Prestations de détartrage et dégorgement des chutes d’eaux usées, de nettoyage des bacs à graisse et d’entretien des pompes de relevage du patrimoine d'Orvitis (OPH 21) et Grand Dole Habitat (39)
Prestations de détartrage des colonnes d'évacuation des eaux usées domestiques principales verticales et horizontales jusqu'au collecteur du réseau d'égout:
Pour Orvitis: dans 5 000 logements parmi les 9 882 du patrimoine (liste en annexe) pendant la durée du contrat à concurrence de 1 000 logements par an.
Pour Grand Dole Habitat: dans 1 250 logements parmi les 2 501 logements du patrimoine (liste en annexe) pendant la durée du contrat à concurrence d’environ 250 logements par an.
Dégorgement de colonnes d'évacuation des eaux usées domestiques principales verticales et horizontales jusqu'au collecteur du réseau d'égout des 9 882 logements.
Nettoyage des bacs à graisse des pavillons situés sur le patrimoine.
Entretien et le dépannage des pompes de relevage d'eaux usées des immeubles ou groupes de pavillons.
Travaux occasionnels tels que décrits au bordereau de prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de détartrage et dégorgement des chutes d’eaux usées, de nettoyage des bacs à graisse et d’entretien des pompes de relevage du patrimoine...”
Titre
Prestations de détartrage et dégorgement des chutes d’eaux usées, de nettoyage des bacs à graisse et d’entretien des pompes de relevage du patrimoine d'Orvitis (OPH 21) et Grand Dole Habitat (39)
2002detartrage
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Prestations de détartrage des colonnes d'évacuation des eaux usées domestiques principales verticales et horizontales jusqu'au collecteur du réseau...”
Brève description
Prestations de détartrage des colonnes d'évacuation des eaux usées domestiques principales verticales et horizontales jusqu'au collecteur du réseau d'égout:
Pour Orvitis: dans 5 000 logements parmi les 9 882 du patrimoine (liste en annexe) pendant la durée du contrat à concurrence de 1 000 logements par an.
Pour Grand Dole Habitat: dans 1 250 logements parmi les 2 501 logements du patrimoine (liste en annexe) pendant la durée du contrat à concurrence d’environ 250 logements par an.
Dégorgement de colonnes d'évacuation des eaux usées domestiques principales verticales et horizontales jusqu'au collecteur du réseau d'égout des 9 882 logements.
Nettoyage des bacs à graisse des pavillons situés sur le patrimoine.
Entretien et le dépannage des pompes de relevage d'eaux usées des immeubles ou groupes de pavillons.
Travaux occasionnels tels que décrits au bordereau de prix.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côte-d'Or (21) et Dole (39).
Description du marché:
“L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter du 1.5.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, hors...”
Description du marché
L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter du 1.5.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, hors période préparatoire de 15 jours environ.
Il est reconductible 4 fois par période d’un an.
Montant maximal annuel des prestations courantes pour les 2 OPH: 138 500 EUR HT.
Montant maximal annuel des prestations occasionnelles pour les 2 OPH: 82 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter du 1.5.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, hors...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter du 1.5.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, hors période préparatoire de 15 jours environ.
Il est reconductible tacitement 4 fois par période d’un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter du 1.5.020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, hors période...”
Description des options
L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter du 1.5.020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, hors période préparatoire de 15 jours environ.
Il est reconductible 4 fois par période d’un an.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
Ces échanges ont lieu...”
Informations complémentaires
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
Ces échanges ont lieu principalement sur le profil acheteur d’Orvitis à l’adresse https://www.ternum-bfc.fr/. La présente consultation est accessible sur cette plate-forme sous la référence 2002detartrage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Durée de 5 ans en raison du détartrage sur chaque colonne d’évacuation réalisé une fois tous les 10 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2020/S 038-090192 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-090192
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 065-155987 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de détartrage des colonnes d'évacuation des eaux usées domestiques principales verticales et horizontales jusqu'au collecteur du réseau...”
Brève description
Prestations de détartrage des colonnes d'évacuation des eaux usées domestiques principales verticales et horizontales jusqu'au collecteur du réseau d'égout:
— pour Orvitis: dans 5000 logements parmi les 9882 du patrimoine (liste en annexe) pendant la durée du contrat à concurrence de 1000 logements par an;
— pour Grand Dole Habitat: dans 1250 logements parmi les 2501 logements du patrimoine (liste en annexe) pendant la durée du contrat à concurrence d’environ 250 logements par an.
Dégorgement de colonnes d'évacuation des eaux usées domestiques principales verticales et horizontales jusqu'au collecteur du réseau d'égout des 9882 logements.
Nettoyage des bacs à graisse des pavillons situés sur le patrimoine.
Entretien et le dépannage des pompes de relevage d'eaux usées des immeubles ou groupes de pavillons.
Travaux occasionnels tels que décrits au bordereau de prix.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 102 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Or (21) et Dole (39).
Description du marché:
“L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter du 1.5.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, hors...”
Description du marché
L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter du 1.5.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, hors période préparatoire de quinze jours environ.
Il est reconductible quatre fois par période d’un an.
Montant maximum annuel des prestations courantes pour les 2 OPH: 138 500 EUR HT.
Montant maximum annuel des prestations occasionnelles pour les 2 OPH: 82 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter du 1.5.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, hors...”
Description des options
L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter du 1.5.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, hors période préparatoire de quinze jours environ.
Il est reconductible quatre fois par période d’un an.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
Ces échanges ont lieu...”
Informations complémentaires
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
Ces échanges ont lieu principalement sur le profil acheteur d’Orvitis à l’adresse https://www.ternum-bfc.fr/
La présente consultation est accessible sur cette plateforme sous la référence 2002detartrage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-090192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020040046
Titre:
“Prestations de détartrage et dégorgement des chutes d’eaux usées, de nettoyage des bacs à graisse et d’entretien des pompes de relevage du patrimoine...”
Titre
Prestations de détartrage et dégorgement des chutes d’eaux usées, de nettoyage des bacs à graisse et d’entretien des pompes de relevage du patrimoine d'Orvitis (OPH 21) et Grand Dole Habitat (39)
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Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis Sud Est
Commune postale: Messigny-et-Vantoux
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 102 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2020/S 152-372177 (2020-08-03)