Prestations de codage et d'optimisation de l'information médicale

GIP Resah

La présente consultation a pour objet d'établir les termes et conditions d'émission de bons de commande relatifs à l'acquisition, par le Résah agissant sur le fondement de l'article L. 2113-1, 1º du code (centrale d'achat «grossiste») de prestations de codage et d'amélioration du codage de l'information médicale. Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés dans la partie 2 du CCP de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegape
• Medlink
• Oratorio

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 2020-109
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Résah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr/ 🌏
Courrier électronique: presta-intell@resah.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366850&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279495
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plateforme achat-hôpital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme. Dans le cadre de la présente consultation, le Résah agit en tant que centrale d'achat grossiste au sens du code de la commande publique. Tous les lots donnent lieu à l'émission de bons de commande. Tous les lots sont conclus sans montant minimum et maximum en valeur ou en quantité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'audit, d'optimisation et de contrôle qualité de l'information médicale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'audit, d'optimisation et de contrôle qualité de l'information médicale.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit trois fois pour une période d'un an par période de reconduction.

Description des options:

Marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le code de la commande publique et le CCP de l'accord-cadre. Reconductions dans les conditions prévues par le présent avis et le CCP de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Prestations d'appui au primo-codage de l'information médicale
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'appui au primo-codage de l'information médicale
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Prestation d'accompagnement des départements d'information médicales dans la mise en place des plans assurances qualité (PAQ)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation d'accompagnement des départements d'information médicales dans la mise en place des plans assurances qualité (PAQ).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— un extrait Kbis ou équivalent;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles. une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur: attestation bancaires, expériences précédentes, par exemple.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

— un engagement sur l'honneur à respecter les exigences de la réglementation relative aux données personnelles, en particulier de santé, daté et signé par une personne habilitée à représenter le candidat (joindre un pouvoir le cas échéant, si cette personne n'est pas mentionnée sur le Kbis). Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur: attestation bancaires, expériences précédentes, par exemple.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plateforme achat-hôpital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme. Dans le cadre de la présente consultation, le Résah agit en tant que centrale d'achat grossiste au sens du code de la commande publique. Tous les lots donnent lieu à l'émission de bons de commande. Tous les lots sont conclus sans montant minimum et maximum en valeur ou en quantité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 115-279495 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet d'établir les termes et conditions d'émission de bons de commande relatifs à l'acquisition, par le Resah agissant sur le fondement de l'article L. 2113-1, 1

Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613324
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279495
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

L'accord-cadre objet du présent avis attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne 1 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'appui au primo-codage de l'information médicale.
Intitulé du lot: Prestation d'accompagnement des départements d'information médicales dans la mise en place des Plans assurances qualité (PAQ)
Brève description:

Prestation d'accompagnement des départements d'information médicales dans la mise en place des Plans assurances qualité (PAQ).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Cegape
Adresse postale: 185 avenue des Grésillons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Www.cegape.fr 🌏
Nom: Medlink
Adresse postale: 23 rue du Départ — boîte 37
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Adresse Internet: http://WWW.medlink.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: Oratorio
Adresse postale: Tour de Lyon, 185 rue de Bercy
Code postal: 75012
Adresse Internet: http://Oratorio-conseil.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 185 avenue des Grésillions
Adresse Internet: http://WWW.cegape.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 247-613324 (2020-12-14)

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