Prestations de collecte des déchets
Université de Strasbourg
La présente procédure a pour objet l'ensemble des prestations de collectes et de traitements des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Déchets ménagers recyclables (DMR)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-24 | Avis de marché |
| 2021-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 20DAM003
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'ensemble des prestations de collectes et de traitements des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Déchets ménagers...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851258 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616331&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616331&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354906
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Cette date est donnée à titre purement indicatif car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 587 120 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants à déchets, collecte, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“On entend dans la dénomination d'ordures ménagères résiduelles pour l'application du présent contrat:”
“— les déchets banals provenant du nettoiement normal des habitations, des laboratoires, des bâtiments publics et des bureaux, débris de verre ou de...”
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“— les déchets non dangereux, provenant des établissements, déposés dans des contenants dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux...”
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“— les déchets provenant des activités de maintenance des bâtiments et voies publiques attenantes par les agents techniques;”
“— les objets abandonnés sur la voie publique.”
“Cette énumération n'est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées aux OMR.”
Valeur estimée hors TVA: 1 084 720 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification, laquelle est prévue à la mi-novembre 2020, jusqu'au 31.12.2021. Il...”
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Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants à déchets, collecte, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement des Déchets ménagers recyclables (DMR)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“On entend par Déchets ménagers recyclables (DMR) pour l'application du présent contrat:”
“— le papier/carton.”
“Il s'agit notamment de papier de bureau, journaux, revues, livres, cartons, suremballages, classeurs, boites d'archives;”
“— le métal.”
“Il s'agit principalement de canettes voire de boîtes de conserve;”
“— le plastique.”
“Il s'agit principalement de bouteilles d'eau ou de sodas, de bidons vides de produits d'entretien ou de flacons de produits de toilette.”
Valeur estimée hors TVA: 502 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les différents sites des membres du groupement de commandes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle: le cas échéant, les autorisations de la préfecture au titre du régime des...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
“Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification for the framework agreement:
“Une notification anticipée du présent marché est nécessaire pour permettre au nouveau titulaire d'effectuer la mise en place des prestations et d'assurer...”
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Une notification anticipée du présent marché est nécessaire pour permettre au nouveau titulaire d'effectuer la mise en place des prestations et d'assurer...”
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
“Cette date est donnée à titre purement indicatif car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des...”
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Engees)
Adresse postale: 1 quai Koch — BP 61039
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (IGBMC)/CERBM-GIE
Adresse postale: 1 rue Laurent Fries — BP 10142
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67404
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Strasbourg
Adresse postale: 6 rue de la Toussaint
Code postal: 67975
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique (CNRS) — délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Lœss — BP 20
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67037
Contact
Point de contact: Département des achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.stenger@engees.unistra.fr 📧
Adresse Internet: http://engees.unistra.fr/ 🌏
Courrier électronique: formeaux@igbmc.fr 📧
Adresse Internet: http://www.igbmc.fr 🌏
Courrier électronique: ce.caa@ac-strasbourg.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ac-strasbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: sfc.pole-achats-marches@alsace.cnrs.fr 📧
Adresse Internet: http://www.alsace.cnrs.fr/webdel/actus.del 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616331&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis...”
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“Il s'agit d'un contrat de forme «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire (prestations de collecte régulière des déchets), pour partie à...”
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“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics”
“Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et”
“R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;”
“— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la...”
Afficher plus
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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“— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 144-354906 (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 20DAM003
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'ensemble des prestations de collectes et de traitements des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Déchets ménagers...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851258 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616331&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616331&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354906
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Cette date est donnée à titre purement indicatif car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 587 120 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants à déchets, collecte, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“On entend dans la dénomination d'ordures ménagères résiduelles pour l'application du présent contrat:”
“— les déchets banals provenant du nettoiement normal des habitations, des laboratoires, des bâtiments publics et des bureaux, débris de verre ou de...”
Afficher plus (4)
“— les déchets non dangereux, provenant des établissements, déposés dans des contenants dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux...”
“— les déchets provenant des activités de maintenance des bâtiments et voies publiques attenantes par les agents techniques;”
“— les objets abandonnés sur la voie publique.”
“Cette énumération n'est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées aux OMR.”
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification, laquelle est prévue à la mi-novembre 2020, jusqu'au 31.12.2021. Il...”
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants à déchets, collecte, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement des Déchets ménagers recyclables (DMR)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“On entend par Déchets ménagers recyclables (DMR) pour l'application du présent contrat:”
“— le papier/carton.”
Afficher plus (5)
“Il s'agit notamment de papier de bureau, journaux, revues, livres, cartons, suremballages, classeurs, boites d'archives;”
“— le métal.”
“Il s'agit principalement de canettes voire de boîtes de conserve;”
“— le plastique.”
“Il s'agit principalement de bouteilles d'eau ou de sodas, de bidons vides de produits d'entretien ou de flacons de produits de toilette.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les différents sites des membres du groupement de commandes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle: le cas échéant, les autorisations de la préfecture au titre du régime des...”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Afficher plus (1)
“Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification for the framework agreement:
“Une notification anticipée du présent marché est nécessaire pour permettre au nouveau titulaire d'effectuer la mise en place des prestations et d'assurer...”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Une notification anticipée du présent marché est nécessaire pour permettre au nouveau titulaire d'effectuer la mise en place des prestations et d'assurer...”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
“Cette date est donnée à titre purement indicatif car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des...”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Engees)
Adresse postale: 1 quai Koch — BP 61039
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (IGBMC)/CERBM-GIE
Adresse postale: 1 rue Laurent Fries — BP 10142
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67404
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Strasbourg
Adresse postale: 6 rue de la Toussaint
Code postal: 67975
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique (CNRS) — délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Lœss — BP 20
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67037
Contact
Point de contact: Département des achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.stenger@engees.unistra.fr 📧
Adresse Internet: http://engees.unistra.fr/ 🌏
Courrier électronique: formeaux@igbmc.fr 📧
Adresse Internet: http://www.igbmc.fr 🌏
Courrier électronique: ce.caa@ac-strasbourg.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ac-strasbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: sfc.pole-achats-marches@alsace.cnrs.fr 📧
Adresse Internet: http://www.alsace.cnrs.fr/webdel/actus.del 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616331&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis...”
“Il s'agit d'un contrat de forme «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire (prestations de collecte régulière des déchets), pour partie à...”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics”
Afficher plus (1)
“Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et”
“R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
“— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 144-354906 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'ensemble des prestations de collectes et de traitements des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets ménagers...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 557684.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue Blaise-Pascal
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056017
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354906
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Il s'agit d'un contrat de forme...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“On entend dans la dénomination d'Ordures ménagères résiduelles pour l'application du présent contrat:”
“— les déchets non dangereux, provenant des établissements, déposés dans des contenants dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux...”
Afficher plus
“— les objets abandonnés sur la voie publique. Cette énumération n'est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées aux OMR.”
“— le papier/carton. Il s'agit notamment de papier de bureau, journaux, revues, livres, cartons, suremballages, classeurs, boîtes d'archives;”
“— le métal. Il s'agit principalement de canettes voire de boites de conserve;”
“— le plastique. Il s'agit principalement de bouteilles d'eau ou de sodas, de bidons vides de produits d'entretien ou de flacons de produits de toilette.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation de la prestation et son suivi
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de mise en place
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Suez RV Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00030
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 426497.40 EUR 💰
Nom: Schroll SAS
Numéro d'enregistrement national: 343 891 982 00013
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Valeur totale du marché: 131 187 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 quai Koch, BP 61039
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (IGBMC) / Strasbourg
Adresse postale: 1 rue Laurent-Fries, BP 10142
23 rue du Lœss, BP 20
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et...”
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“— Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé après la signature...”
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“— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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“— Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude—Érignac
Source: OJS 2021/S 023-056017 (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'ensemble des prestations de collectes et de traitements des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets ménagers...”
Valeur totale du marché: 557684.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue Blaise-Pascal
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056017
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354906
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Il s'agit d'un contrat de forme...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“On entend dans la dénomination d'Ordures ménagères résiduelles pour l'application du présent contrat:”
“— les déchets non dangereux, provenant des établissements, déposés dans des contenants dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux...”
Afficher plus (4)
“— les objets abandonnés sur la voie publique. Cette énumération n'est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées aux OMR.”
“— le papier/carton. Il s'agit notamment de papier de bureau, journaux, revues, livres, cartons, suremballages, classeurs, boîtes d'archives;”
“— le métal. Il s'agit principalement de canettes voire de boites de conserve;”
“— le plastique. Il s'agit principalement de bouteilles d'eau ou de sodas, de bidons vides de produits d'entretien ou de flacons de produits de toilette.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation de la prestation et son suivi
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de mise en place
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Suez RV Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00030
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 426497.40 EUR 💰
Nom: Schroll SAS
Numéro d'enregistrement national: 343 891 982 00013
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Valeur totale du marché: 131 187 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 quai Koch, BP 61039
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (IGBMC) / Strasbourg
Adresse postale: 1 rue Laurent-Fries, BP 10142
23 rue du Lœss, BP 20
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et...”
“— Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé après la signature...”
Afficher plus (2)
“— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
“— Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.”
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude—Érignac
Source: OJS 2021/S 023-056017 (2021-01-29)
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