Prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets produits le Centre hospitalier de Mayotte

Centre hospitalier de Mayotte

La collecte d'enlèvement de transport et de traitement par banalisation ou incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, autres déchets spécifiques et banaux produits par les différents sites du centre hospitalier de Mayotte avec mise à disposition de matériel associé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STAR Mayotte

Qui ?

• Centre hospitalier de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2021-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: PN no61/ACHA/2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mayotte
Adresse postale: BP 04 — 1 rue de l'Hôpital
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr 📧
Téléphone: +33 269648034 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446769
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Adresses supplémentaires et points de contact: les candidats doivent adresser leurs demandes pour les renseignements d'ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.achatspublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DASRI (hors cytotoxiques)
Numéro du lot: 1
Brève description: DASRI (hors cytotoxiques).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Déchets souillés de médicaments anticancéreux-déchets souillés de médicaments
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets souillés de médicaments anticancéreux-déchets souillés de médicaments.
Intitulé du lot: DID solution aqueuses dangereuse et effluent de laboratoire — DIS réactifs dangereux —médicaments périmés et ou MNU
Numéro du lot: 3
Brève description:

DID solution aqueuses dangereuse et effluent de laboratoire — DIS réactifs dangereux —médicaments périmés et ou MNU.

Intitulé du lot: Piles/accumulateur — matériels informatique et périphériques
Numéro du lot: 4
Brève description: Piles/accumulateur — matériels informatique et périphériques.
Intitulé du lot: Cartons/papier
Numéro du lot: 5
Brève description: Cartons/papier.
Intitulé du lot: Encombrants
Numéro du lot: 6
Brève description: Encombrants.
Intitulé du lot: Toner et cartouche d'encre
Numéro du lot: 7
Brève description: Toner et cartouche d'encre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: direction des Achats, des Ressources Matérielles
Contact
Point de contact: M. Boinaidi MZE Boinaidi — responsable cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formulé auprès de M

— un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché;

— un référé contractuel au plus tard le 31

— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief;

— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 185-446769 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets produits le Centre Hospitalier de Mayotte

Valeur totale du marché: 1 311 386 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de mayotte
Adresse postale: direction des Achats, des Ressources Matérielles BP 04 - 1, Rue de l'hôpital

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483680
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446769
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dasri (hors cytotoxiques)
Brève description: dasri (hors cytotoxiques)
Intitulé du lot: déchets souillés de médicaments anticancéreux-déchets souillés de médicaments
Brève description: déchets souillés de médicaments anticancéreux-déchets souillés de médicaments
Intitulé du lot: DID solution aqueuses dangereuse et effluent de laboratoire - dIS Réactifs dangereux-médicaments périmés et ou MNU
Brève description:

DID solution aqueuses dangereuse et effluent de laboratoire - dIS Réactifs dangereux-médicaments périmés et ou MNU

Intitulé du lot: piles / accumulateur - matériels informatique et périphériques
Brève description: piles / accumulateur - matériels informatique et périphériques
Intitulé du lot: cartons / papier
Brève description: cartons / papier
Intitulé du lot: encombrants
Brève description: encombrants
Intitulé du lot: toner et Cartouche d'encre
Brève description: toner et Cartouche d'encre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: star mayotte
Adresse postale: site de HAMAHA - bP 1311
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-luc.delmas@suez.com 📧
Valeur totale du marché: 1 204 386 EUR 💰
Téléphone: +33 269614369 📞
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
2 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boinaidi MZE BOINAIDI Responsable Cellule marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mmamoudzou
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur Général du CH de Mayotte,

- un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,

- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,

-un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 186-483680 (2021-09-20)

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