Prestations d'insertion et de qualifications professionnelles pour des activités d'entretien d'espaces publics

Dijon Métropole

Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelles d'habitants de Dijon Métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le pouvoir adjudicateur confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la préservation d'espaces public sur le territoire de Dijon Métropole (nettoyage et/ou entretien).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ID'EES 21
• Promut Dijon

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Insertca20na
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377325
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Un candidat peut répondre à plusieurs lots. Toutefois, il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot sachant que les lots seront attribués par ordre chronologique: lot 1 puis lot 2, sous réserve d'offre suffisante. Les offres doivent être déposées sur le profil acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: Insertca20na.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 338 887 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: 0.
Intitulé du lot: Lot nº 1: Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre de leurs missions, les services de Dijon Métropole organisent et mettent en œuvre des actions visant à l'entretien courant des voies et des espaces publics métropolitains des communes membres de la métropole du secteur Est par le biais de prestations d'insertions et de qualifications professionnelles pour des activités d'entretien de l'espace public, réalisées avec et sans véhicules.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2: Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans le cadre de leurs missions, les services de Dijon Métropole organisent et mettent en œuvre des actions visant à l'entretien courant des voies et des espaces publics métropolitains des communes membres de la métropole du secteur Ouest par le biais de prestations d'insertions et de qualifications professionnelles pour des activités d'entretien de l'espace public, réalisées avec et sans véhicules.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole, 21000 — Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf);

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 154-377325 (2020-08-06)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069896
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377325
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire sur la durée globale du marché. Marché conclu pour un an à compter de la notification. Reconductible trois fois, pour une durée de un an sans que sa durée totale de puisse excéder le 31.12.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la préservation d'espaces public sur le territoire de Dijon Métropole (nettoyage et/ou entretien).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole 21000 Dijon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Promut Dijon
Adresse postale: 1 rue Clément Desormes
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 463 975 EUR 💰
Nom: ID'EES 21
Adresse postale: 8 bis rue Paul Langevin
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Valeur totale du marché: 537 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire sur la durée globale du marché.

Marché conclu pour un an à compter de la notification.

Reconductible trois fois, pour une durée de un an sans que sa durée totale de puisse excéder le 31.12.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

Source: OJS 2021/S 028-069896 (2021-02-05)

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