Prestations de collecte des déchets

Université de Strasbourg

La présente procédure a pour objet l'ensemble des prestations de collectes et de traitements des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Déchets ménagers recyclables (DMR)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schroll SAS
• Suez RV Nord-Est

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 20DAM003
Brève description:

La présente procédure a pour objet l'ensemble des prestations de collectes et de traitements des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Déchets ménagers recyclables (DMR)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851258 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616331&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616331&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354906
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre purement indicatif car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 587 120 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants à déchets, collecte, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Numéro du lot: 1
Brève description:

On entend dans la dénomination d'ordures ménagères résiduelles pour l'application du présent contrat:

— les déchets banals provenant du nettoiement normal des habitations, des laboratoires, des bâtiments publics et des bureaux, débris de verre ou de vaisselle, feuilles, chiffons, balayures et de la préparation des aliments;

— les déchets non dangereux, provenant des établissements, déposés dans des contenants dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux et assimilés aux déchets ordinaires, sous réserve que leur nature n'entraîne pas de sujétions particulières de traitement,

— les déchets provenant des activités de maintenance des bâtiments et voies publiques attenantes par les agents techniques;

— les objets abandonnés sur la voie publique.

Cette énumération n'est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées aux OMR.

Valeur estimée hors TVA: 1 084 720 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification, laquelle est prévue à la mi-novembre 2020, jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants à déchets, collecte, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement des Déchets ménagers recyclables (DMR)
Numéro du lot: 2
Brève description:

On entend par Déchets ménagers recyclables (DMR) pour l'application du présent contrat:

— le papier/carton.

Il s'agit notamment de papier de bureau, journaux, revues, livres, cartons, suremballages, classeurs, boites d'archives;

— le métal.

Il s'agit principalement de canettes voire de boîtes de conserve;

— le plastique.

Il s'agit principalement de bouteilles d'eau ou de sodas, de bidons vides de produits d'entretien ou de flacons de produits de toilette.

Valeur estimée hors TVA: 502 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les différents sites des membres du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle: le cas échéant, les autorisations de la préfecture au titre du régime des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dont le candidat relève pour la prestation ou La copie du récépissé par le préfet de la déclaration mentionnée à l'article R.541-50 du code de l'environnement. Si le candidat est exempté de cette déclaration, il en précisera les raisons.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Une notification anticipée du présent marché est nécessaire pour permettre au nouveau titulaire d'effectuer la mise en place des prestations et d'assurer ainsi une transition sans rupture avec le contrat arrivant à terme

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Engees)
Adresse postale: 1 quai Koch — BP 61039
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (IGBMC)/CERBM-GIE
Adresse postale: 1 rue Laurent Fries — BP 10142
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67404
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Strasbourg
Adresse postale: 6 rue de la Toussaint
Code postal: 67975
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique (CNRS) — délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Lœss — BP 20
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67037
Contact
Point de contact: Département des achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.stenger@engees.unistra.fr 📧
Adresse Internet: http://engees.unistra.fr/ 🌏
Courrier électronique: formeaux@igbmc.fr 📧
Adresse Internet: http://www.igbmc.fr 🌏
Courrier électronique: ce.caa@ac-strasbourg.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ac-strasbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: sfc.pole-achats-marches@alsace.cnrs.fr 📧
Adresse Internet: http://www.alsace.cnrs.fr/webdel/actus.del 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616331&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en œuvre dans quatre ans.

Il s'agit d'un contrat de forme «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire (prestations de collecte régulière des déchets), pour partie à un accord-cadre à bons de commande (prestations complémentaires décrites dans le cahier des charges). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le département des achats et marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 24.7.2020 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 31.8.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et

R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994);

— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-354906 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure a pour objet l'ensemble des prestations de collectes et de traitements des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets ménagers recyclables (DMR).

Valeur totale du marché: 557684.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue Blaise-Pascal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056017
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354906
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Il s'agit d'un contrat de forme «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un accord-cadre à bons de commande. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, les montants indiqués ci-dessus ne sont qu'estimatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

On entend dans la dénomination d'Ordures ménagères résiduelles pour l'application du présent contrat:

— les objets abandonnés sur la voie publique. Cette énumération n'est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées aux OMR.

— le papier/carton. Il s'agit notamment de papier de bureau, journaux, revues, livres, cartons, suremballages, classeurs, boîtes d'archives;

— le métal. Il s'agit principalement de canettes voire de boites de conserve;

— le plastique. Il s'agit principalement de bouteilles d'eau ou de sodas, de bidons vides de produits d'entretien ou de flacons de produits de toilette.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation de la prestation et son suivi
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de mise en place
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Suez RV Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00030
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 426497.40 EUR 💰
Nom: Schroll SAS
Numéro d'enregistrement national: 343 891 982 00013
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Valeur totale du marché: 131 187 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 quai Koch, BP 61039
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (IGBMC) / Strasbourg
Adresse postale: 1 rue Laurent-Fries, BP 10142
23 rue du Lœss, BP 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé après la signature du contrat;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE, Ass., 4.4.2014, n

— Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude—Érignac
Source: OJS 2021/S 023-056017 (2021-01-29)

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