Prestations de délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Conseil départemental des Vosges

Prestations de délégué à la protection des données personnelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-25 Avis de marché
2020-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nicolas Pierre
Téléphone: +33 329298787 📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: http://www.vosges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de délégué à la protection des données personnelles (DPO) S20023
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Brève description: Prestations de délégué à la protection des données personnelles.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Description du marché:
“En tant que responsable des traitements, le Conseil départemental des Vosges doit veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'AC est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.12.2020 (ou de sa notification, si celle-ci intervient ultérieurement à cette date). L'AC...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'AC est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP: — une partie forfaitaire pour les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental des Vosges.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option B telle que...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 167-404213 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de délégué à la protection des Données personnelles (DPO) S20023
Brève description:
“En tant que responsable des traitements, le Conseil départemental des Vosges doit veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 999 💰
Description
Description du marché:
“Le Conseil départemental des Vosges doit veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage déterminé, légitime et pertinent, pour un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“— une partie forfaitaire pour les prestations prévues à l'article 2.1 du CCTP; — une partie exécutée au moyen de bons de commande pour les missions...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404213

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020X215
Titre: Prestations de délégué à la protection des données personnelles
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Inkivari
Adresse postale: BP 165 — rue Général Reffye
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 235-580674 (2020-11-27)