Dotée d'une compétence nationale, la CIPAV ne dispose pas d'établissement implanté en régions. Pour se rapprocher de ses adhérents et ce quel que soit leur lieu de résidence, la Caisse s'est dotée d'un certain nombre de dispositifs:
— les Points d'accueil en région (PAR) qui se déroulent une fois par mois simultanément dans quatre villes de province: Marseille, Lyon, Lille, Nantes;
— les Réunions en région (RER) qui ont lieu une fois par mois dans une région différente à chaque manifestation;
— les salons professionnels: la CIPAV participe aux événements professionnels ayant trait aux activités des professionnels libéraux qu'elle couvre. Dans ce contexte, la CIPAV recherche donc un prestataire chargé d'organiser les déplacements en région de son personnel et des administrateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déplacements professionnels et services associés pour le personnel de la CIPAV
20as-0004-T”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Dotée d'une compétence nationale, la CIPAV ne dispose pas d'établissement implanté en régions. Pour se rapprocher de ses adhérents et ce quel que soit leur...”
Brève description
Dotée d'une compétence nationale, la CIPAV ne dispose pas d'établissement implanté en régions. Pour se rapprocher de ses adhérents et ce quel que soit leur lieu de résidence, la Caisse s'est dotée d'un certain nombre de dispositifs:
— les Points d'accueil en région (PAR) qui se déroulent une fois par mois simultanément dans quatre villes de province: Marseille, Lyon, Lille, Nantes;
— les Réunions en région (RER) qui ont lieu une fois par mois dans une région différente à chaque manifestation;
— les salons professionnels: la CIPAV participe aux événements professionnels ayant trait aux activités des professionnels libéraux qu'elle couvre. Dans ce contexte, la CIPAV recherche donc un prestataire chargé d'organiser les déplacements en région de son personnel et des administrateurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Transports de voyageurs (ferroviaires et/ou aériens /location de voitures de courte durée).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est tacitement reconductible trois fois pour la même durée, sans toutefois, dépasser 48 mois, période de reconduction comprise.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement hôtelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Description du marché:
“Hébergement hôtelier (chambres avec petit déjeuner, salles de séminaires, salles de sous-commission, buffet et/ou café d'accueil).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription au registre d'immatriculation des opérateurs de voyage et de séjours (article L. 141.3 et L. 211-1 du code du tourisme).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'un tel avis.
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Source: OJS 2020/S 122-299476 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dotée d'une compétence nationale, la CIPAV ne dispose pas d'établissement implanté en régions. Pour se rapprocher de ses adhérents et ce quel que soit leur...”
Brève description
Dotée d'une compétence nationale, la CIPAV ne dispose pas d'établissement implanté en régions. Pour se rapprocher de ses adhérents et ce quel que soit leur lieu de résidence, la caisse s'est dotée d'un certain nombre de dispositifs:
— les Points d'accueil en région (PAR) qui se déroulent une fois par mois simultanément dans quatre villes de province: Marseille, Lyon, Lille, Nantes;
— les Réunions en région (RER) qui ont lieu une fois par mois dans une région différente à chaque manifestation;
— les salons professionnels: la CIPAV participe aux événements professionnels ayant trait aux activités des professionnels libéraux qu'elle couvre.
Dans ce contexte, la CIPAV recherche donc un prestataire chargé d'organiser les déplacements en région de son personnel et des administrateurs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Transports de voyageurs (ferroviaires et/ou aériens/location de voitures de courte durée).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports de voyageurs
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Travel Planet France
Adresse postale: 7 boulevard Louis XIV
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hébergement hôtelier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'un tel avis.
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Source: OJS 2020/S 214-524843 (2020-10-29)