La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'installation de nouveaux équipements (automates de gestion et jauges électroniques), de maintenance matérielle des stations de distribution de carburant ainsi que d'hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des installations de distribution de carburant dans les centres routiers du département de l'Oise (CRD).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'installation de nouveaux équipements et de maintenance des stations et du logiciel de gestion de distribution de carburant
20-SPAG-CB-01”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'installation de nouveaux équipements (automates de gestion et jauges électroniques), de...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'installation de nouveaux équipements (automates de gestion et jauges électroniques), de maintenance matérielle des stations de distribution de carburant ainsi que d'hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des installations de distribution de carburant dans les centres routiers du département de l'Oise (CRD).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour pompes à essence📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La liste des sites où seront exécutées les prestations est indiquée en annexe une du CCTP.”
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché public ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché public ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations d'hébergement et de maintenance du logiciel, en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un marché public conclu avec un seul opérateur économique. S'agissant des prestations d'installation de nouveaux équipements et de maintenance matérielle des stations de distribution, le marché public est traité à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué à l'article 6.1 de l'acte d'engagement. S'agissant des prestations d'hébergement et de maintenance du logiciel, le marché public est exécuté par émission de bons de commande, par application des prix unitaires tels que définis dans le bordereau des prix unitaires. Le marché public est estimé à 320 000 EUR HT sur sa durée totale de quarante-huit mois (périodes de reconduction comprises) soit pour chaque période. Pour la période initiale, 125 000 EUR HT. Pour la première période de reconduction possible, 65 000 EUR HT. Pour la deuxième période de reconduction possible, 65 000 EUR HT. Pour la troisième période de reconduction possible, 65 000 EUR (HT). Le marché public est conclu sans montant maximum sur sa durée totale. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du règlement de la consultation (RC). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 4.3 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article onze du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article sept du RC. Conformément à l'article six du RC, la visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative. A ce titre, certains compléments techniques, portant sur les lieux à visiter, sont des pièces confidentielles, communicables dans les conditions fixées à l'article 7.3 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article neuf du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés par la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à l'article Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: prix: cinquante-cinq points, valeur technique: quarante-cinq points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard onze jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 7.5.2020 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12.5.2020 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont précisées à l'article onze du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de juillet 2020. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 076-180047 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François-Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François-Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'installation de nouveaux équipements (automates de gestion et jauges électroniques), de maintenance...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'installation de nouveaux équipements (automates de gestion et jauges électroniques), de maintenance matérielle des stations de distribution de carburant ainsi que d'hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des installations de distribution de carburant dans les centres routiers du département de l'Oise (CRD).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public pourront être réalisées.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-180047
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations d'installation de nouveaux équipements et de maintenance des stations et du logiciel de gestion de distribution de carburant”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Inter Distributeur Groupe SARL
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations d'hébergement et de maintenance du logiciel (y compris les formations et la fourniture de badges supplémentaires pour l'accès aux automates), en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un marché public conclu avec un seul opérateur économique. La durée totale du marché public est de quarante-huit mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La valeur totale du marché public indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant estimé du marché public sur sa durée totale. Il est précisé que le marché public peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1,
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courriers électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de trente et un jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 195-472354 (2020-10-02)