Prestations de conseil et d'accompagnement transverses au Système d'information (SI) de VNF

Voies navigables de France

L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre de fonctions transverses au Système d'information (SI) de VNF. Il établit les termes généraux et définit les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de ces prestations de conseil et d'accompagnement transverses au SI de VNF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-26 Avis de marché
2021-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2011I051
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre de fonctions transverses au Système d'information (SI) de VNF. Il établit les termes généraux et définit les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de ces prestations de conseil et d'accompagnement transverses au SI de VNF.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=673937&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=673937&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577931
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents, conclu avec six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de 8 000 000 EUR HT pour l'ensemble des titulaires, sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 580 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents, conclu avec six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de 8 000 000 EUR HT pour l'ensemble des titulaires, sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils transmettent les documents et renseignements suivants:
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— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE);
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme PLACE);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre sera attribué à six opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Les prix proposés par les candidats dans le bordereau des prix de l'accord-cadre constituent un référentiel de prix maximal pour les marchés subséquents.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=673937&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=673937&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, l'avis de marché serait en principe publié en 2024.
Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire dans les cas précisés dans les unités d'œuvre concernées, soit sur site, la localisation est alors par défaut le siège de VNF à Béthune. Dans le cas où, à la demande de VNF, les prestations devraient être exécutées en un autre lieu (antenne du siège à Paris ou Directions territoriales), des unités d'œuvre correspondant au coût de déplacement s'appliqueront. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien «Poser une question» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9h00 à 19h00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 234-577931 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334215
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-577931
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre multi-attributaires (six attributaires) avec marchés subséquents est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 8 000 000 EUR HT tous attributaires confondus sur la durée totale de l'accord-cadre, soit quatre ans. Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boultleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex — courriel: division-achats@vnf.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: Norsys
Adresse postale: 1 rue de la Cense des Raines
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.norsys.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: Oresys SAS (mandataire)
Adresse postale: 48 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.oresys.eu 🌏
Nom: Oresys Consult SAS (cotraitant)
Adix
Adresse postale: 96 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.adix.fr 🌏
Nom: Eurogroup Consulting France (mandataire)
Adresse postale: Workstation, CS 10122, 25 quai du Président Paul Doumer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92408
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurogroupconsulting.com 🌏
Nom: MC2I (cotraitant)
Adresse postale: 51 rue François 1er
Adresse Internet: https://mc2i.fr 🌏
Nom: Talan
Adresse postale: 19-21 rue Dumont d'Urville
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://talan.com 🌏
Nom: Alenium Consultants
Adresse postale: 4 boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris 9
Adresse Internet: https://alenium.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2021/S 126-334215 (2021-06-29)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
Adix Alenium Consultants Eurogroup Consulting France (mandataire) mc2i (cotraitant) Norsys Oresys Consult SAS (cotraitant) Oresys SAS (mandataire) Talan
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet Services d'analyses et de... Services de conseil en systèmes informatiques Services d'assistance et de conseils...