Avis de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF — direction des achats groupe — ANA NT — 1 avenue de l'Europe 77144 Montévrain — M. Youness Bouftass”
Téléphone: +33 178370069📞
Courrier électronique: youness.bouftass@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'ouverture et de fermeture cuve de tous les paliers REP du parc nucléaire d'EDF”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Prestations d'ouverture et de fermeture des cuves des réacteurs de tous les paliers REP du parc nucléaire d'EDF.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble des Centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE) composant le parc nucléaire français.”
Description du marché:
“Marché de prestations d'ouverture et de fermeture cuve de tous les paliers REP du parc nucléaire d'EDF.
1 volume d'environ 50 prestations...”
Description du marché
Marché de prestations d'ouverture et de fermeture cuve de tous les paliers REP du parc nucléaire d'EDF.
1 volume d'environ 50 prestations d'ouverture/fermeture de cuve par an est à pourvoir.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 100
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir § capacités techniques.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option périmètre: les prestations d'ouverture/fermeture sur le palier EPR seront en option,
— option de durée: la durée du marché mentionnée en rubrique...”
Description des options
— option périmètre: les prestations d'ouverture/fermeture sur le palier EPR seront en option,
— option de durée: la durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7) de 8 ans et 4 mois concerne les campagnes 2022 à 2029. Cette durée intègre la période de préparation de la campagne 2022 et comprend 2 périodes optionnelles d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre 1 extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, 1 document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra disposer d'une organisation de la qualité conforme ISO 9001,
— le candidat devra disposer d'une organisation conforme à la norme ISO...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra disposer d'une organisation de la qualité conforme ISO 9001,
— le candidat devra disposer d'une organisation conforme à la norme ISO 14001,
— le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent,
— le candidat devra justifier et fournir tous éléments permettant l'appréciation de sa capacité à disposer des procédures, des outillages, et des équipes qualifiées et nécessaires à la réalisation des prestations d'ouverture/fermeture cuve,
— le candidat devra démontrer ses capacités à réaliser des prestations en ambiance radiologique,
— le candidat devra respecter 1 niveau de sous-traitance maximal de 2 niveau (déclaration sur l'honneur attendue),
— le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (déclaration sur l'honneur attendue).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Cette information sera précisée dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, 1 soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat doit être qualifié, ou doit assurer l'entité adjudicatrice qu'il sera qualifié d'ici le début du contrat, dans le système de qualification...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat doit être qualifié, ou doit assurer l'entité adjudicatrice qu'il sera qualifié d'ici le début du contrat, dans le système de qualification «Opérations gros composants», domaine d'activité «cuve», Compétences techniques «Ouverture/fermeture cuve».
Pour réaliser les prestations d'ouverture/fermeture cuve, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant la signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 selon le cas 1.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Accord cadre d'une durée supérieure à 8 ans (durée envisagée de 100 mois) qui est justifiée par la nécessité de respecter la programmation pluriannuelle des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Accord cadre d'une durée supérieure à 8 ans (durée envisagée de 100 mois) qui est justifiée par la nécessité de respecter la programmation pluriannuelle des arrêts de tranche pour permettre un service ininterrompu du parc nucléaire.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: environ 8 ans.
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFX_078805 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFX_078805 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur ? se référencer».
1 document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 010-020452 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Grand Paris
Personne de contact: EDF - Direction des Achats Groupe - Département Grand Paris- L.VU-DO
Téléphone: +33 613791146📞
Courrier électronique: laurence.vu-do@edf.fr📧
URL: www.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'ouverture et de fermeture cuve de tous les paliers REP du Parc Nucléaire d'EDF”
Brève description:
“Prestations d'ouverture et de fermeture des cuves des réacteurs de tous les paliers REP du Parc Nucléaire d'EDF.” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble des Centrales Nucléaires de Production d' Electricité (CNPE) composant le parc nucléaire français.”
Description du marché:
“Marché de prestations d'ouverture et de fermeture cuve de tous les paliers REP du Parc Nucléaire d'EDF. Un volume d'environ 50 prestations...”
Description du marché
Marché de prestations d'ouverture et de fermeture cuve de tous les paliers REP du Parc Nucléaire d'EDF. Un volume d'environ 50 prestations d'ouverture/fermeture de cuve par an est à prévoir.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option de périmètre: Les prestations d'ouverture/fermeture sur le palier EPR sont en option.
Option de durée: La durée du marché de 8 ans et 4 mois concerne...”
Description des options
Option de périmètre: Les prestations d'ouverture/fermeture sur le palier EPR sont en option.
Option de durée: La durée du marché de 8 ans et 4 mois concerne les campagnes 2022 à 2029. Cette durée intègre la période de préparation de la campagne 2022 et comprend 2 périodes optionnelles de 1 an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 010-020452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C1015640
Titre:
“Marché de prestations d'ouverture et de fermeture des cuves des centrales REP du parc nucléaire EDF”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C4C1015650
Titre:
“Marché de Prestations d'ouverture et de fermeture des cuves des centrales REP du parc nucléaire EDF”
3️⃣
Numéro de contrat: C4C101560
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
4️⃣
Numéro de contrat: C4C1015670
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 226-596142 (2021-11-17)