Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications techniques et fonctionnelles du SI existant

IMSA

L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour les applications techniques et fonctionnelles du SI existant. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles en langage COBOL du site IMSA 82 (lot un à trois) et des sites IMSA 59 et IMSA 93 (lots quatre à six). Deux axes d'interventions sont distingués:
— les phases d'analyse et de réalisation des évolutions;
— la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-31 Avis de marché
2020-10-28 Avis d'attribution de marché
2021-04-02 Avis d'attribution de marché
2021-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imsa
Adresse postale: Avenue du Clos Maury — CS 40217
Commune postale: Montauban
Code postal: 82002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563684752 📞
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Fax: +33 563684889 📠
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://informatique.msa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé de la MSA

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications techniques et fonctionnelles du SI...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique informatique 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour les applications techniques...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 46 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie COBOL pour les applications techniques transverses”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront sur les lieux d'exécution précisés au bordereau des prix.”
Description du marché:
“Les prestations attendues sont des prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour les applications...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie COBOL pour les applications du socle fonctionnel”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour les applications du socle...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie COBOL pour le domaine prestations santé”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour le domaine prestations santé.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour les applications des services aux entreprises.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour les applications des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour les applications des référentiels nationaux et régionaux.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour les applications des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour les applications fonctionnelles nationales et la gestion pour...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie Cobol pour les applications...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-20 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2024.
Informations complémentaires

“Durées des accords cadres: Les durées des accords cadres citées aux articles II.2.7 courent à compter de la date de notification de Chacun des lots. Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux,
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Source: OJS 2020/S 066-157361 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Avenue du Clos-Maury, CS 40217
Personne de contact: Cellule marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie COBOL pour les applications techniques et fonctionnelles du SI...”    Afficher plus
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie COBOL pour les applications techniques...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont des prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie COBOL pour les applications...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie COBOL pour les applications du socle...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie COBOL pour le domaine prestations santé.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 066-157361

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2020 005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie COBOL pour les applications techniques transverses”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GFI Informatique
Adresse postale: 1 rond-point du Général-Eisenhower, Golf Park 1, CS 84754
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: A00 2020 005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit imsa écrit en technologie COBOL pour les applications du socle fonctionnel”
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: 1 avenue André-Marie-Ampère
Commune postale: Colomiers Cedex
Code postal: 31770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie COBOL pour le domaine prestations santé”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Open Midi-Pyrénées
Adresse postale: 13 rue André-Villet
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durées des accords-cadres: chaque accord-cadre sera conclu pour une période de deux ans à compter de la date de sa notification. Chaque accord-cadre pourra...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères-Bonie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, — Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux,
Adresse postale: 30 rue des Frères-Bonie
Source: OJS 2020/S 213-522208 (2020-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217
Personne de contact: Cellule marchés publics,
Fax: +33 563684949 📠

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications techniques et fonctionnelles du SI...”    Afficher plus
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications techniques...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 000 000 💰
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications des référentiels nationaux et régionaux”
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimal et maximal pour la durée de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications fonctionnelles nationales et la gestion pour...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimal et maximal pour la durée de...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications des référentiels nationaux et régionaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de PME: 00
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra steria group
Adresse postale: Immeuble Quartz Europe 36 allée Vauban
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications fonctionnelles nationales et la gestion pour...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 17 rue Edouard Delesalle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durées des accords-cadres: chaque accord-cadre sera conclu pour une période de deux ans à compter de la date de sa notification. Chaque accord-cadre pourra...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile; — référé contractuel en application des articles 1441-1...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 067-173611 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://informatique.msa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie COBOL pour les applications techniques et fonctionnelles du SI...”    Afficher plus
Brève description:
“Cet avis d'attribution ne concerne que le lot 4 — prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications des services aux entreprises”
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés/pondération
Critère de qualité (nom):
“Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public/pondération”
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimaux et maximaux pour la durée de...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA écrit en technologie Cobol pour les applications des services aux entreprises”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Open
Adresse postale: Carré Champerret — 28 rue Jacques Ibert — CS 10149
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92309
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre sera conclu pour une période de deux ans à compter de la date de sa notification. Chaque accord-cadre pourra être...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 128-340435 (2021-07-01)