La présente procédure a pour objet l'ensemble des prestations de collectes et de traitements des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Déchets ménagers recyclables (DMR)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67081
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département des achats et marchés
Téléphone: +33 368851258📞
Courrier électronique: dam@unistra.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.unistra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Engees)
Adresse postale: 1 quai Koch — BP 61039
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (IGBMC)/CERBM-GIE”
Adresse postale: 1 rue Laurent Fries — BP 10142
Commune postale: Illkirch Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Rectorat de l'académie de Strasbourg
Adresse postale: 6 rue de la Toussaint
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre national de la recherche scientifique (CNRS) — délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Lœss — BP 20
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte des déchets
20DAM003
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'ensemble des prestations de collectes et de traitements des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Déchets ménagers...”
Brève description
La présente procédure a pour objet l'ensemble des prestations de collectes et de traitements des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Déchets ménagers recyclables (DMR)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 587 120 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants à déchets, collecte, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les différents sites des membres du groupement de commandes.
Description du marché:
“On entend dans la dénomination d'ordures ménagères résiduelles pour l'application du présent contrat:
— les déchets banals provenant du nettoiement normal...”
Description du marché
On entend dans la dénomination d'ordures ménagères résiduelles pour l'application du présent contrat:
— les déchets banals provenant du nettoiement normal des habitations, des laboratoires, des bâtiments publics et des bureaux, débris de verre ou de vaisselle, feuilles, chiffons, balayures et de la préparation des aliments;
— les déchets non dangereux, provenant des établissements, déposés dans des contenants dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux et assimilés aux déchets ordinaires, sous réserve que leur nature n'entraîne pas de sujétions particulières de traitement,
— les déchets provenant des activités de maintenance des bâtiments et voies publiques attenantes par les agents techniques;
— les objets abandonnés sur la voie publique.
Cette énumération n'est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées aux OMR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 084 720 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification, laquelle est prévue à la mi-novembre 2020, jusqu'au 31.12.2021. Il...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification, laquelle est prévue à la mi-novembre 2020, jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants à déchets, collecte, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement des Déchets ménagers recyclables (DMR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“On entend par Déchets ménagers recyclables (DMR) pour l'application du présent contrat:
— le papier/carton.
Il s'agit notamment de papier de bureau,...”
Description du marché
On entend par Déchets ménagers recyclables (DMR) pour l'application du présent contrat:
— le papier/carton.
Il s'agit notamment de papier de bureau, journaux, revues, livres, cartons, suremballages, classeurs, boites d'archives;
— le métal.
Il s'agit principalement de canettes voire de boîtes de conserve;
— le plastique.
Il s'agit principalement de bouteilles d'eau ou de sodas, de bidons vides de produits d'entretien ou de flacons de produits de toilette.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 502 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle: le cas échéant, les autorisations de la préfecture au titre du régime des...”
Liste et brève description des conditions
Au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle: le cas échéant, les autorisations de la préfecture au titre du régime des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dont le candidat relève pour la prestation ou La copie du récépissé par le préfet de la déclaration mentionnée à l'article R.541-50 du code de l'environnement. Si le candidat est exempté de cette déclaration, il en précisera les raisons.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Une notification anticipée du présent marché est nécessaire pour permettre au nouveau titulaire d'effectuer la mise en place des prestations et d'assurer...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Une notification anticipée du présent marché est nécessaire pour permettre au nouveau titulaire d'effectuer la mise en place des prestations et d'assurer ainsi une transition sans rupture avec le contrat arrivant à terme
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre purement indicatif car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Cette date est donnée à titre purement indicatif car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en œuvre dans quatre ans.
“Il s'agit d'un contrat de forme «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire (prestations de collecte régulière des déchets), pour partie à...”
Il s'agit d'un contrat de forme «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire (prestations de collecte régulière des déchets), pour partie à un accord-cadre à bons de commande (prestations complémentaires décrites dans le cahier des charges). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le département des achats et marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 24.7.2020 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 31.8.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et
R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et
R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994);
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 144-354906 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 rue Blaise-Pascal
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 1 quai Koch, BP 61039
Nom:
“Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (IGBMC) / Strasbourg”
Adresse postale: 1 rue Laurent-Fries, BP 10142
Adresse postale: 23 rue du Lœss, BP 20
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'ensemble des prestations de collectes et de traitements des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets ménagers...”
Brève description
La présente procédure a pour objet l'ensemble des prestations de collectes et de traitements des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets ménagers recyclables (DMR).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 557684.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“On entend dans la dénomination d'Ordures ménagères résiduelles pour l'application du présent contrat:
— les déchets banals provenant du nettoiement normal...”
Description du marché
On entend dans la dénomination d'Ordures ménagères résiduelles pour l'application du présent contrat:
— les déchets banals provenant du nettoiement normal des habitations, des laboratoires, des bâtiments publics et des bureaux, débris de verre ou de vaisselle, feuilles, chiffons, balayures et de la préparation des aliments;
— les déchets non dangereux, provenant des établissements, déposés dans des contenants dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux et assimilés aux déchets ordinaires, sous réserve que leur nature n'entraîne pas de sujétions particulières de traitement;
— les déchets provenant des activités de maintenance des bâtiments et voies publiques attenantes par les agents techniques;
— les objets abandonnés sur la voie publique. Cette énumération n'est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées aux OMR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation de la prestation et son suivi
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de mise en place
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“On entend par Déchets ménagers recyclables (DMR) pour l'application du présent contrat:
— le papier/carton. Il s'agit notamment de papier de bureau,...”
Description du marché
On entend par Déchets ménagers recyclables (DMR) pour l'application du présent contrat:
— le papier/carton. Il s'agit notamment de papier de bureau, journaux, revues, livres, cartons, suremballages, classeurs, boîtes d'archives;
— le métal. Il s'agit principalement de canettes voire de boites de conserve;
— le plastique. Il s'agit principalement de bouteilles d'eau ou de sodas, de bidons vides de produits d'entretien ou de flacons de produits de toilette.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020UDSBB06100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition de contenants à déchets, collecte, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00030
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 426497.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition de contenants à déchets, collecte, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement des Déchets ménagers recyclables (DMR)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Schroll SAS
Numéro d'enregistrement national: 343 891 982 00013
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 187 💰
“Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Il s'agit d'un contrat de forme...”
Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Il s'agit d'un contrat de forme «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un accord-cadre à bons de commande. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, les montants indiqués ci-dessus ne sont qu'estimatifs.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude—Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé après la signature du contrat;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994);
— Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 023-056017 (2021-01-29)