Les prestations du présent accord-cadre portent sur les diverses étapes de conception du journal d'information du Département des Pyrénées-Orientales «Mon Département», hors impression, (lot 1) ainsi que sur l'exécution de prestations diverses de communication publique (lot 2). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum annuel (70 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 200 000 EUR HT pour le lot nº 2) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. C'est un marché de prestations intellectuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de communication institutionnelle
Isl-2020-Etu-Cab-0408/Jo
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre portent sur les diverses étapes de conception du journal d'information du Département des Pyrénées-Orientales «Mon...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre portent sur les diverses étapes de conception du journal d'information du Département des Pyrénées-Orientales «Mon Département», hors impression, (lot 1) ainsi que sur l'exécution de prestations diverses de communication publique (lot 2). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum annuel (70 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 200 000 EUR HT pour le lot nº 2) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. C'est un marché de prestations intellectuelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception du journal du Département des Pyrénées-Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 — Perpignan.
Description du marché: Conception du journal du Département des Pyrénées-Orientales.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Concernant plus particulièrement le lot nº 1 dédié à la conception du journal d'information «Mon Département», le candidat devra intégrer à son mémoire...”
Informations complémentaires
Concernant plus particulièrement le lot nº 1 dédié à la conception du journal d'information «Mon Département», le candidat devra intégrer à son mémoire technique justificatif, un rétroplanning prévisionnel détaillé depuis la prise de brief jusqu'à la validation et le Bat imprimeur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations diverses de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations diverses de communication.
Informations complémentaires:
“Concernant plus particulièrement le lot nº 2 dédié aux prestations diverses de communication publique, le candidat joindra à son offre un book numérique de...”
Informations complémentaires
Concernant plus particulièrement le lot nº 2 dédié aux prestations diverses de communication publique, le candidat joindra à son offre un book numérique de présentation (pdf, lien numérique ou autre support dématérialisé) de prestations similaires à l'objet du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental, ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Échantillons ou maquettes exigés: le candidat joindra à son offre un book de présentation numérique (pdf, lien numérique ou autre support dématérialisé) de prestations similaires à l'objet du marché, pour chaque lot. Numéro de la consultation: 2020-etu-cab-0408.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 245-607650 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées orientales
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre portent sur les diverses étapes de conception du journal d'information du Département des Pyrénées orientales «Mon...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre portent sur les diverses étapes de conception du journal d'information du Département des Pyrénées orientales «Mon Département», hors impression, (lot 1) ainsi que sur l'exécution de prestations diverses de communication publique (lot 2).
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum annuel (70 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 200 000 EUR HT pour le lot no2) est passé en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. C'est un marché de prestations intellectuelles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Conception du journal du Département des Pyrénées orientales
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 Perpignan.
Description du marché: Conception du journal du Département des Pyrénées orientales.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Concernant plus particulièrement le lot nº 2 dédié aux prestations diverses de communication publique, le candidat joindra à son offre un book numérique de...”
Informations complémentaires
Concernant plus particulièrement le lot nº 2 dédié aux prestations diverses de communication publique, le candidat joindra à son offre un book numérique de présentation (PDF) lien numérique ou autre support dématérialisé) de prestations similaires à l'objet du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 245-607650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2100239
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conception du journal du Département des Pyrénées orientales
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Hybride Conseil
Adresse postale: Immeuble Espadon Voilier
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2100240
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations diverses de communication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Just Happiness
Adresse postale: Just Happiness, 360 rue Louis Pasteur
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“L'accord-cadre nº M2100239 a été passé avec un montant annuel maximal de 70 000,00 EUR HT. L'accord-cadre nº M2100240 a été passé avec un montant annuel...”
L'accord-cadre nº M2100239 a été passé avec un montant annuel maximal de 70 000,00 EUR HT. L'accord-cadre nº M2100240 a été passé avec un montant annuel maximal de 200 000,00 EUR HT.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 076-195050 (2021-04-15)