La présente consultation a pour objet d'établir les termes et conditions d'émission de bons de commande relatifs à l'acquisition, par le Résah agissant sur le fondement de l'article L. 2113-1, 1º du code (centrale d'achat «grossiste») de prestations de codage et d'amélioration du codage de l'information médicale. Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés dans la partie 2 du CCP de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de codage et d'optimisation de l'information médicale
2020-109
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'établir les termes et conditions d'émission de bons de commande relatifs à l'acquisition, par le Résah agissant sur...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'établir les termes et conditions d'émission de bons de commande relatifs à l'acquisition, par le Résah agissant sur le fondement de l'article L. 2113-1, 1º du code (centrale d'achat «grossiste») de prestations de codage et d'amélioration du codage de l'information médicale. Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés dans la partie 2 du CCP de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'audit, d'optimisation et de contrôle qualité de l'information médicale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse).
Description du marché:
“Prestations d'audit, d'optimisation et de contrôle qualité de l'information médicale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. À l'issue de cette période, il peut être...”
Description des renouvellements
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit trois fois pour une période d'un an par période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le code de la commande publique et le CCP de l'accord-cadre. Reconductions dans les...”
Description des options
Marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le code de la commande publique et le CCP de l'accord-cadre. Reconductions dans les conditions prévues par le présent avis et le CCP de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'appui au primo-codage de l'information médicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations d'appui au primo-codage de l'information médicale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accompagnement des départements d'information médicales dans la mise en place des plans assurances qualité (PAQ)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestation d'accompagnement des départements d'information médicales dans la mise en place des plans assurances qualité (PAQ).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un extrait Kbis ou équivalent;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un extrait Kbis ou équivalent;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles. une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur: attestation bancaires, expériences précédentes, par exemple.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
— un engagement sur l'honneur à respecter les exigences de la réglementation relative aux données personnelles, en particulier de santé, daté et signé par une personne habilitée à représenter le candidat (joindre un pouvoir le cas échéant, si cette personne n'est pas mentionnée sur le Kbis). Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur: attestation bancaires, expériences précédentes, par exemple.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
14:00 📅
“La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la...”
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plateforme achat-hôpital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme. Dans le cadre de la présente consultation, le Résah agit en tant que centrale d'achat grossiste au sens du code de la commande publique. Tous les lots donnent lieu à l'émission de bons de commande. Tous les lots sont conclus sans montant minimum et maximum en valeur ou en quantité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'établir les termes et conditions d'émission de bons de commande relatifs à l'acquisition, par le Resah agissant sur...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'établir les termes et conditions d'émission de bons de commande relatifs à l'acquisition, par le Resah agissant sur le fondement de l'article L. 2113-1, 1 du code (centrale d'achat «grossiste») de prestations de codage et d'amélioration du codage de l'information médicale. Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés dans la partie 2 du CCP de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Prestations d'appui au primo-codage de l'information médicale.
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accompagnement des départements d'information médicales dans la mise en place des Plans assurances qualité (PAQ)” Description
Description du marché:
“Prestation d'accompagnement des départements d'information médicales dans la mise en place des Plans assurances qualité (PAQ).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'audit, d'optimisation et de contrôle qualité de l'information médicale”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cegape
Adresse postale: 185 avenue des Grésillons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Www.cegape.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Medlink
Adresse postale: 23 rue du Départ — boîte 37
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
URL: http://WWW.medlink.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'appui au primo-codage de l'information médicale
Nom et adresse du contractant
Nom: Oratorio
Adresse postale: Tour de Lyon, 185 rue de Bercy
Code postal: 75012
URL: http://Oratorio-conseil.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestation d'accompagnement des départements d'information médicales dans la mise en Place des plans assurances qualité (PAQ)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 185 avenue des Grésillions
URL: http://WWW.cegape.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“L'accord-cadre objet du présent avis attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne 1 75011...”
L'accord-cadre objet du présent avis attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne 1 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613324 (2020-12-14)