Prestations de déneigement des voiries municipales de Bourg-Saint-Maurice

Commune de Bourg-Saint-Maurice — Les Arcs

Les travaux de déneigement consistent en l'ouverture des voiries après chaque chute de neige, et à l'évacuation en décharge de la neige stockée dans les rues et sur les places pour l'ensemble des secteurs. La description détaillée des matériels et prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires sans engagement minimal ni engagement maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.

Qui ?

• Commune de Bourg-Saint-Maurice — Les Arcs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 2020bsm041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourg-Saint-Maurice — Les Arcs
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgsaintmaurice.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: +33 479075055 📞
Fax: +33 479070390 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371919
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Ce lot comporte deux options techniques (prestations supplémentaires éventuelles), qui seront retenues ou non au moment de la notification du marché. La réponse à ces options est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nº 1: secteur de Bourg-Saint-Maurice
Numéro du lot: 1
Brève description: Déneigement sur le secteur de Bourg-Saint-Maurice (chef-lieu).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une d'une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement par périodes d'une année, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Il pourra être mis fin au marché à chaque échéance, à charge pour la personne publique d'informer le titulaire par lettre recommandée en respectant un préavis de trois mois.

Informations complémentaires:

Ce lot comporte deux options techniques (prestations supplémentaires éventuelles), qui seront retenues ou non au moment de la notification du marché. La réponse à ces options est obligatoire.

Intitulé du lot: Nº 2: secteur villages et cimetières
Numéro du lot: 2
Brève description: Déneigement du secteur villages et des cimetières.
Informations complémentaires: Liste des sites concernés en annexe au CCTP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bourg-Saint-Maurice — les Arcs 73700 — Bourg-Saint-Maurice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730054000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bourg-Saint-Maurice: service commande publique
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2024.

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

— solutions alternatives: pour chaque lot, il existe des solutions alternatives (une offre de base et une variante obligatoire) auxquelles les candidats sont tenus de répondre;

— un taux horaire avec indemnité d'immobilisation des matériels;

— un taux horaire sans indemnité d'immobilisation des matériels le pouvoir adjudicateur choisira entre l'une ou l'autre des deux alternatives envisagées au moment de l'attribution du marché et en fonction des conditions financières proposées dans les offres;

— variantes: pour chaque lot, la réponse aux deux solutions est impérative. Les opérateurs ont cependant la possibilité de proposer en plus et au maximum une variante facultative par lot. Dans le cas d'une variante facultative, le candidat établit une annexe financière séparée et indique dans son mémoire technique les caractéristiques de sa variante. Les variantes facultatives peuvent porter sur tous les aspects techniques de la prestation. En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques, le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s'il retient ou non une variante facultative;

— critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières;

— forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois:

—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

—— en qualité de membres de plusieurs groupements;

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif) dans le délai de 30 jours;

— mode de financement: par les ressources propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'information des candidats (articles R. 421-1 à 7 du même code);

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.

Source: OJS 2020/S 152-371919 (2020-08-04)

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