Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de commercialisation pour une opération de 51 logements en accession sociale
20/21”
Produits/services: Services de vente d'immeubles📦
Brève description:
“Prestations de commercialisation pour une opération de 51 logements en accession sociale.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77100 Meaux.
Description du marché:
“Marché de prestations de commercialisation pour une opération de 51 logements en accession sociale. Il s'agit d'un marché unique. L'entreprise n'aura pas à...”
Description du marché
Marché de prestations de commercialisation pour une opération de 51 logements en accession sociale. Il s'agit d'un marché unique. L'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le mandat est conféré pour une période initiale de douze mois avec exclusivité dont trois mois de phase de préparation, à compter de la notification du marché. Le mandat est reconduit tacitement par période de six mois. Pendant les périodes de reconduction, l'exclusivité pourra être levée en cas de non-respect par le Mandataire du rythme de vente défini par le présent mandat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le mandat est reconduit tacitement par période de six mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur a prévu trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à savoir:
— Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (PSE nº 1): la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur a prévu trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à savoir:
— Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (PSE nº 1): la gestion des appels de fonds auprès des acquéreurs jusqu'à la livraison des lots;
— Prestation supplémentaire éventuelle nº 2a (PSE nº 2a): le suivi de clientèle en phase chantier jusqu'à la livraison (hors TMA);
— Prestation supplémentaire éventuelle nº 2b (PSE nº 2b): la gestion des Travaux modificatifs acquéreurs (TMA).
La décision de réaliser ou non tout ou partie des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sera prise lors de l'attribution du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque...”
Liste et brève description des conditions
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;
— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité de transaction immobilière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une copie de la carte professionnelle de transaction immobilière;
— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une copie de la carte professionnelle de transaction immobilière;
— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom de la ville, le nom du programme, le nombre de lots commercialisés, le nom de promoteur, le type d'accession (libre/sociale/PSLA), le prix de vente moyen, le rythme de commercialisation, le montant des honoraires. Elles pourront être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat;
— les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. DUME: conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant, électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME) susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette mission de commercialisation s'inscrit dans la cadre de la loi nº 70-9 du 2.1.1970 dite loi Hoguet et des textes suivants modificatifs. Pour effectuer...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette mission de commercialisation s'inscrit dans la cadre de la loi nº 70-9 du 2.1.1970 dite loi Hoguet et des textes suivants modificatifs. Pour effectuer cette mission, le prestataire devra être titulaire d'une carte professionnelle de transaction immobilière et d'une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour l'activité de transaction immobilière. Conformément au décret nº 210-1707 du 30.12.2010, le prestataire n'aura pas à fournir de garantie financière, les missions prévues au présent marché n'impliquant pas l'encaissement de fonds pas le prestataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-28
10:00 📅
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Pour la mission de base, le prix est exprimé dans le mandat de commercialisation en pourcentage du prix de vente toutes taxes comprises. Pour les Prestations éventuelles supplémentaires (PSE), il s'agit s'une somme forfaitaire par logement. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hwNtwWKrkm&v=1&selected=0
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-1 et 1441-2 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-3 du code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché;
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2020/S 228-561898 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Edouard Pasquelin — directeur général
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231812.5 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 77100 Meaux
Description du marché:
“Marché de prestations de commercialisation pour une opération de 51 logements en accession sociale Il s'agit d'un marché unique. L'entreprise n'aura pas à...”
Description du marché
Marché de prestations de commercialisation pour une opération de 51 logements en accession sociale Il s'agit d'un marché unique. L'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le mandat est conféré pour une période initiale de douze mois avec exclusivité dont trois mois de phase de préparation, à compter de la notification du marché. Le mandat est reconduit tacitement par période de six mois. Pendant les périodes de reconduction, l'exclusivité pourra être levée en cas de non-respect par le Mandataire du rythme de vente défini par le présent mandat.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur a prévu trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à savoir: — Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (PSE nº 1): la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur a prévu trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à savoir: — Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (PSE nº 1): la gestion des appels de fonds auprès des acquéreurs jusqu'à la livraison des lots;
— Prestation supplémentaire éventuelle nº 2A (PSE nº 2A): le suivi de clientèle en phase chantier jusqu'à la livraison (hors TMA);
— Prestation supplémentaire éventuelle nº 2B (PSE nº 2B): la gestion des Travaux modificatifs acquéreurs (TMA). La décision de réaliser ou non tout ou partie des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sera prise lors de l'attribution du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-561898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-21
Titre:
“Prestations de commercialisation pour une opération de 51 logements en accession sociale/ZAC de l'Étang-aux-Cygnes Ilot Dunant”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AG2H
Numéro d'enregistrement national: 882 623 788 00016
Adresse postale: 8, 10, 12 rue du Docteur Herpin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: http://Ag2htour.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Citya CPL
Adresse postale: 21 rue du Commandant Berge
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Cytia.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231812.5 💰
Source: OJS 2021/S 098-257858 (2021-05-19)