Prestations de contrôles réglementaires, de contrôles de radioprotection, de contrôles qualité des équipements biomédicaux, et prestations de radiophysique

CHU de Montpellier

Prestations de contrôles réglementaires, de contrôles de radioprotection, de contrôles qualité des équipements biomédicaux, et prestations de radiophysique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense › Test et évaluation

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Test et évaluation
Numéro de référence: 18A0308
Brève description:

Prestations de contrôles réglementaires, de contrôles de radioprotection, de contrôles qualité des équipements biomédicaux, et prestations de radiophysique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Test et évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Test et évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: k-fanoui@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467330326 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435674&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435674&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423028
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
PSE facultatives: centrifugeuses, bains-marie et blocs chauffants.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de contrôle réglementaire sur les équipements de contrôle, de mesure et d'essais utilisés par les ateliers biomédicaux (hors matériel de radioprotection)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de contrôle réglementaire sur les équipements de contrôle, de mesure et d'essais utilisés par les ateliers biomédicaux (hors matériel de radioprotection)

Valeur estimée hors TVA: 26 004 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de quatre ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé deux mois avant la date prévue pour la reconduction.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.

Intitulé du lot: Prestations de contrôle réglementaire sur les appareils de stérilisation (autoclaves, récipients et générateurs de vapeur)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de contrôle réglementaire sur les appareils de stérilisation (autoclaves, récipients et générateurs de vapeur).

Valeur estimée hors TVA: 83 636 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de qualification opérationnelle des stérilisateurs à vapeur, pasteurisateurs, laveurs désinfecteurs, laveurs ultra-sons, cabines de lavage, thermo-soudeuses de stérilisation et thermo-soudeuses à impulsion Banque de Tissus
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de qualification opérationnelle des stérilisateurs à vapeur, pasteurisateurs, laveurs désinfecteurs, laveurs ultra-sons, cabines de lavage, thermo-soudeuses de stérilisation et thermo-soudeuses à impulsion Banque de Tissus.

Valeur estimée hors TVA: 617 840 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de contrôle de métrologie et prestations de maintenance des appareils de pesage
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de contrôle de métrologie et prestations de maintenance des appareils de pesage.

Valeur estimée hors TVA: 234 140 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de contrôle réglementaire ou contrôle de métrologie dont étalonnage COFRAC sur les équipements généraux de laboratoire
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de contrôle réglementaire ou contrôle de métrologie dont étalonnage COFRAC sur les équipements généraux de laboratoire.

Valeur estimée hors TVA: 378 276 EUR 💰
Informations complémentaires: PSE facultatives: centrifugeuses, bains-marie et blocs chauffants.
Intitulé du lot: Prestations de contrôle de métrologie et maintenance sur les micro-pipettes
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations de contrôle de métrologie et maintenance sur les micro-pipettes.
Valeur estimée hors TVA: 117 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de contrôle réglementaire sur les défibrillateurs, moniteurs et dispositifs de réchauffement
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de contrôle réglementaire sur les défibrillateurs, moniteurs et dispositifs de réchauffement.

Valeur estimée hors TVA: 88 024 EUR 💰
Description des options:

Informations complémentaires:

PSE facultatif: le candidat précisera dans le BPU la plus-value par paramètre supplémentaire pour les prestations de contrôle réglementaire sur les moniteurs multiparamétriques ECG/PNI/SPO2.

Intitulé du lot: Prestations de contrôle réglementaire sur les mélangeurs de gaz anesthésie
Numéro du lot: 8
Brève description: Prestations de contrôle réglementaire sur les mélangeurs de gaz anesthésie.
Valeur estimée hors TVA: 6 416 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de vérification des instruments ou dispositifs de mesurage et de détection de contamination utilisés en radioprotection (article R. 4451-48)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Prestations de vérification des instruments ou dispositifs de mesurage et de détection de contamination utilisés en radioprotection (article R. 4451-48).

Valeur estimée hors TVA: 38 280 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de contrôle réglementaire de radioprotection en médecine nucléaire et dans les laboratoires utilisant des sources non scellées
Numéro du lot: 10
Brève description:

Prestations de contrôle réglementaire de radioprotection en médecine nucléaire et dans les laboratoires utilisant des sources non scellées.

Valeur estimée hors TVA: 8 332 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de contrôle qualité réglementaire interne sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire, les installations de radiodiagnos
Numéro du lot: 11
Brève description:

Prestations de contrôle qualité réglementaire interne sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire, les installations de radiodiagnostic ou de radiologie interventionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 112 860 EUR 💰
Informations complémentaires: PSEF: ostéodensitomètre, mammographe numérique, mammographe analogique.
Intitulé du lot: Prestations de contrôle qualité réglementaire externe sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire, les installations de radiodiagnos
Numéro du lot: 12
Brève description:

Prestations de contrôle qualité réglementaire externe sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire, les installations de radiodiagnostic ou de radiologie interventionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 68 464 EUR 💰
Informations complémentaires:

PSEF: cabine d'électroradiologie (EOS), table de ponction mammaire, poste autoblindé.

Intitulé du lot: Prestations de contrôle qualité réglementaire externe sur les installations de médecine nucléaire
Numéro du lot: 13
Brève description:

Prestations de contrôle qualité réglementaire externe sur les installations de médecine nucléaire.

Valeur estimée hors TVA: 7 288 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de radio-physique médicale
Numéro du lot: 14
Brève description: Prestations de radio-physique médicale.
Valeur estimée hors TVA: 4 516 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1: le ou les certificats prouvant le lien avec le Cofrac (ou équivalent) dans les domaines de mesures concernés;

— lot 2: fournir les attestations Cofrac (ou équivalent) pour les prestations du présent lot. Et fournir sur support informatique le système documenté à jour, conforme à la norme NF EN ISO/CEI 17020 (NF en 45004) pour l'ensemble des procédures relatives à la présente habilitation, ainsi que les certificats d'accréditation;

— lot 3: fournir les attestations Cofrac (ou équivalent) de la société pour les prestations liées aux stérilisateurs à vapeur du présent lot. (Il n'est pas demandé d'accréditation Cofrac pour les équipements autres que les stérilisateurs à vapeur);

— lot 4: être un organisme désigné par décision du ministre chargé de l'industrie un organisme agréé par la Direccte pour la réalisation des prestations sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA). Fournir l'attestation d'accréditation Cofrac (ou équivalent) de la société pour les prestations réalisées sur les balances de laboratoires (à réaliser sur site) et ses annexes techniques — la date de première obtention de cette accréditation est à préciser;

— lot 5: fournir les attestations d'accréditation Cofrac de la société pour les prestations du présent lot (à réaliser sur site) et ses annexes techniques - la date de première obtention de cette accréditation est à préciser;

— lot 6: les attestations d'accréditation Cofrac (ou équivalent) de la société pour les prestations du présent lot et ses annexes techniques — la date de première obtention de cette accréditation est à préciser;

— lot 9: la preuve qu'il est agréé dans l'attente de l'accréditation par l'ASN conformément aux dispositions transitoires de l'instruction DGT/ASN/2018/229 du 2.10.2018 relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (fournir les preuves dans la réponse);

— lot 10: la preuve qu'il est agréé dans l'attente de l'accréditation par l'ASN conformément aux dispositions transitoires de l'instruction DGT/ASN/2018/229 du 2.10.2018 relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (fournir les preuves dans la réponse);

— lot 11: la preuve qu'il est un organisme de contrôle agréé pour ce type d'installation;

— lot 12: la preuve qu'il est un organisme de contrôle agréé pour ce type d'installation;

— lot 13: la preuve qu'il est un organisme de contrôle agréé pour ce type d'installation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur coche cette case s'il souhaite imposer aux candidats la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché et s'il impose aux candidats d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution lorsque la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: CHU de Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Point de contact: CHU de Montpellier — Centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — secteur Biomédical — 191 avenue du Doyen Gaston Giraud — 34295 Montpellier Cedex 5 — À l'attention de Mme Fanoui
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435674&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à l'expiration du prochain accord-cadre.

DUME ou en cas de candidature classique: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=554357&orgAcronyme=la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire uniquement pour l'attribution du marché. Les documents devront être signés, sous huit jours maximum, par le candidat retenu à l'issue de la procédure de passation. A défaut, le marché ne pourra pas lui être attribué. Toutefois, afin de permettre un traitement plus rapide des formalités d'attribution du marché, les candidats sont vivement invités à fournir un acte d'engagement signé électroniquement dès la remise de l'offre. En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, Les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.

Critères d'attribution: l'analyse des offres sera effectuée à partir des critères suivants pondérés:

— pour tous les lots saufs lots 9 à 14 :

1) valeur technique de l'offre: pondération 60 %;

2) coût global des prestations: pondération 40 %;

— pour les lots 9 à 14 :

1) valeur technique de l'offre: pondération 40 %;

2) coût global des prestations: pondération 60 %.

Le critère «Valeur technique» comporte les sous critères pondérés de la manière suivante:

— pour tous les lots sauf 4, 5 & 6: ce critère comporte deux sous critères pondérés comme suit:

—— organisation matérielle et logistique proposées pour la réalisation des prestations (60 %);

—— organisation et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation des prestations (40 %);

— pour les lots 4, 5 & 6: ce critère comporte trois sous critères pondérés comme suit:

—— organisation matérielle et logistique proposée pour la réalisation des prestations (35 %);

—— organisation et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation des prestations (35 %);

—— qualité de la prestation technique (30 %).

Dispositions particulières concernant l'attribution des les lots 11 et 12: conformément à la réglementation visée par l'arrêté du 3.3.2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l'article D. 665-5-6 du code de la santé publique, si un candidat est classé en 1º position sur les contrôles qualités externes (lot 12) et internes (lot 11) sur la même gamme de matériel, il obtiendra seulement le lot des contrôles qualité interne (lot 11). Le candidat placé en 2º position sur les contrôles qualité externe (lot 12) sera retenu. dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur appréciera les offres à partir de la présentation orale de l'offre (pour les lots mentionnés infra) et du mémoire technique (cadre de réponse fourni en annexe 5 du CCTP). Présentation orale de l'offre: uniquement pour les lots 4 (balances de laboratoires), 5 et 6. Présentation orale de l'offre d'une durée d'une heure par candidat devant le groupe évaluateur (responsable biomédical+ acheteur). le(s) candidat(s) sortant pourront être exempté(s) de présentation. Dans ce cas, la direction des achats informera par courrier, les candidats concernés par cette dérogation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant la phase de passation de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l'accord cadre conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 175-423028 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de contrôles réglementaires, de contrôles de radioprotection, de contrôles qualité des équipements biomédicaux, et prestations de radio-physique.

Valeur totale du marché: 416 395 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115972
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-423028
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Lot 13 sans suite lots 11 et 2 infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de contrôle réglementaire sur les équipements de contrôle, de mesure et d'essais utilisés par les ateliers biomédicaux (hors matériel de radioprotection).

Intitulé du lot: Prestations de qualification opérationnelle des stérilisateurs à vapeur, pasteurisateurs, laveurs désinfecteurs, laveurs ultra-sons, cabines de lavage, thermo-soudeuses de stérilisation et thermo-soudeuses à impulsion banque de tissus
Brève description:

Intitulé du lot: Prestations de contrôle réglementaire ou contrôle de métrologie dont étalonnage Cofrac sur les équipements généraux de laboratoire
Brève description:

Prestations de contrôle réglementaire ou contrôle de métrologie dont étalonnage Cofrac sur les équipements généraux de laboratoire.

Intitulé du lot: Prestations de contrôle qualité réglementaire interne sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire, les installations de radiodiagnostic ou de radiologie interventionnelle
Prestations de contrôle qualité réglementaire externe sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire, les installations de radiodiagnostic ou de radiologie interventionnelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom: Société Apave Sudeurope
Adresse postale: zone Ecoparc, 310 rue de la Sariette
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 44 464 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Société Manumesure Velaux
Adresse postale: 3 rue André Marie Ampère
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Valeur totale du marché: 6 487 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: Société Dextran Métrologie
Adresse postale: parc Castelnau 2000, 223 avenue Clément Ader
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Valeur totale du marché: 284 204 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom: Société BIOMC médical
Adresse postale: ZI de Saint-Césaire, 263 avenue Maréchal Joffre
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Valeur totale du marché: 21 492 EUR 💰
Nom: Société maintenance professionnelle
Adresse postale: site du Sactar
Commune postale: Bollene
Code postal: 84500
Valeur totale du marché: 2 161 EUR 💰
Nom: Société Sartorius
Adresse postale: 2 rue Antoine Laurent de Lavoisier, ZA de la Gaudrée
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Valeur totale du marché: 56 665 EUR 💰
Nom: Société CIRRA +
Adresse postale: 5 rue de la Verrerie
Commune postale: Fontanil-Cornillon
Code postal: 38120
Valeur totale du marché: 922 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
11
8
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CHU de Montpellier — Centre administratif André Bénech — Direction des achats et des approvisionnements — secteur biomédical — 191 avenue du Doyen Gaston Giraud — 34295 Montpellier Cedex 5 — à l'attention de Mme Fanoui.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant la phase de passation de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 046-115972 (2021-03-03)

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