Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'inhumation et ou de crémation de défunts. La consultation est lancée par une procédure d'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'inhumation et/ou de crémation de défunts
Aoo 75/2020
Produits/services: Services funéraires📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'inhumation et ou de crémation de défunts. La consultation est lancée par une procédure d'appel...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'inhumation et ou de crémation de défunts. La consultation est lancée par une procédure d'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inhumation et/ou crémation mort-nés et bébés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inhumation et de crémation📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: Inhumation et / ou crémation mort-nés et bébés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la notification. Il est renouvelable une fois pour la même période par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la notification. Il est renouvelable une fois pour la même période par tacite reconduction. Il ne peut excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué, sous réserve d'un nombre minimum de trois cotitulaires et un nombre maximum de cinq cotitulaires....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué, sous réserve d'un nombre minimum de trois cotitulaires et un nombre maximum de cinq cotitulaires. Ainsi, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec un nombre inférieur pour le cas où le nombre d'offres recevables serait inférieur à cinq.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inhumation et / ou crémation adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Inhumation et / ou crémation adultes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
—Formulaire DC1:
—— lettre de candidature,
—— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Formulaire DC2:
—— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
—— agrément professionnel obligatoire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— En...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Agrément professionnel obligatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chug.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le présent accord-cadre est fixé sans minimum avec un maximum de 270 000 EUR HT; montant estimatif pour la durée du marché, reconduction comprise. Le montant attribué à chacun des titulaires est de 90 000 EUR HT; montant estimatif pour la durée du marché, reconduction comprise. Ces montants sont transmis à titre indicatif et ne sauront engager le pouvoir adjudicateur et/ou son représentant. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué, sous réserve d'un nombre minimum de trois cotitulaires et un nombre maximum de cinq cotitulaires. Ainsi, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec un nombre inférieur pour le cas où le nombre d'offres recevables serait inférieur à cinq. L'attribution des bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre s'effectue selon la méthode d'attribution dite «à tour de rôle»; le choix des titulaires s'effectue par roulement, selon l'ordre de classement des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans, route du stade Félix-Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2020/S 148-363303 (2020-07-29)