Le présent marché concerne les travaux de carrosserie sur les véhicules légers de type berline ou utilitaire appartenant à la Métropole de Lyon suite à des accidents responsables ou non responsables. Les travaux consistent à remettre en état les véhicules: réparation d'éléments de carrosserie, travaux mécaniques, sellerie si nécessaire, nettoyage des véhicules, sérigraphie, remise en état des vitres, dégraissage. La Loi d'orientations des Mobilités «LOM paru en 2019» oblige les collectivités à acquérir des véhicules à très faibles émissions. Les orientations vont faire augmenter ce parc très rapidement dans les années à venir. La Métropole de Lyon s'inscrit dans cette démarche depuis plusieurs années et va augmenter ses acquisitions de véhicules électriques. Par conséquent, les prestataires intervenants sur les véhicules devront posséder les habilitations nécessaires aux différents travaux de carrosserie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: M2tropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit...”
Nom
Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marches.publics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de carrosserie sur les véhicules léger < 3,5 t de la Métropole de Lyon
20dpmg024”
Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les travaux de carrosserie sur les véhicules légers de type berline ou utilitaire appartenant à la Métropole de Lyon suite à des...”
Brève description
Le présent marché concerne les travaux de carrosserie sur les véhicules légers de type berline ou utilitaire appartenant à la Métropole de Lyon suite à des accidents responsables ou non responsables. Les travaux consistent à remettre en état les véhicules: réparation d'éléments de carrosserie, travaux mécaniques, sellerie si nécessaire, nettoyage des véhicules, sérigraphie, remise en état des vitres, dégraissage. La Loi d'orientations des Mobilités «LOM paru en 2019» oblige les collectivités à acquérir des véhicules à très faibles émissions. Les orientations vont faire augmenter ce parc très rapidement dans les années à venir. La Métropole de Lyon s'inscrit dans cette démarche depuis plusieurs années et va augmenter ses acquisitions de véhicules électriques. Par conséquent, les prestataires intervenants sur les véhicules devront posséder les habilitations nécessaires aux différents travaux de carrosserie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne les travaux de carrosserie sur les véhicules légers de type berline ou utilitaire appartenant à la Métropole de Lyon suite à des...”
Description du marché
Le présent marché concerne les travaux de carrosserie sur les véhicules légers de type berline ou utilitaire appartenant à la Métropole de Lyon suite à des accidents responsables ou non responsables. Les travaux consistent à remettre en état les véhicules: réparation d'éléments de carrosserie, travaux mécaniques, sellerie si nécessaire, nettoyage des véhicules, sérigraphie, remise en état des vitres, dégraissage. La Loi d'orientations des Mobilités «LOM paru en 2019» oblige les collectivités à acquérir des véhicules à très faibles émissions. Les orientations vont faire augmenter ce parc très rapidement dans les années à venir. La Métropole de Lyon s'inscrit dans cette démarche depuis plusieurs années et va augmenter ses acquisitions de véhicules électriques. Par conséquent, les prestataires intervenants sur les véhicules devront posséder les habilitations nécessaires aux différents travaux de carrosserie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande de deux ans ferme. Reconductible une fois deux années. Le montant d'engagement pour la durée ferme est de:
— engagement...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande de deux ans ferme. Reconductible une fois deux années. Le montant d'engagement pour la durée ferme est de:
— engagement minimal de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT;
— engagement maximal de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant:
1) être en capacité de réaliser des prestations de carrosserie; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: ressources propres de l'acheteur.
Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: ressources propres de l'acheteur.
Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29.3.2013.
Prix révisable. Avances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac 69003 Lyon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse électronique indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
Procédure d'appel d'offre ouvert nombre d'opérateurs: 3.
La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'àla date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 20dpmg024.
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro Siret.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: octobre 2020. La facturation en ligne sera acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 106-257125 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les travaux de carrosserie sur les véhicules légers de type berline ou utilitaire appartenant à la Métropole de Lyon suite à des...”
Brève description
Le présent marché concerne les travaux de carrosserie sur les véhicules légers de type berline ou utilitaire appartenant à la Métropole de Lyon suite à des accidents responsables ou non responsables. Les travaux consistent à remettre en état les véhicules: réparation d'éléments de carrosserie, travaux mécaniques, sellerie si nécessaire, nettoyage des véhicules, sérigraphie, remise en état des vitres, dégraissage. La Loi d'orientations des mobilités «LOM paru en 2019» oblige les collectivités à acquérir des véhicules à très faibles émissions. Les orientations vont faire augmenter ce parc très rapidement dans les années à venir. La Métropole de Lyon s'inscrit dans cette démarche depuis plusieurs années et va augmenter ses acquisitions de véhicules électriques. Par conséquent, les prestataires intervenants sur les véhicules devront posséder les habilitations nécessaires aux différents travaux de carrosserie.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les travaux de carrosserie sur les véhicules légers de type berline ou utilitaire appartenant à la Métropole de Lyon suite à des...”
Description du marché
Le présent marché concerne les travaux de carrosserie sur les véhicules légers de type berline ou utilitaire appartenant à la Métropole de Lyon suite à des accidents responsables ou non responsables. Les travaux consistent à remettre en état les véhicules: réparation d'éléments de carrosserie, travaux mécaniques, sellerie si nécessaire, nettoyage des véhicules, sérigraphie, remise en état des vitres, dégraissage. La Loi d'orientations des mobilités «LOM paru en 2019» oblige les collectivités à acquérir des véhicules à très faibles émissions. Les orientations vont faire augmenter ce parc très rapidement dans les années à venir. La Métropole de Lyon s'inscrit dans cette démarche depuis plusieurs années et va augmenter ses acquisitions de véhicules électriques. Par conséquent, les prestataires intervenants sur les véhicules devront posséder les habilitations nécessaires aux différents travaux de carrosserie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257125
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Retail Group Lyon Sud
Adresse postale: 364 route de Vienne
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“EDRA SA mandataire du groupement EDRA/garage BPC/carrosserie Chapelle/Dick auto/MV automobiles/garage d'Inkermann/garage Ducret”
Adresse postale: ZAC Croix Blandin, 8 rue Rene Francart
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Serenicar Lyon 9 Genevois
Adresse postale: 45 rue de Bourgogne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Accord-cadre durée deux ans reconductible un fois deux ans, pour chaque période mini: 100 000 EUR HT; max: 300 000 EUR HT tous attributaires confondus....”
Accord-cadre durée deux ans reconductible un fois deux ans, pour chaque période mini: 100 000 EUR HT; max: 300 000 EUR HT tous attributaires confondus. Critères:
1) facilité accès à la prestation et réduction impact environnemental: 20%;
2) valeur technique: 30%;
3) prix des prestations: 50%. Offre PME: cinq, électronique: 6, autre pays membres: zéro. Le candidat peut exercer: référé contractuel (article L. 551-13 et s. R. 551-7 et s. du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'État 358994 du 4.4.2014). Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9h00-16h00, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction patrimoine et moyens généraux, service ressources, unité «Procédures achats marchés», 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, fax +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 244-605199 (2020-12-10)