Prestations de contrôles réglementaires, de contrôles de radioprotection, de contrôles qualité des équipements biomédicaux, et prestations de radiophysique
Prestations de contrôles réglementaires, de contrôles de radioprotection, de contrôles qualité des équipements biomédicaux, et prestations de radiophysique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du doyen Gaston Giraud
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34295
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“CHU de Montpellier — Centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — secteur Biomédical — 191 avenue du Doyen Gaston...”
Personne de contact
CHU de Montpellier — Centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — secteur Biomédical — 191 avenue du Doyen Gaston Giraud — 34295 Montpellier Cedex 5 — À l'attention de Mme Fanoui
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles réglementaires, de contrôles de radioprotection, de contrôles qualité des équipements biomédicaux, et prestations de radiophysique
18A0308”
Titre
Prestations de contrôles réglementaires, de contrôles de radioprotection, de contrôles qualité des équipements biomédicaux, et prestations de radiophysique
18A0308
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Produits/services: Test et évaluation📦
Brève description:
“Prestations de contrôles réglementaires, de contrôles de radioprotection, de contrôles qualité des équipements biomédicaux, et prestations de radiophysique.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle réglementaire sur les équipements de contrôle, de mesure et d'essais utilisés par les ateliers biomédicaux (hors matériel de radioprotection)”
Titre
Prestations de contrôle réglementaire sur les équipements de contrôle, de mesure et d'essais utilisés par les ateliers biomédicaux (hors matériel de radioprotection)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Test et évaluation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Prestations de contrôle réglementaire sur les équipements de contrôle, de mesure et d'essais utilisés par les ateliers biomédicaux (hors matériel de radioprotection)”
Description du marché
Prestations de contrôle réglementaire sur les équipements de contrôle, de mesure et d'essais utilisés par les ateliers biomédicaux (hors matériel de radioprotection)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 004 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de quatre ans (période ferme comprise)....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de quatre ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé deux mois avant la date prévue pour la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle réglementaire sur les appareils de stérilisation (autoclaves, récipients et générateurs de vapeur)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Prestations de contrôle réglementaire sur les appareils de stérilisation (autoclaves, récipients et générateurs de vapeur).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 636 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de qualification opérationnelle des stérilisateurs à vapeur, pasteurisateurs, laveurs désinfecteurs, laveurs ultra-sons, cabines de lavage,...”
Titre
Prestations de qualification opérationnelle des stérilisateurs à vapeur, pasteurisateurs, laveurs désinfecteurs, laveurs ultra-sons, cabines de lavage, thermo-soudeuses de stérilisation et thermo-soudeuses à impulsion Banque de Tissus
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de qualification opérationnelle des stérilisateurs à vapeur, pasteurisateurs, laveurs désinfecteurs, laveurs ultra-sons, cabines de lavage,...”
Description du marché
Prestations de qualification opérationnelle des stérilisateurs à vapeur, pasteurisateurs, laveurs désinfecteurs, laveurs ultra-sons, cabines de lavage, thermo-soudeuses de stérilisation et thermo-soudeuses à impulsion Banque de Tissus.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 617 840 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle de métrologie et prestations de maintenance des appareils de pesage” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle de métrologie et prestations de maintenance des appareils de pesage.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 140 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle réglementaire ou contrôle de métrologie dont étalonnage COFRAC sur les équipements généraux de laboratoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle réglementaire ou contrôle de métrologie dont étalonnage COFRAC sur les équipements généraux de laboratoire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 378 276 💰
Description
Informations complémentaires: PSE facultatives: centrifugeuses, bains-marie et blocs chauffants.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle de métrologie et maintenance sur les micro-pipettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Prestations de contrôle de métrologie et maintenance sur les micro-pipettes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 200 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle réglementaire sur les défibrillateurs, moniteurs et dispositifs de réchauffement” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle réglementaire sur les défibrillateurs, moniteurs et dispositifs de réchauffement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 024 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de quatre ans (période ferme comprise)....”
Description des options
L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de quatre ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé deux mois avant la date prévue pour la reconduction.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“PSE facultatif: le candidat précisera dans le BPU la plus-value par paramètre supplémentaire pour les prestations de contrôle réglementaire sur les...”
Informations complémentaires
PSE facultatif: le candidat précisera dans le BPU la plus-value par paramètre supplémentaire pour les prestations de contrôle réglementaire sur les moniteurs multiparamétriques ECG/PNI/SPO2.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle réglementaire sur les mélangeurs de gaz anesthésie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Prestations de contrôle réglementaire sur les mélangeurs de gaz anesthésie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 416 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérification des instruments ou dispositifs de mesurage et de détection de contamination utilisés en radioprotection (article R. 4451-48)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Prestations de vérification des instruments ou dispositifs de mesurage et de détection de contamination utilisés en radioprotection (article R. 4451-48).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 280 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle réglementaire de radioprotection en médecine nucléaire et dans les laboratoires utilisant des sources non scellées” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle réglementaire de radioprotection en médecine nucléaire et dans les laboratoires utilisant des sources non scellées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 332 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle qualité réglementaire interne sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire,...”
Titre
Prestations de contrôle qualité réglementaire interne sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire, les installations de radiodiagnos
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle qualité réglementaire interne sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire,...”
Description du marché
Prestations de contrôle qualité réglementaire interne sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire, les installations de radiodiagnostic ou de radiologie interventionnelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 860 💰
Description
Informations complémentaires: PSEF: ostéodensitomètre, mammographe numérique, mammographe analogique.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle qualité réglementaire externe sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire,...”
Titre
Prestations de contrôle qualité réglementaire externe sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire, les installations de radiodiagnos
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle qualité réglementaire externe sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire,...”
Description du marché
Prestations de contrôle qualité réglementaire externe sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire, les installations de radiodiagnostic ou de radiologie interventionnelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 464 💰
Description
Informations complémentaires:
“PSEF: cabine d'électroradiologie (EOS), table de ponction mammaire, poste autoblindé.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle qualité réglementaire externe sur les installations de médecine nucléaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle qualité réglementaire externe sur les installations de médecine nucléaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 288 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de radio-physique médicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Prestations de radio-physique médicale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 516 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— lot 1: le ou les certificats prouvant le lien avec le Cofrac (ou équivalent) dans les domaines de mesures concernés;
— lot 2: fournir les attestations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— lot 1: le ou les certificats prouvant le lien avec le Cofrac (ou équivalent) dans les domaines de mesures concernés;
— lot 2: fournir les attestations Cofrac (ou équivalent) pour les prestations du présent lot. Et fournir sur support informatique le système documenté à jour, conforme à la norme NF EN ISO/CEI 17020 (NF en 45004) pour l'ensemble des procédures relatives à la présente habilitation, ainsi que les certificats d'accréditation;
— lot 3: fournir les attestations Cofrac (ou équivalent) de la société pour les prestations liées aux stérilisateurs à vapeur du présent lot. (Il n'est pas demandé d'accréditation Cofrac pour les équipements autres que les stérilisateurs à vapeur);
— lot 4: être un organisme désigné par décision du ministre chargé de l'industrie un organisme agréé par la Direccte pour la réalisation des prestations sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA). Fournir l'attestation d'accréditation Cofrac (ou équivalent) de la société pour les prestations réalisées sur les balances de laboratoires (à réaliser sur site) et ses annexes techniques — la date de première obtention de cette accréditation est à préciser;
— lot 5: fournir les attestations d'accréditation Cofrac de la société pour les prestations du présent lot (à réaliser sur site) et ses annexes techniques - la date de première obtention de cette accréditation est à préciser;
— lot 6: les attestations d'accréditation Cofrac (ou équivalent) de la société pour les prestations du présent lot et ses annexes techniques — la date de première obtention de cette accréditation est à préciser;
— lot 9: la preuve qu'il est agréé dans l'attente de l'accréditation par l'ASN conformément aux dispositions transitoires de l'instruction DGT/ASN/2018/229 du 2.10.2018 relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (fournir les preuves dans la réponse);
— lot 10: la preuve qu'il est agréé dans l'attente de l'accréditation par l'ASN conformément aux dispositions transitoires de l'instruction DGT/ASN/2018/229 du 2.10.2018 relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (fournir les preuves dans la réponse);
— lot 11: la preuve qu'il est un organisme de contrôle agréé pour ce type d'installation;
— lot 12: la preuve qu'il est un organisme de contrôle agréé pour ce type d'installation;
— lot 13: la preuve qu'il est un organisme de contrôle agréé pour ce type d'installation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur coche cette case s'il souhaite imposer aux candidats la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur coche cette case s'il souhaite imposer aux candidats la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché et s'il impose aux candidats d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution lorsque la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHU de Montpellier.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement à l'expiration du prochain accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“DUME ou en cas de candidature classique: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire joint ou formulaire de type DC1...”
DUME ou en cas de candidature classique: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=554357&orgAcronyme=la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire uniquement pour l'attribution du marché. Les documents devront être signés, sous huit jours maximum, par le candidat retenu à l'issue de la procédure de passation. A défaut, le marché ne pourra pas lui être attribué. Toutefois, afin de permettre un traitement plus rapide des formalités d'attribution du marché, les candidats sont vivement invités à fournir un acte d'engagement signé électroniquement dès la remise de l'offre. En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, Les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.
Critères d'attribution: l'analyse des offres sera effectuée à partir des critères suivants pondérés:
— pour tous les lots saufs lots 9 à 14 :
1) valeur technique de l'offre: pondération 60 %;
2) coût global des prestations: pondération 40 %;
— pour les lots 9 à 14 :
1) valeur technique de l'offre: pondération 40 %;
2) coût global des prestations: pondération 60 %.
Le critère «Valeur technique» comporte les sous critères pondérés de la manière suivante:
— pour tous les lots sauf 4, 5 & 6: ce critère comporte deux sous critères pondérés comme suit:
—— organisation matérielle et logistique proposées pour la réalisation des prestations (60 %);
—— organisation et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation des prestations (40 %);
— pour les lots 4, 5 & 6: ce critère comporte trois sous critères pondérés comme suit:
—— organisation matérielle et logistique proposée pour la réalisation des prestations (35 %);
—— organisation et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation des prestations (35 %);
—— qualité de la prestation technique (30 %).
Dispositions particulières concernant l'attribution des les lots 11 et 12: conformément à la réglementation visée par l'arrêté du 3.3.2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l'article D. 665-5-6 du code de la santé publique, si un candidat est classé en 1º position sur les contrôles qualités externes (lot 12) et internes (lot 11) sur la même gamme de matériel, il obtiendra seulement le lot des contrôles qualité interne (lot 11). Le candidat placé en 2º position sur les contrôles qualité externe (lot 12) sera retenu. dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur appréciera les offres à partir de la présentation orale de l'offre (pour les lots mentionnés infra) et du mémoire technique (cadre de réponse fourni en annexe 5 du CCTP). Présentation orale de l'offre: uniquement pour les lots 4 (balances de laboratoires), 5 et 6. Présentation orale de l'offre d'une durée d'une heure par candidat devant le groupe évaluateur (responsable biomédical+ acheteur). le(s) candidat(s) sortant pourront être exempté(s) de présentation. Dans ce cas, la direction des achats informera par courrier, les candidats concernés par cette dérogation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant la phase de passation de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant la phase de passation de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l'accord cadre conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 175-423028 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Personne de contact:
“CHU de Montpellier — Centre administratif André Bénech — Direction des achats et des approvisionnements — secteur biomédical — 191 avenue du Doyen Gaston...”
Personne de contact
CHU de Montpellier — Centre administratif André Bénech — Direction des achats et des approvisionnements — secteur biomédical — 191 avenue du Doyen Gaston Giraud — 34295 Montpellier Cedex 5 — à l'attention de Mme Fanoui.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles réglementaires, de contrôles de radioprotection, de contrôles qualité des équipements biomédicaux, et prestations de radio-physique
18A0308”
Titre
Prestations de contrôles réglementaires, de contrôles de radioprotection, de contrôles qualité des équipements biomédicaux, et prestations de radio-physique
18A0308
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Brève description:
“Prestations de contrôles réglementaires, de contrôles de radioprotection, de contrôles qualité des équipements biomédicaux, et prestations de radio-physique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 395 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle réglementaire sur les équipements de contrôle, de mesure et d'essais utilisés par les ateliers biomédicaux (hors matériel de...”
Description du marché
Prestations de contrôle réglementaire sur les équipements de contrôle, de mesure et d'essais utilisés par les ateliers biomédicaux (hors matériel de radioprotection).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de qualification opérationnelle des stérilisateurs à vapeur, pasteurisateurs, laveurs désinfecteurs, laveurs ultra-sons, cabines de lavage,...”
Titre
Prestations de qualification opérationnelle des stérilisateurs à vapeur, pasteurisateurs, laveurs désinfecteurs, laveurs ultra-sons, cabines de lavage, thermo-soudeuses de stérilisation et thermo-soudeuses à impulsion banque de tissus
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestations de qualification opérationnelle des stérilisateurs à vapeur, pasteurisateurs, laveurs désinfecteurs, laveurs ultra-sons, cabines de lavage,...”
Description du marché
Prestations de qualification opérationnelle des stérilisateurs à vapeur, pasteurisateurs, laveurs désinfecteurs, laveurs ultra-sons, cabines de lavage, thermo-soudeuses de stérilisation et thermo-soudeuses à impulsion banque de tissus.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle réglementaire ou contrôle de métrologie dont étalonnage Cofrac sur les équipements généraux de laboratoire” Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle réglementaire ou contrôle de métrologie dont étalonnage Cofrac sur les équipements généraux de laboratoire.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle qualité réglementaire interne sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire,...”
Titre
Prestations de contrôle qualité réglementaire interne sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire, les installations de radiodiagnostic ou de radiologie interventionnelle
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Titre:
“Prestations de contrôle qualité réglementaire externe sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire,...”
Titre
Prestations de contrôle qualité réglementaire externe sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire, les installations de radiodiagnostic ou de radiologie interventionnelle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-423028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210162
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lots 10 et 12
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Apave Sudeurope
Adresse postale: zone Ecoparc, 310 rue de la Sariette
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 464 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210163
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Manumesure Velaux
Adresse postale: 3 rue André Marie Ampère
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 487 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210164
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lots 3, 4 et 5
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Dextran Métrologie
Adresse postale: parc Castelnau 2000, 223 avenue Clément Ader
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 204 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210165
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lots 7 et 8
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Société BIOMC médical
Adresse postale: ZI de Saint-Césaire, 263 avenue Maréchal Joffre
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 492 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 210166
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société maintenance professionnelle
Adresse postale: site du Sactar
Commune postale: Bollene
Code postal: 84500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 161 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 210167
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sartorius
Adresse postale: 2 rue Antoine Laurent de Lavoisier, ZA de la Gaudrée
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 665 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 210168
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Lot 14
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société CIRRA +
Adresse postale: 5 rue de la Verrerie
Commune postale: Fontanil-Cornillon
Code postal: 38120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 922 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Lot 13 sans suite lots 11 et 2 infructueux.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant la phase de passation de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant la phase de passation de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 046-115972 (2021-03-03)