Déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chef-Lieu et du Chinaillon pour la saison hivernale 2020/21. Accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande dont les valeurs annuelles minimales et maximales de commande sont les suivantes:
— lot nº 1 (Chef-Lieu): minimum 40 000 EUR HT; pas de maximum,
— lot nº 2 (Chinaillon — Centre): minimum 25 000 EUR HT; pas de maximum,
— lot nº 3: (Chinaillon — Front de Neige): minimum 25 000 EUR HT; pas de maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Avis de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune du Grand-Bornand
Numéro d'enregistrement national: 21740136300015
Adresse postale: mairie, BP 8
Commune postale: Le Grand-Bornand
Code postal: 74450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450027820📞
Courrier électronique: marchespublics@mairielegrandbornand.com📧
Fax: +33 450027821 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chef-Lieu et du Chinaillon pour la saison hivernale 2020/21. Accord-cadre s'exécutant par...”
Brève description
Déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chef-Lieu et du Chinaillon pour la saison hivernale 2020/21. Accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande dont les valeurs annuelles minimales et maximales de commande sont les suivantes:
— lot nº 1 (Chef-Lieu): minimum 40 000 EUR HT; pas de maximum,
— lot nº 2 (Chinaillon — Centre): minimum 25 000 EUR HT; pas de maximum,
— lot nº 3: (Chinaillon — Front de Neige): minimum 25 000 EUR HT; pas de maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement Chef-Lieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chef-Lieu pour la saison hivernale 2020/21.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2021-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit à trois reprises, par décision expresse de la personne publique, pour une nouvelle période de cinq mois, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit à trois reprises, par décision expresse de la personne publique, pour une nouvelle période de cinq mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement Chinaillon Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chinaillon «Centre» pour la saison hivernale 2020/21.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement Chinaillon Front de Neige
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Déneigement des voiries, zones de stationnement du Chinaillon «Front de Neige» pour la saison hivernale 2020/21.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 131-321347 (2020-07-06)