Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de délégué à la protection des données personnelles (DPO)
S20023
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description: Prestations de délégué à la protection des données personnelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“En tant que responsable des traitements, le Conseil départemental des Vosges doit veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage...”
Description du marché
En tant que responsable des traitements, le Conseil départemental des Vosges doit veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage déterminé, légitime et pertinent, pour un temps limité, en toute sécurité et confidentialité, et en respectant le droit des personnes (information, accès, opposition, suppression).
La présente consultation a pour objectif de sélectionner un délégué à la protection des données qui aura un rôle actif pour assister le département, dans la continuité de la mise en conformité engagée, s'appuyant sur les éléments déjà réalisés et assurant la bonne exécution des missions décrites ci-après.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'AC est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.12.2020 (ou de sa notification, si celle-ci intervient ultérieurement à cette date).
L'AC...”
Description des renouvellements
L'AC est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.12.2020 (ou de sa notification, si celle-ci intervient ultérieurement à cette date).
L'AC est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“L'AC est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP:
— une partie forfaitaire pour les...”
Informations complémentaires
L'AC est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP:
— une partie forfaitaire pour les prestations prévues à l'article 2.1 du CCTP;
— une partie exécutée au moyen de bons de commande pour les missions complémentaires prévues à l'article 2.2 du CCTP sans minimum et avec un maximum 3 000,00 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental des Vosges.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option B telle que...”
L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option B telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI.
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 167-404213 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de délégué à la protection des Données personnelles (DPO)
S20023
Brève description:
“En tant que responsable des traitements, le Conseil départemental des Vosges doit veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage...”
Brève description
En tant que responsable des traitements, le Conseil départemental des Vosges doit veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage déterminé, légitime et pertinent, pour un temps limité, en toute sécurité et confidentialité, et en respectant le droit des personnes (information, accès, opposition, suppression). Sélection d'un délégué à la protection des données qui aura un rôle actif pour assister le département, dans la continuité de la mise en conformité engagée, s'appuyant sur les éléments déjà réalisés et assurant la bonne exécution des missions décrites ci-après.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 999 💰
Description
Description du marché:
“Le Conseil départemental des Vosges doit veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage déterminé, légitime et pertinent, pour un...”
Description du marché
Le Conseil départemental des Vosges doit veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage déterminé, légitime et pertinent, pour un temps limité, en toute sécurité et confidentialité, et en respectant le droit des personnes (information, accès, opposition, suppression). Sélection d'un délégué à la protection des données qui aura un rôle actif pour assister le département, dans la continuité de la mise en conformité engagée, s'appuyant sur les éléments déjà réalisés et assurant la bonne exécution des missions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“— une partie forfaitaire pour les prestations prévues à l'article 2.1 du CCTP;
— une partie exécutée au moyen de bons de commande pour les missions...”
Informations complémentaires
— une partie forfaitaire pour les prestations prévues à l'article 2.1 du CCTP;
— une partie exécutée au moyen de bons de commande pour les missions complémentaires prévues à l'article 2.2 du CCTP sans minimum et avec un maximum 3 000,00 EUR HT/an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020X215
Titre: Prestations de délégué à la protection des données personnelles
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Inkivari
Adresse postale: BP 165 — rue Général Reffye
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Modalités de consultation du marché: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil départemental des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la préfecture — 88000 Épinal.
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Source: OJS 2020/S 235-580674 (2020-11-27)