Prestations de déneigement

Commune du Grand-Bornand

Déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chef-Lieu et du Chinaillon pour la saison hivernale 2020/21. Accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande dont les valeurs annuelles minimales et maximales de commande sont les suivantes:
— lot nº 1 (Chef-Lieu): minimum 40 000 EUR HT; pas de maximum,
— lot nº 2 (Chinaillon — Centre): minimum 25 000 EUR HT; pas de maximum,
— lot nº 3: (Chinaillon — Front de Neige): minimum 25 000 EUR HT; pas de maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Qui ?

• Commune du Grand-Bornand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Brève description:

Déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chef-Lieu et du Chinaillon pour la saison hivernale 2020/21. Accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande dont les valeurs annuelles minimales et maximales de commande sont les suivantes: — lot nº 1 (Chef-Lieu): minimum 40 000 EUR HT; pas de maximum, — lot nº 2 (Chinaillon — Centre): minimum 25 000 EUR HT; pas de maximum, — lot nº 3: (Chinaillon — Front de Neige): minimum 25 000 EUR HT; pas de maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grand-Bornand
Adresse postale: mairie, BP 8
Code postal: 74450
Commune postale: Le Grand-Bornand
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairielegrandbornand.com 📧
Téléphone: +33 450027820 📞
Fax: +33 450027821 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321347
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 (Chef-Lieu): minimum 40 000 EUR HT; pas de maximum,

— lot nº 2 (Chinaillon — Centre): minimum 25 000 EUR HT; pas de maximum,

— lot nº 3: (Chinaillon — Front de Neige): minimum 25 000 EUR HT; pas de maximum.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Déneigement Chef-Lieu
Numéro du lot: 1
Brève description:

Déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chef-Lieu pour la saison hivernale 2020/21.

Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit à trois reprises, par décision expresse de la personne publique, pour une nouvelle période de cinq mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Intitulé du lot: Déneigement Chinaillon Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chinaillon «Centre» pour la saison hivernale 2020/21.

Intitulé du lot: Déneigement Chinaillon Front de Neige
Numéro du lot: 3
Brève description:

Déneigement des voiries, zones de stationnement du Chinaillon «Front de Neige» pour la saison hivernale 2020/21.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740136300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 131-321347 (2020-07-06)

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