Prestations de conseil et d'appui stratégique au pilotage de la stratégie régionale de communication interfonds des programmes européens 2021/2027 en Occitanie
Prestations de conseil et d'appui stratégique au pilotage de la stratégie régionale de communication interfonds des programmes européens 2021/2027 en Occitanie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et d'appui stratégique au pilotage de la stratégie régionale de communication interfonds des programmes européens 2021/2027 en Occitanie”
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description:
“Prestations de conseil et d'appui stratégique au pilotage de la stratégie régionale de communication interfonds des programmes européens 2021/2027 en Occitanie.”
Brève description
Prestations de conseil et d'appui stratégique au pilotage de la stratégie régionale de communication interfonds des programmes européens 2021/2027 en Occitanie.
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Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Montant total...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 800 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Mesures d'assistance technique du programme opérationnel FEDER-FSE + Occitanie 2021—2027 et de la mise en œuvre du FEDER en Occitanie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— Conformément à l'article L. 2141-3 -3du code de la commande publique, si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement du marché est assuré, d'une part, sur les fonds propres publics de la collectivité région Occitanie et d'autre part, via un co-financement de l'Union européenne, par les crédits d'assistance technique que la région perçoit au titre de la gestion déléguée des Fonds européens. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020-etu-0548.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — Cedex 07 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — Cedex 07 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 192-462734 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09, Hôtel de Région
Objet Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de conseil et d'appui stratégique au pilotage de la stratégie régionale de communication interfonds des programmes européens 2021/2027 en Occitanie.”
Description du marché
Prestations de conseil et d'appui stratégique au pilotage de la stratégie régionale de communication interfonds des programmes européens 2021/2027 en Occitanie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Co-financement de l'Union européenne, par les crédits d'assistance technique que la région perçoit au titre de la gestion déléguée des fonds européens.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462734
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 202-490659 (2020-10-12)