Prestations de déneigement des voiries municipales de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs

Commune de Bourg-St-Maurice/Les Arcs

Les travaux de déneigement consistent en l'ouverture des voiries après chaque chute de neige, et à l'évacuation en décharge de la neige stockée dans les rues et sur les places pour l'ensemble des secteurs. La description détaillée des matériels et prestations attendues sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) se rapportant à chaque lot. Le marché conclu sera soit un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires sans engagement minimum ni engagement maximum, soit un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (voir détail dans rubrique renseignements complémentaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bourg-St-Maurice/Les Arcs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-09	Avis de marché
2020-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 2020bsm013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourg-St-Maurice/Les Arcs
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgsaintmaurice.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: +33 479075055 📞
Fax: +33 479070390 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172175
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Liste des sites concernés en annexe au CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur de Bourg-Saint-Maurice
Numéro du lot: 1
Brève description: Déneigement sur le secteur de Bourg-Saint-Maurice (chef-lieu).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une d'une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement par périodes d'une année, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Il pourra être mis fin au marché à chaque échéance, à charge pour la personne publique d'informer le titulaire par lettre recommandée en respectant un préavis de 3 mois.

Intitulé du lot: Secteur villages et cimetières
Numéro du lot: 2
Brève description: Déneigement du secteur villages et des cimetières.
Informations complémentaires: Liste des sites concernés en annexe au CCTP.
Intitulé du lot: Secteur d'arc 1600
Numéro du lot: 3
Brève description: Déneigement sur le secteur d'arc 1600.
Intitulé du lot: Secteur d'arc 1800
Numéro du lot: 4
Brève description: Déneigement sur le secteur d'arc 1800.
Intitulé du lot: Secteur d'arc 2000
Numéro du lot: 5
Brève description: Déneigement sur le secteur d'arc 2000.
Informations complémentaires:

Ce lot comporte une option technique (prestation supplémentaire éventuelle), qui sera retenue ou non au moment de la notification du marché. La réponse à cette option est obligatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730054000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bourg-Saint-Maurice: service commande publique
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Solutions alternatives: pour chaque lot, il existe des solutions alternatives (une offre de base et une variante obligatoire) auxquelles les candidats sont tenus de répondre: pour les lots 1 et 2 — il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires, sans engagement minimum, ni engagement maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les 2 alternatives sont:

— un taux horaire avec indemnité d'immobilisation des matériels,

— un taux horaire sans indemnité d'immobilisation des matériels pour les lots 3, 4 et 5.

Le marché pourra prendre la forme soit:

— solution alternative 1: offre de base d'un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires, sans engagement minimum, ni engagement maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique,

— solution alternative 2: variante obligatoire soit marché ordinaire à prix global et forfaitaire, prix forfaitaire pour l'ensemble de la saison quelque soit la quantité de travail nécessaire.

Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur choisira entre l'une ou l'autre des 2 alternatives envisagées au moment de l'attribution du marché et en fonction des conditions financières proposées dans les offres.

Variantes: pour chaque lot, la réponse aux 2 solutions est impérative. Les opérateurs ont cependant la possibilité de proposer en plus et au maximum une variante facultative par lot et par solution. Dans le cas d'une variante facultative, le candidat établit une annexe financière séparée et indique dans son mémoire technique les caractéristiques de sa variante. Les variantes facultatives peuvent porter sur tous les aspects techniques de la prestation. En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques, le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s'il retient ou non une variante.

Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières.

Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif) dans le délai de 30 jours.

Mode de financement: par les ressources propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats (articles R. 421-1 à 7 du même code),

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent l'information des candidats.

Source: OJS 2020/S 072-172175 (2020-04-09)

Avis d'attribution de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déneigement des voiries municipales de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs.

Valeur totale du marché: 1 983 804 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313863
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-172175
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur d'Arc 1600
Brève description: Déneigement sur le secteur d'Arc 1600.
Intitulé du lot: Secteur d'Arc 1800
Brève description: Déneigement sur le secteur d'Arc 1800.
Intitulé du lot: Secteur d'Arc 2000
Brève description: Déneigement sur le secteur d'Arc 2000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: Carlin
Adresse postale: 116 rue des Colombières
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 636 000 EUR 💰
Nom: Rius Vincent
Adresse postale: ZAC des Colombières
Valeur totale du marché: 707 064 EUR 💰
Nom: Marchiello
Adresse postale: BP 14
Commune postale: Moûtiers
Code postal: 73600
Valeur totale du marché: 640 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'information des candidats (articles R. 421-1 à 7 du même code;

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.

Source: OJS 2020/S 128-313863 (2020-07-01)

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