Prestations d'inhumation et/ou de crémation de défunts

Centre Hospitalier Régional Universitaire Guadeloupe

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'inhumation et ou de crémation de défunts. La consultation est lancée par une procédure d'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Qui ?

• Centre Hospitalier Régional Universitaire Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services funéraires › Services d'inhumation et de crémation

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Numéro de référence: Aoo 75/2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inhumation et de crémation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire Guadeloupe
Adresse postale: Route de Chauvel
Code postal: 97159
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marchespublics@chu-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590934830 📞
Fax: +33 590934839 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363303
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué, sous réserve d'un nombre minimum de trois cotitulaires et un nombre maximum de cinq cotitulaires. Ainsi, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec un nombre inférieur pour le cas où le nombre d'offres recevables serait inférieur à cinq.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Inhumation et/ou crémation mort-nés et bébés
Numéro du lot: 1
Brève description: Inhumation et / ou crémation mort-nés et bébés.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la notification. Il est renouvelable une fois pour la même période par tacite reconduction. Il ne peut excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Inhumation et / ou crémation adultes
Numéro du lot: 2
Brève description: Inhumation et / ou crémation adultes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

—Formulaire DC1:

—— lettre de candidature,

—— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Formulaire DC2:

—— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

—— agrément professionnel obligatoire.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Agrément professionnel obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Chug.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26971041400013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le présent accord-cadre est fixé sans minimum avec un maximum de 270 000 EUR HT; montant estimatif pour la durée du marché, reconduction comprise. Le montant attribué à chacun des titulaires est de 90 000 EUR HT; montant estimatif pour la durée du marché, reconduction comprise. Ces montants sont transmis à titre indicatif et ne sauront engager le pouvoir adjudicateur et/ou son représentant. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué, sous réserve d'un nombre minimum de trois cotitulaires et un nombre maximum de cinq cotitulaires. Ainsi, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec un nombre inférieur pour le cas où le nombre d'offres recevables serait inférieur à cinq. L'attribution des bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre s'effectue selon la méthode d'attribution dite «à tour de rôle»; le choix des titulaires s'effectue par roulement, selon l'ordre de classement des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans, route du stade Félix-Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2020/S 148-363303 (2020-07-29)

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