La collecte d'enlèvement de transport et de traitement par banalisation ou incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, autres déchets spécifiques et banaux produits par les différents sites du centre hospitalier de Mayotte avec mise à disposition de matériel associé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: direction des Achats, des Ressources Matérielles
Adresse postale: BP 04 — 1 rue de l'Hôpital
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Boinaidi MZE Boinaidi — responsable cellule marchés
Téléphone: +33 269648034📞
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets produits le Centre hospitalier de Mayotte
PN no61/ACHA/2020”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“La collecte d'enlèvement de transport et de traitement par banalisation ou incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés,...”
Brève description
La collecte d'enlèvement de transport et de traitement par banalisation ou incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, autres déchets spécifiques et banaux produits par les différents sites du centre hospitalier de Mayotte avec mise à disposition de matériel associé.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DASRI (hors cytotoxiques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: DASRI (hors cytotoxiques).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets souillés de médicaments anticancéreux-déchets souillés de médicaments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Déchets souillés de médicaments anticancéreux-déchets souillés de médicaments.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DID solution aqueuses dangereuse et effluent de laboratoire — DIS réactifs dangereux —médicaments périmés et ou MNU” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“DID solution aqueuses dangereuse et effluent de laboratoire — DIS réactifs dangereux —médicaments périmés et ou MNU.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Piles/accumulateur — matériels informatique et périphériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Piles/accumulateur — matériels informatique et périphériques.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartons/papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Cartons/papier.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Encombrants.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toner et cartouche d'encre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Toner et cartouche d'encre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Adresses supplémentaires et points de contact: les candidats doivent adresser leurs demandes pour les renseignements d'ordre administratifs ou techniques...”
Adresses supplémentaires et points de contact: les candidats doivent adresser leurs demandes pour les renseignements d'ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.achatspublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formulé auprès de M le directeur général du CH de Mayotte;
— un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formulé auprès de M le directeur général du CH de Mayotte;
— un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché;
— un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché;
— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief;
— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 185-446769 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier de mayotte
Adresse postale: direction des Achats, des Ressources Matérielles BP 04 - 1, Rue de l'hôpital
Personne de contact: M. Boinaidi MZE BOINAIDI Responsable Cellule marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets produits le Centre Hospitalier de Mayotte
PN no61/ACHA/2020”
Brève description:
“prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets produits le Centre Hospitalier de Mayotte”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 311 386 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dasri (hors cytotoxiques)
Description
Description du marché: dasri (hors cytotoxiques)
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: déchets souillés de médicaments anticancéreux-déchets souillés de médicaments
Description
Description du marché: déchets souillés de médicaments anticancéreux-déchets souillés de médicaments
Champ d'application du marché
Titre:
“DID solution aqueuses dangereuse et effluent de laboratoire - dIS Réactifs dangereux-médicaments périmés et ou MNU” Description
Description du marché:
“DID solution aqueuses dangereuse et effluent de laboratoire - dIS Réactifs dangereux-médicaments périmés et ou MNU” Champ d'application du marché
Titre: piles / accumulateur - matériels informatique et périphériques
Description
Description du marché: piles / accumulateur - matériels informatique et périphériques
Champ d'application du marché
Titre: cartons / papier
Description
Description du marché: cartons / papier
Champ d'application du marché
Titre: encombrants
Description
Description du marché: encombrants
Champ d'application du marché
Titre: toner et Cartouche d'encre
Description
Description du marché: toner et Cartouche d'encre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 61/ACHA/2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DASRI (hors cytotoxiques)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: star mayotte
Adresse postale: site de HAMAHA - bP 1311
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-luc.delmas@suez.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 204 386 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 204 386 💰
2️⃣
Numéro de contrat:
“no61/ACHA/2020 Prestations de collecte, denlèvement, de transport et de traitement des déchets”
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“déchets souillés de médicaments anticancéreux-déchets souillés de médicaments anticancéreux - amalgames dentaires” Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 269614369📞
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat:
“AO no61/ACHA/2020 Prestations de collecte, denlèvement, de transport et de traitement des déchets”
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“did solution aqueuses dangereuse et effluent de laboratoire - dIS Réactifs dangereux-médicaments périmés et ou Mnu*” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: piles / accumulateur - matériels informatique et périphériques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cartons / papier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: encombrants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: toner et Cartouche d'encre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mmamoudzou
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur Général du CH de Mayotte,
- un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur Général du CH de Mayotte,
- un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
-un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 186-483680 (2021-09-20)