Prestations de commercialisation pour une opération de 51 logements en accession sociale

Pays de Meaux Habitat

Prestations de commercialisation pour une opération de 51 logements en accession sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AG2H
• Citya CPL

Qui ?

• Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de vente ou d'achat d'immeubles › Services de vente d'immeubles

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-18	Avis de marché
2021-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente d'immeubles
Numéro de référence: 20/21
Brève description:

Prestations de commercialisation pour une opération de 51 logements en accession sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233725 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hwNtwWKrkm&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hwNtwWKrkm&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561898
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Pour la mission de base, le prix est exprimé dans le mandat de commercialisation en pourcentage du prix de vente toutes taxes comprises. Pour les Prestations éventuelles supplémentaires (PSE), il s'agit s'une somme forfaitaire par logement. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hwNtwWKrkm&v=1&selected=0

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de commercialisation pour une opération de 51 logements en accession sociale. Il s'agit d'un marché unique. L'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le mandat est conféré pour une période initiale de douze mois avec exclusivité dont trois mois de phase de préparation, à compter de la notification du marché. Le mandat est reconduit tacitement par période de six mois. Pendant les périodes de reconduction, l'exclusivité pourra être levée en cas de non-respect par le Mandataire du rythme de vente défini par le présent mandat.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le mandat est reconduit tacitement par période de six mois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur a prévu trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à savoir:

— Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (PSE nº 1): la gestion des appels de fonds auprès des acquéreurs jusqu'à la livraison des lots;

— Prestation supplémentaire éventuelle nº…

… 2a (PSE nº 2a): le suivi de clientèle en phase chantier jusqu'à la livraison (hors TMA);

… 2b (PSE nº 2b): la gestion des Travaux modificatifs acquéreurs (TMA).

La décision de réaliser ou non tout ou partie des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sera prise lors de l'attribution du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77100 Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat;

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;

— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité de transaction immobilière.

Capacité technique et professionnelle:

— une copie de la carte professionnelle de transaction immobilière;

— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom de la ville, le nom du programme, le nombre de lots commercialisés, le nom de promoteur, le type d'accession (libre/sociale/PSLA), le prix de vente moyen, le rythme de commercialisation, le montant des honoraires. Elles pourront être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat;

— les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. DUME: conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant, électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME) susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette mission de commercialisation s'inscrit dans la cadre de la loi nº 70-9 du 2.1.1970 dite loi Hoguet et des textes suivants modificatifs. Pour effectuer cette mission, le prestataire devra être titulaire d'une carte professionnelle de transaction immobilière et d'une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour l'activité de transaction immobilière. Conformément au décret nº 210-1707 du 30.12.2010, le prestataire n'aura pas à fournir de garantie financière, les missions prévues au présent marché n'impliquant pas l'encaissement de fonds pas le prestataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 00:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: M. Édouard Pasquelin — directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PXg-rIzwcD&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hwNtwWKrkm&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Pays de Meaux Habitat
Point de contact: Direction juridique et des ressources humaines
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hwNtwWKrkm&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.…

… 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;

… 1441-3 du code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché;

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2020/S 228-561898 (2020-11-18)

Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 231812.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257858
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-561898
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de commercialisation pour une opération de 51 logements en accession sociale Il s'agit d'un marché unique. L'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le mandat est conféré pour une période initiale de douze mois avec exclusivité dont trois mois de phase de préparation, à compter de la notification du marché. Le mandat est reconduit tacitement par période de six mois. Pendant les périodes de reconduction, l'exclusivité pourra être levée en cas de non-respect par le Mandataire du rythme de vente défini par le présent mandat.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur a prévu trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à savoir: — Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (PSE nº 1): la gestion des appels de fonds auprès des acquéreurs jusqu'à la livraison des lots;

— Prestation supplémentaire éventuelle nº…

… 2A (PSE nº 2A): le suivi de clientèle en phase chantier jusqu'à la livraison (hors TMA);

… 2B (PSE nº 2B): la gestion des Travaux modificatifs acquéreurs (TMA). La décision de réaliser ou non tout ou partie des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sera prise lors de l'attribution du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77100 Meaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom: AG2H
Numéro d'enregistrement national: 882 623 788 00016
Adresse postale: 8, 10, 12 rue du Docteur Herpin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: http://Ag2htour.com 🌏
Nom: Citya CPL
Adresse postale: 21 rue du Commandant Berge
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Cytia.com 🌏
Valeur totale du marché: 231812.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Edouard Pasquelin — directeur général
Source: OJS 2021/S 098-257858 (2021-05-19)

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