Le prestataire assurera la dératisation et la désinsectisation des bâtiments de l'Université de Strasbourg et de leurs abords en respectant la réglementation en vigueur notamment les nouvelles directives européennes sur l'utilisation de rodonticides anticoagulants dans l'optique de minimiser les risques pour l'homme et son environnement. Ces interventions seront menées de manière préventive pour un certain nombre de bâtiments nécessitant un suivi pérenne et continu (lots 1 et 2). Des interventions ponctuelles pourront être ajoutées en cas d'infestations particulières dans des bâtiments ou des zones non couvertes par le suivi préventif (lot 1). Le contenu du lot 1 est susceptible d'évoluer (à la hausse comme à la baisse) dans le temps. L'ajout ou le retrait de bâtiment fera l'objet d'un avenant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dératisation et de désinsectisation des bâtiments de l'Université de Strasbourg et de leurs abords
20DAM012”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Le prestataire assurera la dératisation et la désinsectisation des bâtiments de l'Université de Strasbourg et de leurs abords en respectant la...”
Brève description
Le prestataire assurera la dératisation et la désinsectisation des bâtiments de l'Université de Strasbourg et de leurs abords en respectant la réglementation en vigueur notamment les nouvelles directives européennes sur l'utilisation de rodonticides anticoagulants dans l'optique de minimiser les risques pour l'homme et son environnement. Ces interventions seront menées de manière préventive pour un certain nombre de bâtiments nécessitant un suivi pérenne et continu (lots 1 et 2). Des interventions ponctuelles pourront être ajoutées en cas d'infestations particulières dans des bâtiments ou des zones non couvertes par le suivi préventif (lot 1). Le contenu du lot 1 est susceptible d'évoluer (à la hausse comme à la baisse) dans le temps. L'ajout ou le retrait de bâtiment fera l'objet d'un avenant.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi préventif et traitement curatif des bâtiments de l'Université de Strasbourg” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bâtiments de l'Université de Strasbourg listés pour le lot 1 en annexe 1 du CCTP.”
Description du marché:
“Le Service prévention sécurité environnement (SPSE) de l'Université de Strasbourg sera l'interlocuteur du prestataire pour la gestion des prestations objet...”
Description du marché
Le Service prévention sécurité environnement (SPSE) de l'Université de Strasbourg sera l'interlocuteur du prestataire pour la gestion des prestations objet du lot 1 suivantes:
— suivi préventif: détection des nuisibles et traitement de dératisation et de désinsectisation des bâtiments de l'Université de Strasbourg nécessitant un suivi annuel suite à des infestations récurrentes ou des obligations réglementaires ainsi que l'entretien de destructeurs d'insectes;
— traitement curatif: traitement de dératisation et/ou de désinsectisation des bâtiments de l'Université de Strasbourg nécessitant des interventions ponctuelles en cas d'infestation saisonnière, accidentelle etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Sous réserve de sa reconduction, le...”
Description des renouvellements
Le contrat peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Sous réserve de sa reconduction, le contrat aura donc une durée maximale de quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un contrat de forme composite qui inclut:
— un marché ordinaire relatif aux traitements préventifs: prestations forfaitaires (prix global et...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un contrat de forme composite qui inclut:
— un marché ordinaire relatif aux traitements préventifs: prestations forfaitaires (prix global et forfaitaire annuel);
— un accord-cadre relatif aux traitements curatifs et à la fourniture et l'installation de destructeurs d'insectes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suivi préventif et traitement curatif de la plate-forme Silabe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bâtiments de l'Université de Strasbourg listés pour le lot 2 en annexe 1 du CCTP.”
Description du marché:
“La plate-forme Silabe sera l'interlocuteur du prestataire pour la gestion des prestations objet du lot 2 suivantes:
— suivi préventif: détection des...”
Description du marché
La plate-forme Silabe sera l'interlocuteur du prestataire pour la gestion des prestations objet du lot 2 suivantes:
— suivi préventif: détection des nuisibles et traitement de dératisation et de désinsectisation de la plate-forme Silabe;
— l'entretien de destructeurs d'insectes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un contrat de forme composite qui inclut:
— un marché ordinaire relatif aux traitements préventifs: prestations forfaitaires (prix global et...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un contrat de forme composite qui inclut:
— un marché ordinaire relatif aux traitements préventifs: prestations forfaitaires (prix global et forfaitaire annuel);
— un accord-cadre relatif à la fourniture et l'installation de destructeurs d'insectes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat:
— une copie de son agrément pour la distribution et pour l'application...”
Liste et brève description des conditions
Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat:
— une copie de son agrément pour la distribution et pour l'application en prestation de service de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en œuvre dans quatre ans.
“Afin d'estimer au mieux les prestations, une visite de chaque site du lot concerné par chaque candidat est obligatoire sous peine d'élimination,...”
Afin d'estimer au mieux les prestations, une visite de chaque site du lot concerné par chaque candidat est obligatoire sous peine d'élimination, préalablement à la remise de l'offre. chaque candidat devra prendre contact le plus rapidement possible auprès des interlocuteurs de sites dont la liste est annexée au CCTP (annexe 2) afin de prendre rendez-vous. Les visites seront organisées les semaines 37 et 38 (du 14 au 25.9.2020 inclus) un certificat de visite leur sera remis à l'issue de la visite de chaque site (38 sites pour le lot 1 et un site pour le lot 2).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents de la consultation sont librement accessibles sur le profil d'acheteur, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches publics
Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. attention: le département des achats et marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 24.7.2020 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 7.9.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994);
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 143-352066 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23058.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le Service prévention sécurité environnement (SPSE) de l'Université de Strasbourg sera l'interlocuteur du prestataire pour la gestion des prestations objet...”
Description du marché
Le Service prévention sécurité environnement (SPSE) de l'Université de Strasbourg sera l'interlocuteur du prestataire pour la gestion des prestations objet du lot 1 suivantes:
— suivi préventif: détection des nuisibles et traitement de dératisation et de désinsectisation des bâtiments de l'Université de Strasbourg nécessitant un suivi annuel suite à des infestations récurrentes ou des obligations réglementaires ainsi que l'entretien de destructeurs d'insectes;
— traitement curatif: traitement de dératisation et/ou de désinsectisation des bâtiments de l'Université de Strasbourg nécessitant des interventions ponctuelles en cas d'infestation saisonnière, accidentelle, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“La plate-forme SILABE sera l'interlocuteur du prestataire pour la gestion des prestations objet du lot 2 suivantes:
— suivi préventif: détection des...”
Description du marché
La plate-forme SILABE sera l'interlocuteur du prestataire pour la gestion des prestations objet du lot 2 suivantes:
— suivi préventif: détection des nuisibles et traitement de dératisation et de désinsectisation de la plate-forme Silabe;
— l'entretien de destructeurs d'insectes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020UDSBB05600
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Suivi préventif et traitement curatif des bâtiments de l'Université de Strasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecolab Pest France SAS
Numéro d'enregistrement national: 34103910500166
Adresse postale: 25 avenue Aristide Briand, CS 70106
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94112
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17498.67 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Suivi préventif et traitement curatif de la plate-forme Silabe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5559.50 💰
“Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Pour chacun des deux lots, il s'agit...”
Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Pour chacun des deux lots, il s'agit d'un contrat de forme composite qui inclut:
— un marché ordinaire relatif aux traitements préventifs: prestations forfaitaires (prix global et forfaitaire annuel);
— un accord-cadre relatif aux traitements curatifs et à la fourniture et l'installation de destructeurs d'insectes: l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. S'agissant d'un accord-cadre, les montants indiqués ci-dessus ne sont qu'estimatifs.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass., 4.4.2014, nº 358994);
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 030-074235 (2021-02-09)