Les travaux de déneigement consistent en l'ouverture des voiries après chaque chute de neige, et à l'évacuation en décharge de la neige stockée dans les rues et sur les places pour l'ensemble des secteurs. La description détaillée des matériels et prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires sans engagement minimal ni engagement maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déneigement des voiries municipales de Bourg-Saint-Maurice
2020bsm041”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Les travaux de déneigement consistent en l'ouverture des voiries après chaque chute de neige, et à l'évacuation en décharge de la neige stockée dans les...”
Brève description
Les travaux de déneigement consistent en l'ouverture des voiries après chaque chute de neige, et à l'évacuation en décharge de la neige stockée dans les rues et sur les places pour l'ensemble des secteurs. La description détaillée des matériels et prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires sans engagement minimal ni engagement maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nº 1: secteur de Bourg-Saint-Maurice
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bourg-Saint-Maurice — les Arcs 73700 — Bourg-Saint-Maurice.
Description du marché: Déneigement sur le secteur de Bourg-Saint-Maurice (chef-lieu).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une d'une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement par périodes d'une année, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une d'une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement par périodes d'une année, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Il pourra être mis fin au marché à chaque échéance, à charge pour la personne publique d'informer le titulaire par lettre recommandée en respectant un préavis de trois mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte deux options techniques (prestations supplémentaires éventuelles), qui seront retenues ou non au moment de la notification du marché. La...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte deux options techniques (prestations supplémentaires éventuelles), qui seront retenues ou non au moment de la notification du marché. La réponse à ces options est obligatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nº 2: secteur villages et cimetières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Déneigement du secteur villages et des cimetières.
Informations complémentaires: Liste des sites concernés en annexe au CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2024.” Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— solutions alternatives: pour chaque lot, il existe des solutions alternatives (une offre de base et une variante obligatoire) auxquelles les candidats sont tenus de répondre;
— un taux horaire avec indemnité d'immobilisation des matériels;
— un taux horaire sans indemnité d'immobilisation des matériels le pouvoir adjudicateur choisira entre l'une ou l'autre des deux alternatives envisagées au moment de l'attribution du marché et en fonction des conditions financières proposées dans les offres;
— variantes: pour chaque lot, la réponse aux deux solutions est impérative. Les opérateurs ont cependant la possibilité de proposer en plus et au maximum une variante facultative par lot. Dans le cas d'une variante facultative, le candidat établit une annexe financière séparée et indique dans son mémoire technique les caractéristiques de sa variante. Les variantes facultatives peuvent porter sur tous les aspects techniques de la prestation. En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques, le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s'il retient ou non une variante facultative;
— critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières;
— forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois:
—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
—— en qualité de membres de plusieurs groupements;
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif) dans le délai de 30 jours;
— mode de financement: par les ressources propres de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'information des candidats (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
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Source: OJS 2020/S 152-371919 (2020-08-04)