniques transverses.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie COBOL pour les applications du socle fonctionnel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations attendues sont les prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour les applications du socle fonctionnel.

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Intitulé du lot: Prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie COBOL pour le domaine prestations santé
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations attendues sont les prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour le domaine prestations santé.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour les applications des services aux entreprises.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations attendues sont les prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour les applications des services aux entreprises.

Intitulé du lot: Prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour les applications des référentiels nationaux et régionaux.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations attendues sont les prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour les applications des référentiels nationaux et régionaux.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour les applications fonctionnelles nationales et la gestion pour compte de tiers
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les prestations attendues sont les prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour les applications fonctionnelles nationales et la gestion pour compte de tiers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se dérouleront sur les lieux d'exécution précisés au bordereau des prix.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la MSA
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2024.

Durées des accords cadres: Les durées des accords cadres citées aux articles II.2.7 courent à compter de la date de notification de

Chacun des lots. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com

Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Pour les lots un, deux et trois, les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être titulaire que d'un seul lot au final. À cet effet, les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots précisent une préférence, dans l'hypothèse où ils seraient potentiellement attributaires de plusieurs lots. Pour les lots quatre, cinq et six, les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être titulaire que d'un seul lot au final. À cet effet, les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots précisent une préférence, dans l'hypothèse où ils seraient potentiellement attributaires de plusieurs lots. Cependant, dans le cas où un lot ne comporterait que des candidats ayant déjà été retenus sur d'autres lots et des offres irrégulières, le rendant ainsi infructueux, la société classée première sur le lot concerné se verra attribuer le lot. Pour chacun des lots, les critères de jugement donneront lieu à une note et à un classement des offres par ordre décroissant. Après application de la restriction sur l'attribution des lots fixée à l'article II.3 du RC, l'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire. Lieux d'exécution: pour chaque lot, les prestations se dérouleront sur les lieux d'exécution précisés au bordereau des prix. Pour les lots un, deux et trois, lorsque les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire une partie de la prestation demandera tout de même une intervention sur le site de Montauban (82). Il faut, en effet, prévoir un déplacement pour la réunion de lancement et un déplacement pour la recette. Ces déplacements devront être inclus dans le coût de chaque unité d'œuvre. Les autres réunions (comités de projets, comités de pilotage...) doivent pouvoir être réalisées à distance (visioconférence....). Exceptionnellement, le GIE IMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites: GIE IMSA de Mordelles (35), GIE IMSA de l'Isle d'Abeau (38), GIE IMSA de Ludres (54), GIE imsa de Bobigny (93) et Avelin (59). Pour les lots quatre, cinq et six, lorsque les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire, une partie de la prestation demandera tout de même une intervention sur les sites d'Avelin (59) ou de Bobigny (93). Il faut, en effet, prévoir un déplacement pour la réunion de lancement et un déplacement pour la recette. Ces déplacements devront être inclus dans le coût de chaque unité d'œuvre. Les autres réunions (comités de projets, comités de pilotage...) doivent pouvoir être réalisées à distance (visioconférence....). Exceptionnellement, le GIE IMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites: GIE IMSA de Mordelles (35), GIE IMSA de l'isle d'abeau (38), GIE IMSA de Ludres (54), GIE IMSA de Montauban (82).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux,
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2020/S 066-157361 (2020-03-31)

Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO 2020 005 - Lot 1, Lot 2 et Lot 3
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie COBOL pour les applications techniques et fonctionnelles du SI existant. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles en langage COBOL du site IMSA 82 (lot 1 à 3). Deux axes d'interventions sont distingués: — les phases d'analyse et de réalisation des évolutions, — la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions.

Valeur totale du marché: 46 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue du Clos-Maury, CS 40217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522208
Se réfère à l'avis: 2020/S 066-157361
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, sont: — montant minimum 500 000 EUR, — montant maximum: sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

82 (lot 1 à 3). Deux axes d'interventions sont distingués:

— les phases d'analyse et de réalisation des évolutions,

Les prestations attendues sont des prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie COBOL pour les applications techniques transverses.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de

commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, sont:

— montant minimum 500 000 EUR,

— montant maximum: sans maximum.

Brève description:

Les prestations attendues sont les prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie COBOL pour…

… les applications du socle fonctionnel

… le domaine prestations santé.

Informations complémentaires: — montant minimum: 4 000 000 EUR,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: GFI Informatique
Adresse postale: 1 rond-point du Général-Eisenhower, Golf Park 1, CS 84754
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: 1 avenue André-Marie-Ampère
Commune postale: Colomiers Cedex
Code postal: 31770
Nom: Open Midi-Pyrénées
Adresse postale: 13 rue André-Villet
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Durées des accords-cadres: chaque accord-cadre sera conclu pour une période de deux ans à compter de la date de sa notification.

Chaque accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune.

Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Critères de jugement des offres:

1. le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre: 40 %,

2. les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public: 40 %,

3. l'organisation et les moyens proposés: 20 % avec la répartition suivante:

— organisation et moyens proposés pour garantir la bonne réalisation des prestations et la couverture des prestations sur l'ensemble des sites concernés (50 %),

— moyens et modèles de documents utilisés pour le suivi des prestations de l'accord-cadre ainsi que les modalités de reporting vers le GIE IMSA (20 %),

— moyens prévus en amont des démarrages de mission pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs (15 %),

— démarche d'entretien des compétences des collaborateurs et moyens qui sont mis à leur disposition pour les aider dans la réalisation des prestations qui leur sont confiées (15 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères-Bonie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

— Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux,
Source: OJS 2020/S 213-522208 (2020-10-28)

Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO 2020 005 - Lot 5 et Lot 6
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications techniques et fonctionnelles du SI existant. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles en langage Cobol du site IMSA 82 (lots 5 et 6). Deux axes d'interventions sont distingués: — les phases d'analyse et de réalisation des évolutions; — la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions.

Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217
Contact
Fax: +33 563684949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173611
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: — montant minimal: 3 000 000 EUR HT, — montant maximal: sans maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Deux axes d'interventions sont distingués:

Intitulé du lot: Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications des référentiels nationaux et régionaux
Brève description:

Les prestations attendues sont les prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications des référentiels nationaux et régionaux.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:

— montant minimal: 3 000 000 EUR HT,

— montant maximal: sans maximal.

Intitulé du lot: Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications fonctionnelles nationales et la gestion pour compte de tiers
Brève description:

Les prestations attendues sont les prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications fonctionnelles nationales et la gestion pour compte de tiers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Nom: Sopra steria group
Adresse postale: Immeuble Quartz Europe 36 allée Vauban
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 17 rue Edouard Delesalle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics,

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

1) Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre: 40 %;

2) Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public: 40 %;

3) L'organisation et les moyens proposés: 20 % avec la répartition suivante:

— organisation et moyens proposés pour garantir la bonne réalisation des prestations et la couverture des prestations sur l'ensemble des sites concernés (50 %);

— moyens et modèles de documents utilisés pour le suivi des prestations de l'accord-cadre ainsi que les modalités de reporting vers le GIE IMSA (20 %);

— moyens prévus en amont des démarrages de mission pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs (15 %);

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 067-173611 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO 2020 005 - Lot 4
Brève description:

Cet avis d'attribution ne concerne que le lot 4 — prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications des services aux entreprises.

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340435
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: montant minimal: 4 000 000 EUR HT, montant maximal: sans maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications des services aux entreprises
Brève description:

Les prestations attendues sont les prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications des services aux entreprises.

Informations complémentaires:

montant maximal: sans maximal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés/pondération
Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public/pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Open
Adresse postale: Carré Champerret — 28 rue Jacques Ibert — CS 10149
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92309
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre sera conclu pour une période de deux ans à compter de la date de sa notification. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

1) le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre: 40 %;

2) les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public: 40 %; 3) l'organisation et les moyens proposés: 20 % avec la répartition suivante:

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

Source: OJS 2021/S 128-340435 (2021-07-01)

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