Prestations de balayage mécanisé stations Teor

Métropole Rouen Normandie

Prestations de balayage mécanisé, de collecte des corbeilles des stations Teor, de nettoyage de la plateforme et des stations Teor, de la station de métro Saint Sever, des pistes cyclables ainsi que des sites de gestion et traitement des déchets. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia recyclage et valorisation des déchets

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2020-08-21	Informations complémentaires
2020-09-01	Informations complémentaires
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 20-Epmd-Lcem-Balayagemec
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand,
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316834
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr - La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Date de début de prestation: début novembre 2020. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: — la plate-forme TEOR, les terminus et le pôle d'échanges du Mont Riboudet ainsi que les stations sont accessibles pour chacun sans rendez-vous. — Les pistes cyclables sont accessibles sans rendez vous — les sites d'exploitation de gestion et traitement des Déchets du pôle de proximité Val de Seine sont visitables sur rendez-vous auprès de M. GOMES. Le candidat formulera au préalable sa demande mail david.gomes@metropole-rouen-normandie.fr ou au +33 235873608 ou +33 679463494. — Les sites d'exploitation de gestion et traitement des Déchets du pôle de proximité Plateau Robec (Boos, Darnetal, Bois Guillaume) sont visitables sur rendez-vous auprès de Franck CONFAIS par mail franck.confais@metropole-rouen-normandie.fr ou au +33 232529361 ou +33 619044586. — Les sites d'exploitation de gestion et traitement des Déchets du pôle de proximité Seine Sud (Saint Etienne du Rouvray, Sotteville, Le Petit Quevilly) est visitable sur rendez vous auprès de Florence TABART par mail florence.tabart-tranel@metropole-rouen-normandie.fr ou au +33 232768445 à noter que pour les sites d'exploitation et traitement des déchets, les RDV pourront être pris au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 594 556 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 594 556 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 4/2019);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 4/2019);

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date de début de prestation: début novembre 2020. Une visite sur site est préconisée.

Les conditions de visites sont les suivantes:

— la plate-forme TEOR, les terminus et le pôle d'échanges du Mont Riboudet ainsi que les stations sont accessibles pour chacun sans rendez-vous.

— Les pistes cyclables sont accessibles sans rendez vous — les sites d'exploitation de gestion et traitement des Déchets du pôle de proximité Val de Seine sont visitables sur rendez-vous auprès de M. GOMES. Le candidat formulera au préalable sa demande mail david.gomes@metropole-rouen-normandie.fr ou au +33 235873608 ou +33 679463494.

— Les sites d'exploitation de gestion et traitement des Déchets du pôle de proximité…

… Plateau Robec (Boos, Darnetal, Bois Guillaume) sont visitables sur rendez-vous auprès de Franck CONFAIS par mail franck.confais@metropole-rouen-normandie.fr ou au +33 232529361 ou +33 619044586.

… Seine Sud (Saint Etienne du Rouvray, Sotteville, Le Petit Quevilly) est visitable sur rendez vous auprès de Florence TABART par mail florence.tabart-tranel@metropole-rouen-normandie.fr ou au +33 232768445 à noter que pour les sites d'exploitation et traitement des déchets, les RDV pourront être pris au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

— Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.

— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. N

Source: OJS 2020/S 129-316834 (2020-07-03)

Informations complémentaires (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de balayage mécanisé, de collecte des corbeilles des stations TEOR, de nettoyage de la plateforme et des stations TEOR, de la station métro Saint-Sever, des pistes cyclables ainsi que des sites de gestion et traitement des déchets. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-401160
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-316834
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2020/S 165-401160 (2020-08-21)

Informations complémentaires (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de balayage mécanisé, de collecte des corbeilles des stations TEOR, de nettoyage de la plate-forme et des stations TEOR, de la station métro Saint-Sever, des pistes cyclables ainsi que des sites de gestion et traitement des déchets. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT et sans maximum.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-416262
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2020/S 172-416262 (2020-09-01)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499385.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605012
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal annuel de 150 000 EUR HT à la société Veolia Propreté. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 599 262,44 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-85346 publié le 5.7.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 129-316834 publié le 7.7.2020. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au BOAMP: avis nº 20-104438 publié le 23.8.2020. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au JOUE: nº 2020/S 165-401160 publié le 26.8.2020. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au BOAMP: avis nº 20-107753 publié le 3.9.2020. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au JOUE: nº 2020/S 172-416262 publié le 4.9.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: Veolia Recyclage et valorisation des déchets
Adresse postale: immeuble le Trident, BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 499385.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2020/S 244-605012 (2020-12-10)

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