Prestations de balayage mécanisé, de collecte des corbeilles des stations Teor, de nettoyage de la plateforme et des stations Teor, de la station de métro Saint Sever, des pistes cyclables ainsi que des sites de gestion et traitement des déchets. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage mécanisé stations Teor
20-Epmd-Lcem-Balayagemec
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Prestations de balayage mécanisé, de collecte des corbeilles des stations Teor, de nettoyage de la plateforme et des stations Teor, de la station de métro...”
Brève description
Prestations de balayage mécanisé, de collecte des corbeilles des stations Teor, de nettoyage de la plateforme et des stations Teor, de la station de métro Saint Sever, des pistes cyclables ainsi que des sites de gestion et traitement des déchets. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT et sans maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 594 556 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Prestations de balayage mécanisé, de collecte des corbeilles des stations Teor, de nettoyage de la plateforme et des stations Teor, de la station de métro...”
Description du marché
Prestations de balayage mécanisé, de collecte des corbeilles des stations Teor, de nettoyage de la plateforme et des stations Teor, de la station de métro Saint Sever, des pistes cyclables ainsi que des sites de gestion et traitement des déchets. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 594 556 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 4/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 4/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr - La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-epmd-lcem-balayagemec. CAO prévisionnelle: 25.9.2020.
Date de début de prestation: début novembre 2020. Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes:
— la plate-forme TEOR, les terminus et le pôle d'échanges du Mont Riboudet ainsi que les stations sont accessibles pour chacun sans rendez-vous.
— Les pistes cyclables sont accessibles sans rendez vous — les sites d'exploitation de gestion et traitement des Déchets du pôle de proximité Val de Seine sont visitables sur rendez-vous auprès de M. GOMES. Le candidat formulera au préalable sa demande mail david.gomes@metropole-rouen-normandie.fr ou au +33 235873608 ou +33 679463494.
— Les sites d'exploitation de gestion et traitement des Déchets du pôle de proximité Plateau Robec (Boos, Darnetal, Bois Guillaume) sont visitables sur rendez-vous auprès de Franck CONFAIS par mail franck.confais@metropole-rouen-normandie.fr ou au +33 232529361 ou +33 619044586.
— Les sites d'exploitation de gestion et traitement des Déchets du pôle de proximité Seine Sud (Saint Etienne du Rouvray, Sotteville, Le Petit Quevilly) est visitable sur rendez vous auprès de Florence TABART par mail florence.tabart-tranel@metropole-rouen-normandie.fr ou au +33 232768445 à noter que pour les sites d'exploitation et traitement des déchets, les RDV pourront être pris au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
— Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. N 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 » Département Tarn et Garonne req. N 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2020/S 129-316834 (2020-07-03)
Informations complémentaires (2020-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage mécanisé stations TEOR
20-Epmd-Lcem-Balayagemec
Brève description:
“Prestations de balayage mécanisé, de collecte des corbeilles des stations TEOR, de nettoyage de la plateforme et des stations TEOR, de la station métro...”
Brève description
Prestations de balayage mécanisé, de collecte des corbeilles des stations TEOR, de nettoyage de la plateforme et des stations TEOR, de la station métro Saint-Sever, des pistes cyclables ainsi que des sites de gestion et traitement des déchets. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT et sans maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 129-316834
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 594 556 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: 577 694 EUR HT.
Source: OJS 2020/S 165-401160 (2020-08-21)
Informations complémentaires (2020-09-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de balayage mécanisé, de collecte des corbeilles des stations TEOR, de nettoyage de la plate-forme et des stations TEOR, de la station métro...”
Brève description
Prestations de balayage mécanisé, de collecte des corbeilles des stations TEOR, de nettoyage de la plate-forme et des stations TEOR, de la station métro Saint-Sever, des pistes cyclables ainsi que des sites de gestion et traitement des déchets. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT et sans maximum.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 172-416262 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 499385.37 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de balayage mécanisé, de collecte des corbeilles des stations TEOR, de nettoyage de la plateforme et des stations TEOR, de la station métro...”
Description du marché
Prestations de balayage mécanisé, de collecte des corbeilles des stations TEOR, de nettoyage de la plateforme et des stations TEOR, de la station métro Saint-Sever, des pistes cyclables ainsi que des sites de gestion et traitement des déchets. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT et sans maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316834
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Recyclage et valorisation des déchets
Adresse postale: immeuble le Trident, BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499385.37 💰
“La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal annuel de 150 000 EUR HT à la société Veolia Propreté. À...”
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal annuel de 150 000 EUR HT à la société Veolia Propreté. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 599 262,44 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-85346 publié le 5.7.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 129-316834 publié le 7.7.2020. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au BOAMP: avis nº 20-104438 publié le 23.8.2020. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au JOUE: nº 2020/S 165-401160 publié le 26.8.2020. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au BOAMP: avis nº 20-107753 publié le 3.9.2020. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au JOUE: nº 2020/S 172-416262 publié le 4.9.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 244-605012 (2020-12-10)