Prestations de dératisation et de désinsectisation des bâtiments de l'Université de Strasbourg et de leurs abords

Université de Strasbourg

Le prestataire assurera la dératisation et la désinsectisation des bâtiments de l'Université de Strasbourg et de leurs abords en respectant la réglementation en vigueur notamment les nouvelles directives européennes sur l'utilisation de rodonticides anticoagulants dans l'optique de minimiser les risques pour l'homme et son environnement. Ces interventions seront menées de manière préventive pour un certain nombre de bâtiments nécessitant un suivi pérenne et continu (lots 1 et 2). Des interventions ponctuelles pourront être ajoutées en cas d'infestations particulières dans des bâtiments ou des zones non couvertes par le suivi préventif (lot 1). Le contenu du lot 1 est susceptible d'évoluer (à la hausse comme à la baisse) dans le temps. L'ajout ou le retrait de bâtiment fera l'objet d'un avenant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecolab Pest France SAS

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-22	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 20DAM012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 36885125 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614523&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614523&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352066
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat de forme composite qui inclut: — un marché ordinaire relatif aux traitements préventifs: prestations forfaitaires (prix global et forfaitaire annuel); — un accord-cadre relatif aux traitements curatifs et à la fourniture et l'installation de destructeurs d'insectes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 148 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Suivi préventif et traitement curatif des bâtiments de l'Université de Strasbourg
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le Service prévention sécurité environnement (SPSE) de l'Université de Strasbourg sera l'interlocuteur du prestataire pour la gestion des prestations objet du lot 1 suivantes:

— suivi préventif: détection des nuisibles et traitement de dératisation et de désinsectisation des bâtiments de l'Université de Strasbourg nécessitant un suivi annuel suite à des infestations récurrentes ou des obligations réglementaires ainsi que l'entretien de destructeurs d'insectes;

— traitement curatif: traitement de dératisation et/ou de désinsectisation des bâtiments de l'Université de Strasbourg nécessitant des interventions ponctuelles en cas d'infestation saisonnière, accidentelle etc.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Sous réserve de sa reconduction, le contrat aura donc une durée maximale de quatre ans à compter de sa date de notification.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un contrat de forme composite qui inclut:

— un marché ordinaire relatif aux traitements préventifs: prestations forfaitaires (prix global et forfaitaire annuel);

— un accord-cadre relatif aux traitements curatifs et à la fourniture et l'installation de destructeurs d'insectes.

Intitulé du lot: Suivi préventif et traitement curatif de la plate-forme Silabe
Numéro du lot: 2
Brève description:

La plate-forme Silabe sera l'interlocuteur du prestataire pour la gestion des prestations objet du lot 2 suivantes:

— suivi préventif: détection des nuisibles et traitement de dératisation et de désinsectisation de la plate-forme Silabe;

— l'entretien de destructeurs d'insectes.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— un accord-cadre relatif à la fourniture et l'installation de destructeurs d'insectes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiments de l'Université de Strasbourg listés pour le lot…

… 1 en annexe 1 du CCTP.

… 2 en annexe 1 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat:

— une copie de son agrément pour la distribution et pour l'application en prestation de service de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614523&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en œuvre dans quatre ans.

Afin d'estimer au mieux les prestations, une visite de chaque site du lot concerné par chaque candidat est obligatoire sous peine d'élimination, préalablement à la remise de l'offre. chaque candidat devra prendre contact le plus rapidement possible auprès des interlocuteurs de sites dont la liste est annexée au CCTP (annexe 2) afin de prendre rendez-vous. Les visites seront organisées les semaines 37 et 38 (du 14 au 25.9.2020 inclus) un certificat de visite leur sera remis à l'issue de la visite de chaque site (38 sites pour le lot 1 et un site pour le lot 2).

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les documents de la consultation sont librement accessibles sur le profil d'acheteur, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches publics

Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. attention: le département des achats et marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 24.7.2020 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 7.9.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994);

— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2020/S 143-352066 (2020-07-22)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23058.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074235
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352066
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Pour chacun des deux lots, il s'agit d'un contrat de forme composite qui inclut: — un marché ordinaire relatif aux traitements préventifs: prestations forfaitaires (prix global et forfaitaire annuel); — un accord-cadre relatif aux traitements curatifs et à la fourniture et l'installation de destructeurs d'insectes: l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La plate-forme SILABE sera l'interlocuteur du prestataire pour la gestion des prestations objet du lot 2 suivantes:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Ecolab Pest France SAS
Numéro d'enregistrement national: 34103910500166
Adresse postale: 25 avenue Aristide Briand, CS 70106
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94112
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 17498.67 EUR 💰
5559.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— un marché ordinaire relatif aux traitements préventifs: prestations forfaitaires (prix global et forfaitaire annuel);

— un accord-cadre relatif aux traitements curatifs et à la fourniture et l'installation de destructeurs d'insectes: l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2021/S 030-074235 (2021-02-09)

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